Loi allemande relative à la lutte contre les « discours de haine » et les « fausses nouvelles » (NetzDG), une analyse de fond

Red­if­fu­sion. Pre­mière dif­fu­sion le 10 avril 2018

Nous pub­lions côte à côte en deux langues, cette analyse de fond de la loi Net­zDG ; la ver­sion française et la ver­sion alle­mande, cette dernière un peu plus longue que la ver­sion française.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que la Netzwerkdurchsetzungsgesetz ou NetzDG n’a guère passionné la presse officielle française, trop accaparée il est vrai par la question autrement épineuse et politiquement cruciale de l’héritage de Johnny Halliday. Seul Libération en a fait brièvement état dans un court papier évoquant, justement, mais très sommairement et superficiellement, quelques points du débat allemand sur cette loi fondamentale votée en juin 2017 et entrée en vigueur au 1^er janvier de cette année 2018.

C’est dire le sens des pri­or­ités et la lucid­ité d’une presse sub­ven­tion­née, telle­ment con­formiste qu’elle finit par ne même plus se ren­dre compte des événe­ments poli­tiques les plus impor­tants de son époque. La pro­mul­ga­tion et l’entrée en vigueur de la Net­zDG pour­rait en effet revêtir un sens his­torique en ce début de siè­cle de plus en plus trou­blé, en Alle­magne et en Europe. D’autant plus qu’elle pour­rait faire des émules, notam­ment en France.

La crise politique allemande

L’Allemagne fait en effet face à une crise poli­tique majeure de son his­toire de l’Après-Guerre. Partout, le mécon­tente­ment d’une part crois­sante de la pop­u­la­tion con­tre la sub­mer­sion migra­toire et la con­fis­ca­tion de la démoc­ra­tie par une Europe offi­cielle de plus en plus méprisante de la volon­té des peu­ples, et finale­ment con­tre les lubies socié­tales décon­struc­tivistes post-mai 68 a favorisé la mon­té en puis­sance, d’une oppo­si­tion de droite démoc­rate, libérale économique­ment, sou­verain­iste, sociale­ment con­ser­va­trice et hos­tile au total­i­tarisme islamiste, représen­tée par l’AfD, et dans une moin­dre mesure d’une oppo­si­tion de gauche résol­u­ment ant­i­cap­i­tal­iste et antilibérale représen­tée par Die Linke. Cette con­tes­ta­tion des par­tis de l’establishment a bous­culé l’équilibre poli­tique post-Schroed­er dans le cadre des élec­tions régionales alle­man­des, forte­ment à l’Est (Meck­lem­bourg-Poméranie Occi­den­tale, Saxe-Anhalt, Saxe et même Berlin, voir ici), mais aus­si dans une mesure sig­ni­fica­tive à l’Ouest. Les dernières élec­tions au par­lement fédéral se sont avérées cat­a­strophiques, notam­ment pour les soci­aux-démoc­rates mais aus­si, dans une moin­dre mesure, pour la CDU et la CSU et de toute façon pour la GroKo – la grande coali­tion – sor­tante. Pire : les trac­ta­tions menées par Angela Merkel pour met­tre en place une coali­tion « jamaï­caine » avec des Libéraux chas­sant de plus en plus sur les ter­res de l’aile libérale et euroscep­tique de l’AfD et des Verts blo­qués par les « Fundis » (les Verts fon­da­men­tal­istes d’extrême-gauche, par oppo­si­tion aux « Rea­los » — les réal­istes plus mod­érés) ont débouché sur une impasse après des mois d’atermoiements. Angela Merkel, qui a décidé d’éviter à tout prix une nou­velle con­vo­ca­tion aux urnes par crainte que les résul­tats de cette dernière ne con­duisent à un ren­force­ment des désaveux déjà patents des par­tis de l’establishment et donc à une ampli­fi­ca­tion de la crise poli­tique, s’est résolue à con­clure la mou­ture la plus improb­a­ble des gou­verne­ments de coali­tion : une nou­velle GroKo avec le SPD, mais par-dessus le marché une GroKo don­nant un poids dom­i­nant au SPD.

