Radio France fait pression sur notre hébergeur pour nous faire taire

Pre­mière dif­fu­sion le 09/12/2020

C’est la loi des séries et des mauvais coups. Des mauvais coups peut-être dus au fait que vous êtes de plus en plus nombreux à nous suivre (plus de cent mille visiteurs en novembre 2020). Après Twitter qui a suspendu (puis rétabli, le tout sans explications) notre compte pendant six semaines, c’est Radio France qui envoie un huissier à notre hébergeur web. Pièce en quatre actes, plus un épilogue.

Premier acte, Radio France envoie un huissier

Un huissier envoyé le 3 décem­bre, non pas à l’Observatoire du jour­nal­isme mais directe­ment à OVH notre hébergeur, pour se plain­dre de « con­tenus illicites » (les liens suiv­ent après ce para­graphe) qui pour­raient con­duire, nous citons : « À défaut d’in­ter­ven­tion de votre part et con­for­mé­ment à nos ter­mes con­tractuels, nous pour­rions être con­traints de procéder à la sus­pen­sion de votre ser­vice d’héberge­ment ». Autrement dit la mort dig­i­tale et la mort tout court de l’Observatoire du jour­nal­isme. Nous avons con­testé immé­di­ate­ment le car­ac­tère illicite des arti­cles en soulig­nant leur car­ac­tère humoristique.

Les liens vers les arti­cles sup­posés « illicites » con­cer­nant le mil­i­tan­tisme LGBT++ à Radio France :

• Radio France, la cage aux folles
• Changement(s) de sexe à Radio France
• Plus que deux jours pour être élu Rôle Mod­èle LGBT+ de Radio France

Deuxième acte, réponse de notre avocat

Nous don­nons un extrait du cour­ri­er du 4 décem­bre de notre avo­cat à OVH :

…Des ter­mes de l’article 6, I, 2 et 3 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’é­conomie numérique, dite « loi LCEN », votre respon­s­abil­ité d’hébergeur n’est sus­cep­ti­ble d’être engagée, tant sur le plan civ­il que sur le plan pénal, qu’en présence d’un con­tenu « man­i­feste­ment illicite ».

Or, aucun des trois arti­cles sig­nalés ne présente le moin­dre car­ac­tère illicite.

RADIO FRANCE, du reste, parait bien en peine de déter­min­er la qual­i­fi­ca­tion qui leur serait applic­a­ble puisqu’elle indique, pêle-mêle, qu’ils con­stitueraient une infrac­tion de provo­ca­tion à la dis­crim­i­na­tion « ou à tout le moins » une infrac­tion d’injure publique…

Troisième acte, la réponse d’OVH

Le 5 décem­bre « …En l’é­tat et après analyse com­plé­men­taire, nous con­sid­érons que les élé­ments rap­portés ne présen­tent pas un car­ac­tère man­i­feste­ment illicite. En l’ab­sence d’élé­ments nou­veaux, nous con­sid­érons qu’il ne nous appar­tient pas de sus­pendre votre héberge­ment mais ren­voyons vers les juri­dic­tions com­pé­tentes pour appréci­er la nature de ces contenus… »

Notre bonne foi est recon­nue mais il est ques­tion de « juri­dic­tions com­pé­tentes », de lourds nuages s’annoncent à l’horizon.

Quatrième acte, notre courrier à Radio France

Le 8 décem­bre notre avo­cat envoie un cour­ri­er recom­mandé avec A/R à Madame Sibyle Veil, PDG de Radio France, copie à la direc­tion juridique de l’institution, dont nous met­tons ici un extrait :

…L’OJIM s’étonne, en pre­mier lieu, qu’une entre­prise comme la vôtre, a pri­ori soucieuse de la lib­erté d’expression et du droit à l’information, ain­si qu’elle l’a encore proclamé en sep­tem­bre dernier en se joignant au mou­ve­ment #Défendon­sLaL­ib­erté, ait pu se livr­er à une telle démarche auprès de la S.A.S. OVH.

D’autre part, ain­si que l’OJIM a pu directe­ment l’expliquer à la S.A.S. OVH, aucun des trois arti­cles sig­nalés ne présente le moin­dre car­ac­tère illicite ni, a for­tiori, « man­i­feste­ment illicite » au sens de loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’é­conomie numérique, dite « loi LCEN », de telle sorte que sa respon­s­abil­ité n’est pas sus­cep­ti­ble d’être engagée.

Enfin, l’OJIM s’étonne que vous n’ayez jamais cher­ché à le con­tac­ter pour réa­gir à ces arti­cles, par exem­ple dans le cadre de l’exercice d’un droit de réponse.

L’OJIM perçoit, en con­séquence, votre démarche de « noti­fi­ca­tion d’un con­tenu illicite » auprès de son hébergeur, par le min­istère d’un Huissier de Jus­tice, alors que c’est à la seule autorité judi­ci­aire, après un débat con­tra­dic­toire, qu’il revient de se pronon­cer sur le car­ac­tère éventuelle­ment illicite de tel ou tel pro­pos, comme une ten­ta­tive d’intimidation.

L’OJIM me demande, dans ce cadre, de vous rap­pel­er les ter­mes de l’article 6, I, 4 de la loi LCEN :

« 4. Le fait, pour toute per­son­ne, de présen­ter aux per­son­nes men­tion­nées au 2 un con­tenu ou une activ­ité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cess­er la dif­fu­sion, alors qu’elle sait cette infor­ma­tion inex­acte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 Euros d’amende. »

À défaut d’une renon­ci­a­tion expresse de votre part, sous huitaine et avec copie à la S.A.S. OVH, à votre « noti­fi­ca­tion d’un con­tenu illicite » du 3 décem­bre 2020, l’OJIM vous pour­suiv­ra sur le fonde­ment de ce texte…

Épilogue

Au-delà des péripéties juridiques inélucta­bles, nous nous posons quelques ques­tions. Notre style est engagé mais il n’est jamais mil­i­tant. Nous analysons, nous décryp­tons, nous nous moquons par­fois, mais nous n’avons jamais la bave aux lèvres, ce que cer­tains appel­lent un « dis­cours de haine ». Alors ? Nos analy­ses dérangent à ce point les intérêts matériels et moraux du monde libéral lib­er­taire ? Veut-on nous con­train­dre à nous faire héberg­er ailleurs ? Aux États-Unis ou en Russie ? Ou plus sim­ple­ment veut on nous faire taire en nous épuisant sous les procé­dures ? Nous lais­sons cha­cun libre de sa réponse.

De notre côté, nous adop­tons la devise des cav­a­liers : En avant, calme et droit.

Claude Chol­let
Prési­dent de l’Ob­ser­va­toire du jour­nal­isme (Ojim)