D’après les chiffres du ministère de l’Intérieur, 283 sites internet ont été bloqués, sans recours à un juge, pour apologie du terrorisme ou contenu pédophile depuis le début de l’année 2015.
Au Forum international de la cybersécurité (FIC), Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, s’est félicité de ces résultats, conséquences de l’application de la loi antiterroriste du 13 novembre 2014 et du décret d’application publié en août 2015. « L’année dernière, nous avons traité plus de 1 000 demandes de retrait et de déréférencement, et 283 blocages de sites ont été réalisés », a déclaré le ministre.
Avant les attentats du 13 novembre 2015, 87 sites avaient déjà été bloqués par leur fournisseur d’accès à internet sur ordre de la police, pour apologie du terroriste ou contenu pédophile. Comme nous le rappelle Numerama, « la liste des sites à bloquer est établie par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information (OCLCTIC), qui dépend du ministère de l’Intérieur et doit attendre au moins 24 heures après la demande de retrait des contenus litigieux auprès de l’éditeur ou de l’hébergeur. Les critères de sélection des pages à bloquer, forcément en partie subjectifs et politiques s’agissant de la propagande terroriste, sont contrôlés de façon confidentielle par une personnalité de la CNIL ».
De plus, depuis la loi sur l’état d’urgence, qui a été corrigée après les attentats de Paris, l’État peut désormais ordonner directement le blocage d’un site sans attendre un contrôle de la CNIL. Cependant, cette mesure n’aurait, pour le moment, pas encore été utilisée.