Pour le SPD en effet, la crise de la social-démoc­ra­tie est (grand clas­sique nihiliste) qu’il n’y a pas assez de social-démoc­ra­tie ; et, pour Merkel, un tour de passe-passe fonc­tion­nant tech­nique­ment suf­fit tant qu’elle reste au pou­voir, même si c’est un non-sens démoc­ra­tique. En bon français : le nou­veau gou­verne­ment alle­mand rejette désor­mais tous les par­tis vain­queurs aux élec­tions (AfD, libéraux du FDP et la gauche de Die Linke) pour non seule­ment réalis­er une coali­tion des seuls per­dants (SPD et CDU/CSU) … mais pour y don­ner au grand per­dant social-démoc­rate un poids prépondérant ! Une aber­ra­tion démoc­ra­tique violant de façon fla­grante l’esprit de la con­sti­tu­tion alle­mande (Grundge­setz) et poli­tique­ment explo­sive à terme.

C’est bel et bien dans ce con­texte qu’il faut com­pren­dre la pro­mul­ga­tion de la Net­zDG, même si celle-ci avait été adop­tée précédem­ment à titre préven­tif : elle vise claire­ment à inter­dire toute cri­tique des dogmes bien-pen­sants, mais au-delà à crim­i­nalis­er voire inter­dire de fait pro­gres­sive­ment toute oppo­si­tion poli­tique par un « coup d’État latent ».

La NetzDG, des dispositions inquiétantes par leur caractère extrême :

La Net­zDG se présente juridique­ment comme une loi entrant dans un ensem­ble plus vaste de dis­po­si­tions lég­isla­tives por­tant en Alle­magne le nom de loi-cadre (Man­telge­setz). Elle con­stitue en fait l’article 1 de cette loi-cadre, l’article 2 étant con­sti­tué par la loi alle­mande sur les télémé­dias (Teleme­di­enge­setz) qui rassem­ble l’essentiel du droit alle­mand s’appliquant à l’Internet (mais pas seule­ment), les dis­po­si­tions s’appliquant plus pré­cisé­ment à la radiod­if­fu­sion et à la télévi­sion étant définies par ailleurs dans le con­trat d’État de radiod­if­fu­sion (Rund­funkstaatsver­trag).

Les prin­ci­pales dis­po­si­tions de cette loi sont les suivantes :

