Edwy Plenel a eu ce qu’il voulait. L’Assemblée nationale a adopté mardi 4 février, à l’unanimité, la proposition de loi socialiste de baisser la TVA de la presse en ligne au taux de 2,1 %.
Ce taux, dit « super-réduit », est désormais le même que celui appliqué à la presse papier. Jusqu’à présent, la presse en ligne – c’est-à-dire les médias professionnels sur internet non-adossés, lors de leur création, à un autre média – était soumise à une TVA de 20 %. Avec cette loi, la France se met cependant en contradiction avec la législation européenne.
Si, au fond, cette mise à niveau est une bonne chose pour la presse émergente sur internet, la question aujourd’hui est de savoir si Médiapart – ainsi que les autres sites qui s’étaient déjà appliqués illégalement ce taux par avance – va être réellement soumis au redressement fiscal qui a été lancé contre lui.
Le site d’Edwy Plenel doit en effet plus d’un million d’euros au fisc pour la période 2008–2010 et pourrait devoir jusqu’à six millions d’euros, une fois les exercices 2011 à 2013 ajoutés. Mais nul doute que les socialistes, après avoir fait sauter la dette du journal
L’Humanité, permettront à nouveau une justice à deux vitesses. Cela est d’ailleurs déjà en cours : les députés ont demandé la semaine dernière au gouvernement d’effacer le redressement fiscal de Médiapart…
