Procès Ramzi Khiroun contre OJIM/Claude Chollet, première audience

Pre­mière dif­fu­sion le 12/10/2020

La première audience a eu lieu le mercredi 7 octobre au nouveau Palais de Justice de Paris, Porte de Clichy. Récit par l’intéressé, Claude Chollet, directeur de la publication de l’Observatoire du journalisme (OJIM).

Les faits

Pour la plainte elle-même nos lecteurs peu­vent se reporter à notre arti­cle du 21 sep­tem­bre de cette année, assez clair sur le sujet. À not­er que les frais d’avocat de Mon­sieur Khi­roun parais­sent être assumés par le groupe Lagardère.

L’ambiance

Le Nou­veau Palais de Jus­tice, tout neuf est déjà affligé de mal­façons. Un dégât des eaux impor­tant s’est déclaré dans les étages début octo­bre. Un jeune mineur inculpé a ten­té de se jeter d’une plate­forme élevée néces­si­tant la présence à plein temps de vig­iles à chaque niveau. La police est très présente à l’extérieur et à l’intérieur. Bien enten­du tout le monde est masqué.

Les salles sont claires, aérées, fonc­tion­nelles. Dans l’ancien Palais de Jus­tice chaque cham­bre avait sa salle attitrée, ce n’est plus le cas, les cham­bres sont itinérantes, pour le 7 octo­bre ce sera la salle 422. Les locaux sont con­fort­a­bles, spa­cieux, avec une étrange ambiance plus proche d’un cen­tre de con­grès que de l’aspect solen­nel des tribunaux.

L’audience

La 17^ème cham­bre est suren­com­brée de plaintes. Con­séquence des anci­ennes et nou­velles lois cen­surant à tout va tout pro­pos dérangeant ? Insuff­i­sance des moyens accordés à la jus­tice ? L’audience qui exam­i­nait une quin­zaine de dossiers (nous ne sommes pas restés jusqu’au bout une fois notre dossier exam­iné) sera essen­tielle­ment con­sacrée au cal­en­dri­er des plaidoiries avec une ques­tion : où y a‑t-il encore de la place dans le cal­en­dri­er très chargé des mag­is­trats ? Pour attribuer une date il faut déter­min­er une durée approx­i­ma­tive pour les plaidoiries (pro­cureur et avo­cat). Une heure ? Deux heures ? Trois heures ? Et ensuite cas­er ce temps dans une audi­ence en 2021 voire dans cer­tains cas en 2022.

Je suis présent à l’audience et, à une ques­tion de la juge prési­dant la cham­bre, je con­firme mon inten­tion d’assister aux audi­ences suiv­antes. Mon­sieur Ramzi Khi­roun est absent et représen­té par son avo­cat. Notre avo­cat exprime sa déci­sion de plaider la nul­lité pour faute de procé­dure. Après dis­cus­sion sa plaidoirie est fixée au pre­mier avril (défense de rire) 2021 à 13h30.

Que peut-il se passer ensuite ?

Une audi­ence relai se tien­dra le 6 jan­vi­er 2021, seule­ment des­tinée à inter­rompre le cours de la pre­scrip­tion. Maître Derieux plaidera la nul­lité le 1^er avril, ensuite trois possibilités :

1. La nul­lité pour faute de procé­dure est validée, l’action s’éteint.
2. La nul­lité est refusée dans son ensem­ble, plaidoirie sur le fond plus tard
3. La nul­lité est accordée seule­ment pour cer­tains élé­ments et pas pour d’autres, plaidoirie sur la par­tie retenue sur le fond plus tard.

Entretemps les frais d’avocat con­tin­u­ent de courir comme de nor­mal. Les risques sont inchangés : une amende max­i­male de 12.000€ et des dom­mages et intérêts dif­fi­ciles à chiffrer.

Mer­ci aux mes­sages de sol­i­dar­ité et à tous les dona­teurs qui nous sou­ti­en­nent matérielle­ment.

Claude Chol­let