1. La loi con­cerne fon­da­men­tale­ment les réseaux soci­aux ayant plus de 2 mil­lions d’abonnés et vise plus par­ti­c­ulière­ment Face­book, Twit­ter et YouTube. Elle exclut les ser­vices de mes­sagerie, les réseaux et por­tails pro­fes­sion­nels, les jeux et les plate­formes de vente en ligne (eBay).
2. Les exploitants de réseaux soci­aux sont tenus de sup­primer dans les 24 heures les con­tenus « vis­i­ble­ment illé­gaux » ; ce délai est pro­longé à 7 jours dans les « cas com­plex­es » (pour lesquels l’illégalité n’est pas évi­dente et qui doivent donc être exam­inés en pro­fondeur) ; et même à davan­tage si l’on con­sid­ère que l’auteur du con­tenu doit avoir le droit de se jus­ti­fi­er en fonc­tion du con­texte ou si la légal­ité du con­tenu doit être éval­uée par un « organe d’autorégulation » ad hoc devant être mis en place à l’avenir, et autorisé et sur­veil­lé par le Min­istère de la Jus­tice. Sachant que tout recours abusif à un tel organ­isme (dans le but de lim­iter la cen­sure) sera à son tour pas­si­ble d’amendes.
3. La loi renonce à impos­er l’obligation d’effacer égale­ment toutes les copies du con­tenu illé­gal, oblig­a­tion prévue dans le pro­jet ini­tial, mais sans doute trop com­plexe à met­tre en œuvre.
4. La loi renonce égale­ment à met­tre en place un sys­tème d’arbitrage qui per­me­t­trait à un auteur de pro­test­er con­tre la sup­pres­sion d’un con­tenu qu’il estimerait légal, en ne lais­sant à ce dernier aucune autre alter­na­tive que de dépos­er plainte con­tre le réseau social en ques­tion en cas de contestation.
5. Les réseaux soci­aux qui vio­l­eraient leurs oblig­a­tions de sup­pres­sion et de con­trôle « régulière­ment et de façon répétée », notam­ment par l’introduction prou­vée d’un « sys­tème de ges­tion effec­tive des con­tenus et d’un con­trôle de ces derniers » sont pas­si­bles d’une amende pou­vant aller jusqu’à 50 mil­lions d’euros.
6. Les entre­pris­es con­cernées doivent nom­mer un inter­locu­teur des admin­is­tra­tions en charges de la jus­tice, des pour­suites et de l’imposition d’amendes, et aus­si des citoyens souhai­tant dépos­er plainte du fait de con­tenus illé­gaux. Cet inter­locu­teur doit réa­gir dans les 48 heures à toute demande. Toute vio­la­tion de ces dis­po­si­tions est pas­si­ble d’amendes.
7. Les vic­times (de posts haineux, diffam­a­toires etc.) doivent se voir offrir la pos­si­bil­ité d’agir directe­ment en jus­tice con­tre les auteurs de con­tenus cen­sés vio­l­er leurs droits (injures publiques, diffama­tion) – en bref, l’identité des auteurs de con­tenus cen­sés être préju­di­cia­bles à leur image, per­son­nal­ité etc peut leur être com­mu­niquée à leur demande — mais seule­ment sur autori­sa­tion d’un juge.

Une loi politiquement très controversée, votée in extremis dans des conditions douteuses

La loi a fait l’objet d’âpres dis­cus­sions dans le cadre desquelles nom­bre de politi­ciens de tous bor­ds, y com­pris plusieurs mem­bres de la CDU, de la CSU et du SPD, ont exprimé leurs doutes et leurs appréhen­sions. Petra Sitte, députée du par­ti d’extrême-gauche Die Linke, par­la de « risque de graves dom­mages col­latéraux pour la lib­erté d’expression » (Zeit Online du 30/06/2017). Le député des Verts Kon­stan­tin von Notz a estimé que la loi con­férait aux exploitants des grands réseaux soci­aux un rôle qui ne saurait revenir qu’à la jus­tice dans un État de droit, une posi­tion qu’il a réaf­fir­mé dans une inter­view qu’il a accordée à la sta­tion de radiod­if­fu­sion Deutsch­land­funk le 08/01/2018.

La pre­mière séance de lec­ture en assem­blée par­lemen­taire le 19 mai 2017 inci­ta les auteurs du pro­jet de loi à en mod­i­fi­er cer­taines dis­po­si­tions, sans toute­fois la retirer.

