Le Sénat repousse une fois de plus la loi anti-fake news

Le 6 novembre 2018, le Sénat a refusé une fois de plus d’adopter la loi anti fake news, après un premier rejet le 26 juillet dernier. Comme la fois précédente, ce rejet a été massif – 289 voix pour le rejet, 31 contre (LREM et indépendants). Considéré comme « inefficace voire dangereux » par le Sénat, le texte a été fortement brocardé par les sénateurs.

Arrogance diabolique

« Se tromper est humain, per­sis­ter dans son erreur par arro­gance est dia­bolique », a ain­si estimé sans douceur le rap­por­teur LR Christophe-André Fras­sa, qui a aus­si par­lé d’un « dis­posi­tif inef­fi­cace con­tre les vraies men­aces ». Séna­teur com­mu­niste des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzou­lias dénonce le gou­verne­ment qui a décidé de « pour­suiv­re l’examen de ce texte à la hus­sarde » alors qu’il s’agit d’un « rafis­to­lage de for­tune » après son pas­sage à l’Assemblée où 23 amende­ments ont été adoptés.

Embouteillage judiciaire possible

Les séna­teurs dénon­cent entre autres la pos­si­bil­ité prévue par la loi de pou­voir saisir le juge des référés quand une fausse infor­ma­tion « de nature à altér­er la sincérité du scrutin est dif­fusée de manière délibérée, arti­fi­cielle ou automa­tisée » et ce dans les trois mois avant le pre­mier jour du mois où ont lieu les élec­tions générales. Selon la cen­triste Cather­ine Morin Desail­ly, cette propo­si­tion est une « mesure totale­ment irréal­iste, voire poten­tielle­ment dan­gereuse » car le juge n’aura jamais le temps de traiter toutes les requêtes en urgence – ce qui reviendrait à don­ner une légitim­ité aux fauss­es infor­ma­tions non sanctionnées.

Une législation européenne ?

Elle plaide au con­traire pour une lég­is­la­tion au niveau européen, notam­ment en réfor­mant la direc­tive e‑commerce : il faut aller « au cœur du réac­teur : le mod­èle économique de l’Internet » : « Il y a un lien inex­tri­ca­ble entre l’objectif de manip­u­la­tion et l’intérêt com­mer­cial. Les intérêts com­mer­ci­aux et poli­tiques sont liés ». Faisons remar­quer qu’une telle lég­is­la­tion européenne, plus loin des admin­istrés, pour­rait être encore plus répres­sive qu’une lég­is­la­tion nationale.

La loi prévoit aus­si que le CSA puisse sus­pendre la dif­fu­sion de ser­vices de télévi­sion con­trôlés «par un Etat étranger ou sous l’influence» de cet état s’ils dif­fusent «de façon délibérée de fauss­es infor­ma­tions de nature à altér­er la sincérité du scrutin». En ligne de mire : la chaîne Rus­sia Today France, déjà mal-aimée de la presse main­stream et surtout du CSA, instance en théorie indépendante.

Pour le séna­teur des Alpes Mar­itimes Jean-Pierre Leleux (LR), « ce texte érige le juge et le Con­seil supérieur de l’audiovisuel (qui pour­ra sus­pendre la dif­fu­sion de ser­vices de télévi­sion con­trôlés « par un état étranger ou sous l’influence ») en gar­di­ens de la dés­in­for­ma­tion. Il place notre pays dans une logique de con­trôle de l’information ». Il devrait cepen­dant être adop­té défini­tive­ment le 20 novem­bre prochain par l’Assemblée Nationale. À suivre.

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