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Responsable de la publication<\/h3>\n
Responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n
D\u00e9finitions<\/h3>\n
\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n
Description des services fournis<\/h3>\n
Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h3>\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h3>\n
Limitations de responsabilit\u00e9<\/h3>\n
Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n
Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition<\/h3>\n
\n
Non-communication des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
Notification d\u2019incident<\/h3>\n
S\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n
Liens hypertextes \u00ab cookies \u00bb et balises (\u00ab tags \u00bb) internet<\/h3>\n
\u00ab Cookies \u00bb<\/h3>\n
Balises (\u00ab tags \u00bb) internet<\/h3>\n
Finalit\u00e9s et motifs l\u00e9gaux du traitement<\/h3>\n
\n\n
\n Finalit\u00e9s<\/strong><\/td>\n Fondement l\u00e9gal<\/strong><\/td>\n Exemple<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n \n Pour mesurer l\u2019audience et am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience des visiteurs<\/td>\n Ce traitement est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de votre consentement<\/td>\n En visitant les pages du site, nous collectons les statistiques d\u2019utilisations de celles-ci<\/td>\n<\/tr>\n \n Pour vous permettre de recevoir les r\u00e9ponses aux demandes formul\u00e9es<\/td>\n Ce traitement est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de votre consentement<\/td>\n En remplissant un formulaire de contact<\/td>\n<\/tr>\n \n Pour vous permettre de recevoir une newsletter ou des notifications<\/td>\n Ce traitement est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de votre consentement<\/td>\n En remplissant un formulaire de newsletter ou en acceptant des notifications<\/td>\n<\/tr>\n \n Pour vous permettre d\u2019effectuer un paiement<\/td>\n Ce traitement est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de votre consentement<\/td>\n En remplissant un formulaire de paiement<\/td>\n<\/tr>\n \n Pour vous permettre de recevoir un produit command\u00e9<\/td>\n Ce traitement est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de votre consentement<\/td>\n En remplissant un formulaire de commande<\/td>\n<\/tr>\n \n Pour permettre le traitement li\u00e9 \u00e0 tout formulaire<\/td>\n Ce traitement est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de votre consentement<\/td>\n En remplissant un formulaire<\/td>\n<\/tr>\n \n G\u00e9rer votre compte donateur<\/td>\n Ce traitement est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de votre consentement<\/td>\n En cr\u00e9ant un compte sur le site<\/td>\n<\/tr>\n \n La proposition ou r\u00e9ception d\u2019offres commerciales<\/td>\n Ce traitement est r\u00e9alis\u00e9 sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime et de votre consentement<\/td>\n En acceptant de recevoir notre newsletter ou en cochant une case l\u2019autorisant dans un formulaire tiers<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Enfants<\/h3>\n
Changement de politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n
Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\n