La loi a finale­ment été adop­tée le 30/06/2017 dans des con­di­tions pou­vant être con­sid­érées comme prob­lé­ma­tiques : alors en effet que ce vote était pro­gram­mé directe­ment après celui con­cer­nant la loi sur le mariage pour tous, qui avait réu­ni 623 députés votants, seuls 55 députés s’étaient encore don­né la peine de rester présents en ses­sion par­lemen­taire pour se pronon­cer sur la Net­zDG. Un tel phénomène peut être inter­prété non comme une preuve de paresse des par­lemen­taires, mais vraisem­blable­ment comme une sourde protes­ta­tion des députés de la majorité, pour­tant con­traints à la dis­ci­pline de vote. En bref : cet événe­ment pour­rait être inter­prété comme un indice que même une majorité des députés des par­tis de la GroKo étaient fon­da­men­tale­ment peu enclins à l’idée d’adopter un tel arse­nal lég­is­latif violant aus­si ouverte­ment tous les principes d’un état de droit démoc­ra­tique. Ils n’ont néan­moins pas eu le courage de s’opposer ouverte­ment aux exhor­ta­tions (et sans doute aux men­aces) des direc­tions de leurs par­tis respec­tifs et ont préféré s’éclipser dis­crète­ment. La Net­zDG a par con­séquent été large­ment adop­tée par les députés de la GroKo présents con­tre les voix de gauche (Die Linke), les Verts s’étant abstenus. Notons le courage de la députée bavaroise du CSU Iris Eberl, qui a voté con­tre en s’exposant aux foudres des dirigeants de son par­ti. On rap­pelle que l’AfD n’était pas représen­tée au par­lement fédéral à cette époque.

La loi a été adop­tée en dépit du rap­port défa­vor­able de l’organe d’expertise juridique offi­ciel du par­lement fédéral, le Wis­senschaftlichen Dien­ste des Deutschen Bun­destages (Ser­vices sci­en­tifiques du Par­lement Fédéral alle­mand) qui con­clu­ait que la Net­zDG était anti­con­sti­tu­tion­nelle et vio­lait en out­re le droit européen. Un cas rare.

Les cir­con­stances extrêmes dans lesquelles la Net­zDG a été votée posent ouverte­ment la ques­tion de la valid­ité de son adop­tion : le § 45 du règle­ment de l’assemblée par­lemen­taire fédérale (Bun­destags­geschäft­sor­d­nung) stip­ule en effet que la moitié au moins des députés doivent être présents (en l’occurrence donc 316 députés) pour que le par­lement soit apte à délibér­er et donc à adopter une loi.

On notera donc le car­ac­tère proche du coup d’État de cette adop­tion dou­teuse, illégitime et peut-être illé­gale ; on notera aus­si que pas un média français ne s’est fait l’écho de cet événe­ment his­torique inhab­ituel dans l’Allemagne de l’après-guerre, qui avait fait du respect absolu de l’ordre démoc­ra­tique un impératif incon­tourn­able. L’Allemagne change d’ère pour retourn­er au pire, mais dans une con­stel­la­tion très dif­férente de celle de 1933.

Depuis lors, le par­ti libéral FDP et les Verts ont demandé l’abrogation de cette loi (rap­porté par le Frank­furter Rund­schau le 07/01/2018). L’AfD n’a pu se join­dre à ces par­tis du fait d’un phénomène de « cor­don san­i­taire », sem­blable à ce qui se passe avec le FN en France. Les par­tis majori­taires de la GroKo, CDU/CSU et SPD – dis­ons leurs dirigeants à la manœu­vre – ont néan­moins rejeté cette motion. L’option du con­seil con­sti­tu­tion­nel reste néan­moins ouverte. Reste à observ­er ce qu’il en adviendra.

Une loi quasi unanimement considérée comme inconstitutionnelle par les experts

Le Prof. Dr. Marc Liesching, pro­fesseur en droit des médias et en théorie des médias à la Hochschule für Tech­nik, Wirtschaft und Kul­tur in Leipzig (Haute école de tech­nique, économie et cul­ture de Leipzig), con­sid­éré comme un des grands spé­cial­istes dans son domaine, a pub­lié dans le forum en ligne beck-com­mu­ni­ty, un forum recon­nu con­sacré au droit qui réu­nit depuis 10 ans le gratin des juristes alle­mands une prise de posi­tion extrême­ment fouil­lée et solide­ment argu­men­tée au plan juridique du car­ac­tère anti­con­sti­tu­tion­nel de la Net­zDG, qui a sus­cité de vives réac­tions publiques.

