Suppression de la redevance télé : et maintenant ?

Le 23 juillet 2022, Emmanuel Macron, tout juste réélu, faisait voter par sa majorité la suppression de la redevance audiovisuelle. Par cet acte, il réalisait une de ses grandes promesses de campagne et coupait la chique à d’autres candidats qui brocardaient cette redevance. Néanmoins, comme de coutume, la majorité a visiblement oublié cette maxime, pourtant basique, édictant que « gouverner c’est prévoir ».

Abrogée car con­sid­érée par le camp prési­den­tiel comme un impôt injuste, la fin de la rede­vance audio­vi­suelle lais­sait néan­moins une ques­tion en sus­pens : com­ment sera désor­mais financé le ser­vice pub­lic ? Pour com­pli­quer la ques­tion, notons que si la rede­vance est sup­primée, le finance­ment des ser­vices publics (radio et télé) par l’É­tat ne l’est pas. Un para­doxe qui illus­tre assez bien ce qu’est cette réforme : un sym­bole pris par la macronie pour sat­is­faire une par­tie de son élec­torat, ne reposant sur rien d’autre que des effets d’an­nonces. Il sem­ble en effet qu’au­cun plan sérieux de finance­ment n’ait été mis en place ou même envisagé.

Au bon vouloir de l’exécutif

La majorité avait alors trou­vé une solu­tion de sec­ours dès l’été 2022. Désor­mais, une frac­tion de la TVA, d’un mon­tant avoisi­nant les 3,7 mil­liards d’eu­ros, serait allouée au finance­ment de l’au­dio­vi­suel pub­lic. Si Quentin Batail­lon, coau­teur avec Aurore Bergé de l’a­mende­ment met­tant fin à la rede­vance et coor­di­na­teur des affaires cul­turelles pour la majorité prési­den­tielle, s’enorgueil­lit de la sta­bil­ité de la méth­ode en soulig­nant que « cela per­met une sanc­tu­ar­i­sa­tion de la somme allouée chaque année à l’au­dio­vi­suel pub­lic. », les opposants à cette méth­ode notent que le mon­tant de cette somme serait au bon vouloir de l’exé­cu­tif, qui pour­rait décider de réduire la frac­tion de TVA allouée. Nous pou­vons par ailleurs sup­pos­er qu’il pour­rait s’a­gir, pour le clan macronien, d’un bon moyen de pres­sion sur le ser­vice pub­lic afin de s’as­sur­er davan­tage de ses bonnes dis­po­si­tions vis-à-vis du palais.

Course contre la montre

Quoi qu’il en soit, la majorité se trou­vait dans une course con­tre la mon­tre. Ce brico­lage budgé­taire mis en place afin de rem­plac­er la rede­vance ne pou­vait pas, théorique­ment, dur­er après 2025. À cette date, pren­dra effet une loi stip­u­lant l’oblig­a­tion d’al­louer les recettes d’une taxe en rap­port avec le domaine sur lequel elle est prélevée. Nous imag­i­nons mal le rap­port entre la TVA et les prime-times de France 2. Qu’à cela ne tienne, la majorité sem­ble avoir trou­vé la solu­tion afin de con­tourn­er cet écueil de taille qu’on appelle la loi, que chaque citoyen est cen­sé respecter. Selon La let­tre A, c’est par un tour de passe-passe lex­i­cal que la majorité va se sor­tir de cette impasse budgé­taire. Le finance­ment de la TVA, par la prise d’une frac­tion des recettes de la TVA, ne serait plus une « affec­ta­tion budgé­taire » mais un « fléchage de recettes ». Il s’a­gi­rait, sans doute, de sous-enten­dre qu’il ne s’ag­it pas d’une affec­ta­tion gravée dans le mar­bre, et donc illé­gale, mais d’une pra­tique offi­cieuse, n’ayant aucune exis­tence légale réelle…

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Le court-termisme de la macronie

Naturelle­ment, le procédé laisse scep­tique de nom­breux experts. La propo­si­tion va être étudiée, pour une durée de six mois à par­tir de début novem­bre 2022, dans la mis­sion d’in­for­ma­tion con­sacrée à l’avenir de l’au­dio­vi­suel pub­lic. Cette mis­sion sera présidée par … Quentin Batail­lon. Vous avez dit con­flit d’intérêt ?

La majorité brille ain­si une nou­velle fois par son court-ter­misme en sup­p­ri­mant un pili­er budgé­taire sans même pren­dre le temps de met­tre un étai. Néan­moins, nous restons atten­tifs aux con­clu­sions de la mis­sion d’in­for­ma­tion. Si les magouilles lex­i­cales de la majorité fonc­tion­nent, qui pour­rait bien nous reprocher dans l’avenir de requal­i­fi­er nos excès de vitesse en « pris­es de vitesse temporaires » ?