L’Union européenne prépare les nouvelles censures des mouvements sociaux sur internet

Alors que les grands médias ont globalement tenté de désamorcer le mouvement des gilets jaunes comme nous vous l’avons expliqué à travers la télévision ici ou à travers les hebdomadaires là, alors que Facebook censure à tout va avec l’aide des Décodeurs du Monde, une future loi « antiterroriste » se prépare à l’initiative de la France auprès de l’Union européenne. Une analyse de la Quadrature du Net. 

Un texte quasi secret

Reprenons le texte de la Quad­ra­ture qui est remar­quable de précision :

« C’est un texte dont per­son­ne ne par­le ou presque, et il est pour­tant fon­da­men­tal pour l’avenir des lib­ertés publiques à l’échelle de l’Europe entière. Présen­té au mois de sep­tem­bre, il s’agit du règle­ment européen dédié à « la préven­tion de la dif­fu­sion de con­tenus à car­ac­tère ter­ror­iste en ligne ».

L’article 4 du règle­ment per­met aux autorités publiques de deman­der directe­ment à n’importe quel hébergeur le retrait d’un con­tenu rel­e­vant de l’apologie du ter­ror­isme. En pra­tique, cela entérine la sit­u­a­tion qui pré­vaut dans tous les pays rép­ri­mant l’apologie ou la provo­ca­tion au ter­ror­isme. Ain­si en France, depuis 2015, le min­istère de l’Intérieur est com­pé­tent pour cen­sur­er la provo­ca­tion ou l’apologie du ter­ror­isme sur Inter­net (si l’hébergeur n’empêche pas l’accès au con­tenu visé sous 24 heures, alors le blocage de l’ensemble du site peut être mis en place par les four­nisseurs d’accès à Inter­net français). Le tout sans aucun con­trôle judi­ci­aire préal­able, dans le cadre d’une procé­dure secrète. Ain­si, en 2015, la France est dev­enue (devant l’Inde et la Turquie) le pays qui a obtenu le plus grand nom­bre de sup­pres­sions de pages Face­book (38 000 sup­pres­sions en un an, pen­dant que l’Allemagne ou Israël n’en obte­naient que 500). »

Plus vite, plus fort

Reprenons notre cita­tion de la Quadrature :

« Là où le règle­ment européen « innove » rad­i­cale­ment, c’est qu’il impose qu’un tel retrait par les hébergeurs inter­vi­enne en un délai record de une heure, sous peine de sanc­tions finan­cières. Il prévoit aus­si de pass­er par une voie encore plus dis­crète pour cen­sur­er ces con­tenus : les « mesures proac­tives », ces out­ils de cen­sure automa­tique déjà dévelop­pés par les grandes plate­formes comme Face­book ou YouTube et qui pour­ront être paramétrés en con­cer­ta­tion avec les autorités (arti­cle 6 du règlement)….Le futur règle­ment européen prévoit de généralis­er ces out­ils à l’ensemble des acteurs du Web (non seule­ment Face­book et YouTube mais aus­si OVH, Gan­di, NextCloud, Mastodon, etc.), voire même aux out­ils de mes­sagerie (What­sApp, Sig­nal, Télé­gram, Pro­ton­mail, etc.) . Con­crète­ment, tous les acteurs du numérique devront dévelop­per des « mesures proac­tives pour pro­téger leurs ser­vices con­tre la dif­fu­sion de con­tenus à car­ac­tère ter­ror­iste ».

C’est quoi, un « contenu à caractère terroriste » ?

Pour­suiv­ons. « L’article 2 du règle­ment explique que les con­tenus aux­quels le texte s’appliquera sont des textes, images ou vidéos qui « provo­quent à la com­mis­sion », « font l’apologie », « encour­a­gent la par­tic­i­pa­tion » ou « four­nissent des instruc­tions sur des méth­odes ou tech­niques en vue de la com­mis­sion d’infractions ter­ror­istes ». Tout repose donc sur ces « infrac­tions ter­ror­istes », définies par le droit de l’Union à l’article 3 de la direc­tive 2017/541.

Pour être qual­i­fiés d’infractions ter­ror­istes, ces actes doivent être com­mis dans le but de « con­train­dre indû­ment des pou­voirs publics ou une organ­i­sa­tion inter­na­tionale à accom­plir ou à s’abstenir d’accom­plir un acte quel­conque » (retir­er un pro­jet de loi, par exem­ple) ou dans le but de « grave­ment désta­bilis­er […] les struc­tures poli­tiques, con­sti­tu­tion­nelles, économiques ou sociales fon­da­men­tales d’un pays ». La sim­ple men­ace de com­met­tre de tels actes entre aus­si dans la définition. »