Il estime en effet :

• que la loi con­fère aux médias soci­aux des pou­voirs de droit pénal rel­e­vant exclu­sive­ment du pou­voir régalien et ne sauraient être délégués à des entités privés, de sur­croît dépourvues de toute qual­i­fi­ca­tion juridique et encore plus de pou­voirs judiciaires ;
• que l’ensemble des dis­po­si­tions con­sti­tu­tion­nelles et légales rel­a­tives aux procé­dures pénales en État de droit démoc­ra­tique (plaintes, pour­suites, pré­somp­tion d’innocence, droits de la défense, exa­m­en con­tra­dic­toire des faits, droit à un procès équitable etc., — liste non exhaus­tive) sont grossière­ment foulés aux pieds par cette loi ;
• qu’il n’existe aucune oblig­a­tion légale de sup­primer des con­tenus illé­gaux en Allemagne ;
• que la loi présen­tait un risque évi­dent de sup­pres­sion de con­tenus nulle­ment illé­gaux, sup­pres­sion qui serait alors à son tour illé­gale puisque violant en toute illégitim­ité les droits fon­da­men­taux des citoyens à la lib­erté d’expression ;
• que l’appellation de « Net­zw­erk­durch­set­zungs­ge­setz» (loi d’application du droit dans les réseaux soci­aux) était une appel­la­tion trompeuse, l’application de la loi rel­e­vant par principe exclu­sive­ment des autorités poli­cières et judi­ci­aires et non d’entités privées ;
• qu’il n’existe aucune déf­i­ni­tion légale de la notion de « dis­cours de haine » et seule­ment très impar­faite­ment de celle de « Fake News (fauss­es nou­velles) », ce qui fai­sait de la loi une impos­ture juridique et judiciaire ;
• que cette loi per­me­t­tait de façon arbi­traire de ren­dre illé­gaux des dis­cours cri­tiques, satiriques ou humoris­tiques / car­i­cat­u­raux pou­vant être con­sid­érés comme « fauss­es nou­velles » du fait de leur car­ac­tère volon­taire­ment out­ré – un précé­dent dangereux ;
• que la loi représen­tait une atteinte inouïe à la lib­erté d’expression, à la lib­erté de l’information, et à l’indépendance des jour­nal­istes et des médias ;
• que la loi présen­tait un car­ac­tère de cen­sure évi­dent formelle­ment inter­dit par la Grundge­setz (loi fon­da­men­tale allemande) ;
• qu’elle vio­lait en out­re le principe con­sti­tu­tion­nel de l’égalité des citoyens devant la loi ;
• etc.

Le Prof. Dr. Marc Liesching estime que le con­seil con­sti­tu­tion­nel devrait néces­saire­ment déclar­er la Net­zDG inconstitutionnelle.

D’une manière générale, de nom­breux experts juridiques et con­sti­tu­tion­nels ont cri­tiqué la pri­vati­sa­tion de la cen­sure, en soulig­nant que les mon­tants exor­bi­tants qui menaçaient les réseaux soci­aux accusés de lax­isme con­duiraient néces­saire­ment à une cen­sure préven­tive mas­sive, allant large­ment au-delà des con­tenus cen­sés être « illé­gaux », et ce sans aucun garde-fou.

Une loi fortement contestée par les journalistes

Les jour­nal­istes de tous bor­ds se sont mas­sive­ment élevés vent debout con­tre l’adoption de la Net­zDG, qual­i­fiée tour à tour « d’infrastructure de cen­sure », « d’atteinte à la lib­erté d’expression », de « pri­vati­sa­tion de la jus­tice », de « loi anti­con­sti­tu­tion­nelle » et por­tant atteinte aux « droits et lib­ertés fon­da­men­tales », aux « Droits de l’Homme et du Citoyen » et à la « sépa­ra­tion des pouvoirs ».

L’association des jour­nal­istes alle­mands (Deutsch­er Jour­nal­is­ten-Ver­band, DJV) a émis de vives protes­ta­tions. Son prési­dent, a exhorté les députés à ne pas vot­er la loi.

