La Quadrature du Net contre les GAFAM

Dans le cadre de ses activités de défense des droits digitaux, la Quadrature du Net s’était inquiétée en janvier 2016 de possibles menaces sur les libertés numériques à la suite de la nomination de Jean-Jacques Urvoas comme Garde des Sceaux. En 2018, La Quadrature étend très largement son action en s’attaquant aux GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

RGDP et consentement explicite

L’association, créée en 2008 mais offi­cial­isée en 2013, milite pour la défense des droits et des lib­ertés des citoyens sur inter­net. Alors que le rap­port de forces sem­ble dis­pro­por­tion­né, com­ment peut elle pré­ten­dre s’attaquer aux cinq mon­stres améri­cains ? C’est l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) qui lui en donne l’occasion.

Cette nou­velle régle­men­ta­tion européenne définit une nou­velle notion, celle du con­sen­te­ment explicite. Un util­isa­teur devra à par­tir du 25 mai 2018 don­ner un accord clair pour la col­lecte et l’exploitation de ses don­nées. À l’heure actuelle ce con­sen­te­ment est sou­vent extrait par les sociétés améri­caines à tra­vers de for­mu­laires longs et tortueux, qui noient le pois­son. L’idée de base est sim­ple : je t’autorise à utilis­er mes don­nées, mais cette autori­sa­tion doit être explicite et réversible.

Appel à signature

Pour appuy­er son action, la Quad­ra­ture du Net lance un appel à sig­na­ture gafam.laquadrature.net pour pou­voir entamer des actions de groupe et dépos­er des plaintes col­lec­tives à compter du 25 mai auprès de la CNIL, la Com­mis­sion nationale de l’informatique et des lib­ertés, gar­di­enne de la sécu­rité numérique des citoyens et de leurs lib­ertés. Toute per­son­ne qui utilise un des ser­vices des Gafam (c’est-à-dire tout le monde) peut par­ticiper à la démarche.

En rem­plis­sant le for­mu­laire gafam.laquadrature.net, le sig­nataire donne man­dat à la Quad­ra­ture du Cer­cle pour porter plainte en son nom (via une action col­lec­tive) auprès de l’autorité com­pé­tente, la CNIL. L’Observatoire du jour­nal­isme a signé en tant que per­son­ne morale et sou­tient fer­me­ment cette ini­tia­tive qui défend nos lib­ertés indi­vidu­elles et col­lec­tives con­tre les intérêts financiers des Gafam.