Taxe GAFA : l’Allemagne commande, Bruno Le Maire s’incline

Il n’y a pas que la politique étrangère, le droit ou le budget qui échappent à la souveraineté nationale. La taxe Gafa, où le ministre français de l’Économie et des Finances alterne entre volontarisme esseulé et reculade piteuse, en est un bon exemple. La France est à la remorque de l’Allemagne, et c’est du bon vouloir de Merkel que la future taxe va dépendre.

Les GAFAM sous-imposés

Volon­tariste fin octo­bre dernier devant le Par­lement Européen pour tax­er des GAFA – Google, Apple, Face­book, Ama­zon – « sous-imposés », ils paient en effet 9% en moyenne d’impôts en UE con­tre 23% pour le reste de l’économie, le min­istre a réus­si à ral­li­er l’Autriche, les Pays-Bas et le Lux­em­bourg, mais pas l’Irlande, le Dane­mark et la Suède, ni surtout l’Allemagne.

Reculade à fin 2020

Début novem­bre 2018 il a donc été con­traint de reculer en annonçant un report à « fin 2020 » à cause de la posi­tion alle­mande. La France défend l’idée d’une taxe européenne tem­po­raire – à 3% du chiffre d’affaires pour les entre­pris­es dont le chiffre d’affaires annuel mon­di­al serait supérieur à 750 mil­lions d’euros et dans l’UE de plus de 50 mil­lions d’euros. L’Allemagne, elle, veut d’abord un accord des pays de l’OCDE avant l’été 2019.

L’Irlande – où se trou­vent les sièges européens des GAFA – et la Suède ain­si que le Dane­mark et l’Estonie restent des opposants réso­lus à une tax­a­tion européenne qui men­ace leurs intérêts pro­pres ; ils craig­nent aus­si qu’une taxe européenne donne l’avantage au Japon et aux Etats-Unis pour les sièges des GAFA.

Législations nationales potentiellement contre productives

Or, sans accord européen, les pays légiféreront eux-mêmes, cha­cun dans son coin : des pro­jets de taxe nationale sont en cours en Ital­ie et en Espagne ou ont été adop­tés au Roy­aume-Uni. Or, ce patch­work de tax­es risque de faire du mal en pri­or­ité aux entre­pris­es numériques européennes elles-mêmes.

Un com­pro­mis fran­co-alle­mand a com­mencé à être ébauché mi-novem­bre : le min­istre des Finances alle­mand Olaf Scholz a annon­cé qu’il soute­nait le « mod­èle français » de taxe sur le numérique. Mais la taxe serait repoussée à 2021 et con­di­tion­née à l’échec des négo­ci­a­tions au sein de l’OCDE. L’Allemagne espère ain­si éviter des repré­sailles améri­caines con­tre ses pro­pres géants du web.

Pressions américaines

Le 13 octo­bre les séna­teurs améri­cains Orrin Hatch et Ron Wyden, mem­bres de la com­mis­sion des Finances du Sénat des États-Unis, se sont fendus d’une let­tre lap­idaire où ils pré­cisent les « inquié­tudes sig­ni­fica­tives et crois­santes » des entre­pris­es améri­caines face à une taxe GAFA qui sem­ble « ori­en­tée con­tre les entre­pris­es améri­caines » et qui « créerait une nou­velle bar­rière sig­ni­fica­tive au com­merce transat­lan­tique ».

Les deux séna­teurs indiquent aus­si que le pro­jet de taxe « vio­le le principe ancien selon lequel les tax­es sur les multi­na­tionales doivent être basées sur le béné­fice et non le chiffre d’affaires », indiquent que les entre­pris­es con­cernées vont se retrou­ver donc dou­ble­ment taxées et que les entre­pris­es chi­nois­es vont, elles, échap­per à l’application de la taxe.

Le 4 décem­bre 2018 et à l’initiative de l’Allemagne, un pro­jet de taxe GAFA sera présen­té lors d’une réu­nion des min­istres des Finances de l’UE. La posi­tion alle­mande sera sans doute de repouss­er la taxe à plus tard, le plus tard pos­si­ble et si pos­si­ble aux fameuses Cal­en­des grec­ques, dont cha­cun sait qu’elles n’existent que dans le cal­en­dri­er romain, autant dire jamais. A suivre