Reporters sans Fron­tières a cri­tiqué une loi « bâclée votée à la va-vite ». Son prési­dent, Chris­t­ian Mihr a par­lé de « loi de la honte ».

Voir aus­si l’article de l’OJIM, qui mon­tre à quel point le cas du jour­nal satirique Titan­ic avait révélé la per­ti­nence des craintes du Prof. Liesching.

Le FAZ a pub­lié une véri­ta­ble avalanche d’articles exposant dif­férents points de vue (en par­tie favor­ables, mais avec des réserves) sur la Net­zDG, évo­quant la cen­sure des politi­ciens mem­bres de l’AfD von Storch, Wei­del et Gauland (02/01/2018) ; la ques­tion de savoir si la loi visait plus par­ti­c­ulière­ment l’AfD (08/01/2018) ; la cen­sure d’un tweet du Min­istre de la Jus­tice (Heiko Maas… auteur de la loi !) sur Thi­lo Sar­razin, l’auteur du best­seller L’Allemagne dis­paraît (08/01/2018) ; le cas du mag­a­zine satirique Titan­ic (11/01/2018) ; les risques d’actions trop rapi­des des réseaux soci­aux (12/01/2018) ; la cen­sure d’une artiste alle­mande renom­mée de Street Art, Bar­bara (14/01/2018) ; les protes­ta­tions de Face­book récla­mant des amé­nage­ments (21/01/2018) ; l’appel des patri­otes con­tre « la police de la pen­sée » (29/01/2018).

On sig­nalera l’article du FAZ évo­quant le risque d’extension de la loi alle­mande à toute l’Europe de l’Ouest en citant par exem­ple le 13/03/2018 l’appel du maire musul­man de Lon­dres Sadiq Khan à imiter Berlin. Cette ques­tion est fon­da­men­tale, car nous auri­ons bel et bien dans ce cas affaire à un événe­ment his­torique pour toute l’Europe de l’Ouest, sim­i­laire toutes pro­por­tions gardées à la vague fas­ciste des années 1930. En France murît un pro­jet sim­i­laire du prési­dent Macron. Mais tous les pays d’Europe de l’Ouest (et dif­férentes dic­tatures dans le monde) sont à l’affût. La Net­zDG crée un précé­dent qui pour­rait se propager comme une traînée de poudre.

Le SZ n’a pas été en reste : le jour­nal social-démoc­rate dis­cute de la ques­tion de la cen­sure (01/01/2018) ; estime que les faits con­sé­cu­tifs à la mise en œuvre de la Net­zDG con­fir­ment les pires appréhen­sions, et notam­ment les faits de cen­sure mas­sive et les atteintes à la lib­erté d’expression (08/01/2018) ; il rap­pelle que l’enfer est pavé des meilleures inten­tions (13/01/2018).

Die Zeit défend le principe de la loi, mais tout en en soulig­nant les faib­less­es (09/01/2018).

Har­ald Marten­stein, jour­nal­iste au Tagesspiegel a par­lé de cul­ture poli­tique digne d’Erdoğan en soulig­nant que cette loi sem­blait tout droit sor­tie du roman « 1984 », une « attaque con­tre le partage des pou­voirs ». Le jour­nal­iste et écrivain con­nu Burkhard Müller-Ull­rich a estimé que le gou­verne­ment pre­nait pour pré­texte « la lutte con­tre les dis­cours de haine », pour claire­ment « faire taire tous les opposants politiques ».

Protestations des réseaux sociaux concernés

Les réseaux soci­aux con­cernés se sont égale­ment exprimés en reprenant l’essentiel des cri­tiques déjà émis­es par les experts et les jour­nal­istes. Face­book a remis fin mai 2017 une prise de posi­tion offi­cielle au par­lement fédéral enjoignant ce dernier à ne pas adopter « une loi évidem­ment incon­sti­tu­tion­nelle » par laque­lle « l’État de droit se décharge illé­gale­ment de prérog­a­tives régali­ennes sur des entités privées », sachant « que c’est à l’État et à lui seul que revient le droit de juger dans les règles si un con­tenu est illé­gal ou non ».