Les gilets jaunes acte VI ou VII visés

« Bref, en droit européen, le piratage ou la destruc­tion mas­sive de biens, ou la men­ace de le faire, sont des « infrac­tions ter­ror­istes » dès lors qu’il s’agit d’influencer une déci­sion poli­tique ou de désta­bilis­er des institutions….Parmi les con­tenus sus­cep­ti­bles d’être pub­liés sur Inter­net par des gilets jaunes, quels sont ceux qui pour­raient être con­sid­érés comme rel­e­vant du « ter­ror­isme » (selon les très larges déf­i­ni­tions européennes) par Face­book et Google (soumis à la men­ace de sanc­tions en cas d’échec) ou par la police ? Par exemple :

• un appel à man­i­fester sur les Champs-Élysées…
• une vidéo qui, prise depuis le bal­con d’en face, filmerait la destruc­tion d’une banque ou d’un fast-food, accom­pa­g­née d’un com­men­taire audio du spec­ta­teur sur­pris, du type « aha­hah, c’est bien fait pour eux »
• une vidéo d’altercations agres­sives entre man­i­fes­tants et CRS …
• un texte menaçant le gou­verne­ment de blocage général­isé de l’économie ou de grève générale ;
• une invec­tive orale du type « si Macron ne démis­sionne pas, on va venir met­tre le feu à l’Élysée »
• un com­mu­niqué jus­ti­fi­ant le fait d’avoir détru­it un véhicule de police »

Censure privée, censure totale

« Une cen­sure de tels con­tenus pour­rait donc inter­venir de deux manières. C’est en quelque sorte « cein­ture et bretelles » : quand les « mesures proac­tives » pris­es par un réseau social comme Face­book n’auront pas suf­fi à blo­quer les con­tenus visés, la police pour­ra pren­dre le relais, pou­vant exiger des ser­vices défail­lants la sup­pres­sion d’un con­tenu dans un délai d’une heure. Tout cela sans l’autorisation préal­able d’un juge. Les acteurs con­cernés s’exposeront à des sanc­tions s’ils échouent trop sou­vent à cen­sur­er dans le délai d’une heure (arti­cle 18).

Bref, pour éviter d’avoir à répon­dre toute la journée aux deman­des des polices des 28 États mem­bres de l’Union européenne, et de subir des sanc­tions en cas d’échecs à y répon­dre dans l’heure, les ser­vices Web auront franche­ment intérêt à détecter à l’avance et le plus stricte­ment pos­si­ble tout ce qui ressem­blera de près ou de loin à un « con­tenu à car­ac­tère ter­ror­iste », défi­ni de façon extrême­ment large.

Or, il est clair que les out­ils mis au point par Face­book et Google s’imposeront à l’ensemble du Web, même en dehors de leur plate­forme, où cer­tains pour­raient chercher refuge. …l’objectif de ce texte est au final d’imposer les fil­tres automa­tiques mis au point par les gross­es plate­formes à tous les acteurs du Web, petits ou grands, européens ou non. Ces derniers devront automa­tique­ment respecter une large « liste noire » de con­tenus con­sid­érés comme illicites par les pré­ten­dues intel­li­gences arti­fi­cielles de Face­book et Google, qui décideront seuls et selon leurs pro­pres critères s’il est autorisé ou non d’appeler à tel mou­ve­ment ou d’applaudir telle action contestataire… »

Délégation de censure à la police et aux GAFA

« Notre ques­tion est de savoir si nous accep­tons de déléguer à la police et à une poignée d’entreprises privées hégé­moniques, qui ne sont soumis­es à aucun con­trôle démoc­ra­tique, le rôle de juger nos actes et nos opin­ions, et de mod­el­er le débat pub­lic en con­séquence. Nous répon­dons résol­u­ment que non : seul un juge, indépen­dant des pou­voirs poli­tiques et économiques, doit pou­voir cen­sur­er les pro­pos qui, d’après des lois adop­tées en bonne et due forme, seraient sus­cep­ti­bles de nuire de manière dis­pro­por­tion­née à autrui.

C’est tout l’inverse que pro­pose Macron, prin­ci­pal pro­mo­teur du futur règle­ment européen : en cédant les pou­voirs de l’État aux géants du Web, il s’imagine pou­voir échap­per à toute respon­s­abil­ité poli­tique en cas de cen­sure abu­sive et mas­sive du Web.

Ce règle­ment européen est une loi de cen­sure que les gou­verne­ments français et alle­mands souhait­ent faire adopter d’ici aux prochaines élec­tions européennes, en mai. Ils ont déjà réus­si à faire accepter hier leur pro­jet aux autres gou­verne­ments européens, à une vitesse jamais vue au sein de l’Union européenne. Les eurodéputés et toutes celles et ceux qui enten­dent se présen­ter aux prochaines élec­tions européennes doivent faire con­naitre leur oppo­si­tion à ce texte scélérat. »

L’article com­plet de La Quad­ra­ture du Net du 7 décem­bre ci-après : laquadrature.net

Les sous-titres sont de notre rédaction.