Une Cour suprême australienne vient de rendre un jugement historique, des médias ont été déclarés responsables légalement du contenu de commentaires publiés par des utilisateurs sur leurs pages Facebook. Jugés diffamatoires, les médias auraient dû censurer eux-mêmes ces commentaires. Débat qui connaît un fort écho avec la France où la loi Avia contre les “discours de haine” a récemment été votée pour demander aux réseaux sociaux d’agir contre tous propos diffamatoires et autres soi-disant « discours de haine »
Un jugement historique
C’est la Cour suprême de Nouvelle-Galles du Sud qui a rendu ce jugement le 1er juin 2020, dans l’affaire Fairfax Media, Nationwide News et Australian News Channel.
Cette affaire posait la question de savoir qui était responsable de commentaires diffamants sous une publication Facebook. Le demandeur soutenait que la responsabilité incombait aux médias, à l’origine de la publication, alors que ces derniers, faisaient reposer uniquement la responsabilité sur Facebook.
La justice australienne a finalement tranché en faveur du demandeur, faisant préfigurer une responsabilité généralisée de tout propriétaire, médias mais aussi, entreprises, politicien, etc., de page Facebook envers n’importe quel commentaire publié sous ses publications.
“Une personne qui participe et contribue à la publication de propos diffamatoires est potentiellement responsable, même si d’autres personnes ont participé à cette publication à des degrés divers. Dans cette affaire, les médias ont créé une page Facebook, encouragé et facilité la formulation de commentaires par des tiers.”
Une question pleinement d’actualité
Cette décision fait un fort écho avec l’actualité médiatique. Alors que les réseaux sociaux censurent de plus en plus, que ce soit sur Facebook, avec Génération Identitaire, ou sur Twitter, avec Trump, peut être pour anticiper le durcissement généralisé de la législation sur les contenus haineux, d’autres pays pourraient s’inspirer de cette décision.
Par exemple, en France, avec la loi Avia, cette jurisprudence pourrait intéresser le législateur et les réseaux sociaux, en demandant directement aux propriétaires de pages de gérer les commentaires problématiques dans le délai de 24h, comme pour les réseaux sociaux. Plus les acteurs de la censure sont nombreux, plus celle-ci sera généralisée. Sans oublier que ces gestionnaires de pages, par peur de devoir faire la police, pourraient directement censurer en amont, en ne publiant pas de sujets polémiques, ou a posteriori, en interdisant tout commentaire des utilisateurs. In fine c’est l’auto-censure à la Orwell qui est visée. Orwell avait qualifié « arrêt du crime » l’auto-censure automatique du cerveau, au cas où une « mauvaise pensée » pouvait survenir par accident.
La censure sur les réseaux sociaux a de beaux jours devant elle, encore au détriment, de la liberté d’expression, de la liberté d’informer et demain de la liberté d’opinion.