Objections des Nations-Unies

Les Nations-Unies ont égale­ment fait part de leurs inquié­tudes. Le rap­por­teur spé­cial sur la pro­mo­tion et la pro­tec­tion du droit à la lib­erté d’opin­ion et d’ex­pres­sion, David Kaye, a vio­lem­ment cri­tiqué la loi dans une prise de posi­tion datée de juin 2017. La loi irait large­ment au-delà de ses objec­tifs et imposerait aux exploitants de réseaux soci­aux des oblig­a­tions out­rées rel­e­vant de la sphère régali­enne. Elle vio­l­erait les dis­po­si­tions rel­a­tives à la déc­la­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen telles que définies dans le Pacte inter­na­tion­al relatif aux droits civiques et poli­tiques. Les four­nisseurs d’accès en ligne seraient néces­saire­ment, du fait d’épée de Damo­clès présen­tée par des amendes exagéré­ment élevées, amenés à sup­primer de nom­breux con­tenus légaux rel­e­vant de la lib­erté d’opinion et de la sphère privée en dehors de tout cadre judi­ci­aire nor­mal et légal. L’article 19 du Pacte inter­na­tion­al relatif aux droits civiques et poli­tiques garan­tit pour­tant le droit au libre accès et au libre partage des informations.

Malaise, inexprimé mais perceptible, à la Commission Européenne

L’attitude de la Com­mis­sion Européenne sug­gère égale­ment un malaise poli­tique à Brux­elles. La Net­zDG a été mise de côté afin de laiss­er aux experts le temps d’examiner si la loi était com­pat­i­ble ou non avec le droit européen, notam­ment au niveau des dis­po­si­tions de la Con­ven­tion européenne des droits de l’homme ain­si que de celles con­cer­nant les « Ser­vices de la société de l’information » (direc­tive sur le com­merce élec­tron­ique). Une demande de ren­seigne­ment à ce sujet par le mag­a­zine économique alle­mand Wirtschaftswoche a été rejetée par la com­mis­sion au titre que « la pub­li­ca­tion de ces doc­u­ments (internes de la com­mis­sion sur la Net­zDG) … porterait atteinte à la con­fi­ance mutuelle entre l’État mem­bre (l’Allemagne) et la Com­mis­sion ». Celle-ci est pour­tant tenue d’après un règle­ment de 2001 de divulguer ses doc­u­ments internes à la demande. Le mag­a­zine Wirtschaftswoche écrit à ce sujet : « Cette réponse nour­rit le soupçon que la Com­mis­sion estime bel et bien que la Net­zDG vio­le le droit européen, mais que Brux­elles ne veut pas indis­pos­er Berlin et a préféré met­tre le rap­port de ses experts sous le bois­seau. La com­mis­saire européenne à la jus­tice tchèque Věra Jourová, citoyenne d’un État de Viseg­rád, ne s’est cepen­dant pas privée de cri­ti­quer la Net­zDG, au grand dam du gou­verne­ment fédéral.

Tout ceci mon­tre bien que la Net­zw­erk­durch­set­zungs­ge­setz, cette loi qui n’a sus­cité aucun émoi par­ti­c­uli­er dans les médias français, pour­rait bel et bien représen­ter un événe­ment his­torique de pre­mier ordre :

• le car­ac­tère extrême de ses dis­po­si­tions vio­le de l’avis unanime de nom­breuses dis­po­si­tions de l’État de droit démoc­ra­tique, des droits de l’homme et du citoyen, de la con­sti­tu­tion alle­mande, le droit européen et les pactes inter­na­tionaux de l’ONU ;
• la hargne avec laque­lle les dirigeants de la CDU/CSU et du SPD ont passé out­re à une lev­ée de boucliers sans précé­dent, y com­pris dans leurs pro­pres rangs, souligne le désar­roi des par­tis men­acés par le « populisme » ;
• toutes choses étant égales par ailleurs, la Net­zDG n’est pas sans rap­pel­er la manière dont le chance­li­er Adolf Hitler avait, après l’incendie du Reich­stag, fait adopter sans pour autant abroger la con­sti­tu­tion de Weimar, par un Reich­stag épuré à l’époque de toute son oppo­si­tion de gauche toute une série de lois d’exception qui met­taient fin con­crète­ment aux insti­tu­tions démoc­ra­tiques en févri­er-mars 1933 (Reich­stags­brand­verord­nung (décret sur l’in­cendie du Reich­stag), Gle­ich­schaltungsge­setz (loi de mise au pas) et Ermäch­ti­gun­sge­setz (loi des pleins pouvoirs)).
• le vote dans des con­di­tions plus que dou­teuses de la Net­zDG indique que ce n’est pas l’Europe de l’Est, où la cen­sure est très faible (et les gou­verne­ments régulière­ment élus ou réélus comme en Hon­grie début avril 2018) qui est men­acée « d’illibéralisme » ; c’est bien au con­traire l’Europe de l’Ouest où s’accumulent des « grandes coali­tions » de per­dants (sig­nalons le cas de la Suède, ou encore celui des Pays-Bas https://www.ojim.fr/dossier-resultats-des-elections-aux-pays-bas/) qu’apparaissent des phénomènes de coups d’État latents et de pri­va­tion mas­sive des lib­ertés. C’est en Europe de l’Ouest que les par­tis de l’establishment de moins en moins légitimes esti­ment que les fon­da­men­taux de la mon­di­al­i­sa­tion ou de l’immigration ne relèvent plus du débat poli­tique et des choix démoc­ra­tiques, mais sont désor­mais des dogmes religieux que les électeurs ne sauraient plus con­tester, en ver­tu d’une langue de bois total­i­taire (« extrême-droite », « racisme », « dis­cours de haine », « fauss­es nou­velles »). L’adoption de lois lib­er­ti­cides paraît pou­voir com­pléter les phénomènes de grandes coali­tions pro­longées en venant forte­ment entraver la lib­erté d’expression, et finale­ment les droits civiques et poli­tiques des opposants dont les opin­ions sont de plus en plus crim­i­nal­isées et in fine mis­es hors la loi ;

Au total la Net­zDG sert de mod­èle de résis­tance aux « pop­ulismes » par les pou­voirs en place au nom du dogme libéral/sociétal. Les dis­cours du maire musul­man de Lon­dres, et les pro­jets du prési­dent Macron en France ne peu­vent que ren­forcer cette impres­sion. L’histoire sem­ble s’accélérer.

Cela aurait mérité un peu plus d’attention des médias français et fran­coph­o­nes. A suivre.

Sources

• Libéra­tion du 04/01/2018
• FAZ du 02/01/2018
• FAZ du 08/01/2018
• FAZ du 08/01/2018
• FAZ du 11/01/2018
• FAZ du 12/01/2018
• FAZ du 14/01/2018
• FAZ du 21/01/2018
• FAZ du 21/01/2018
• FAZ du 13/03/2018
• SZ du 01/01/2018
• SZ du 08/01/2018
• SZ du 13/01/2018
• Die Zeit du 11/04/2017
• Die Zeit du 30/06/2017
• Die Zeit du 09/01/2018
• Deutsch­land­funk du 08/01/2018
• Frank­furter Rund­schau du 07/01/2018
• Reporter ohne Gren­zen (Reporters sans Fron­tières) du 19/06/2017
• Tagesspiegel du 19/03/2018
• Spiegel online du 11/04/2017