Media Freedom Act : les inquiétudes de l’Ojim étaient justifiées

Pre­mière dif­fu­sion le 9 jan­vi­er 2023

Věra Jourová, vice-présidente tchèque de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, de mèche avec la galaxie Soros, est aux avant-postes dans le projet de mise en place d’un European Media Freedom Act.

Conforter les médias de grand chemin

Aux côtés de deux autres mem­bres de la Com­mis­sion, Thier­ry Bre­ton et Mar­grethe Vestager, respec­tive­ment en charge du marché intérieur et du numérique, elle met un point d’honneur à jeter les bases d’un cadre lég­is­latif européen dont tout sem­ble indi­quer qu’il est des­tiné à con­forter les médias de grand chemin dans leur posi­tion dom­i­nante. Dans un entre­tien au site hon­grois Media 1 paru le 27 décem­bre, Jourová a rap­pelé ses prob­lèmes avec la Hon­grie de Vik­tor Orbán et a dévoilé cer­tains détails du pro­jet de loi lui ten­ant telle­ment à cœur.

Des mots, encore des mots

Sur le papi­er, beau­coup de points de cette loi peu­vent sem­bler séduisants. La lég­is­la­tion oblig­era les États mem­bres à respecter la lib­erté édi­to­ri­ale de tous les médias. Elle enten­dra aus­si faire face à la répar­ti­tion inéquitable des fonds publics alloués aux médias. La loi aura par ailleurs pour objec­tif de garan­tir le car­ac­tère trans­par­ent, pro­por­tion­né et non-dis­crim­i­na­toire de la dis­tri­b­u­tion de ces fonds (par exem­ple ceux alloués sous la forme de pub­lic­ités gou­verne­men­tales, comme en Hon­grie). Et surtout : les autorités nationales devront éval­uer l’impact des con­cen­tra­tions sur le plu­ral­isme et l’indépendance des médias.

Voir aus­si : La Com­mis­sion européenne planche sur un Media Free­dom Act

Peut-on pour autant se met­tre à rêver à un rééquili­brage du paysage médi­a­tique français et à la fin du sys­tème oli­garchique de la presse française ? Ou d’y réclamer un peu plus de plu­ral­isme poli­tique ? Cer­taine­ment pas ! Bien con­traire, tout ce qui vient de Brux­elles débouche tou­jours sur un ren­force­ment des statu quo. Les super-bureau­crates de la Com­mis­sion échap­pant à tout con­trôle, ils n’hésitent pas à enfon­cer le clou libéral-lib­er­taire dès que l’occasion se présente. Mais en l’espèce, il pour­rait s’agir de bien plus que la sim­ple con­fir­ma­tion d’une tendance.

La porte ouverte à toutes les dérives

Cette lég­is­la­tion, dont l’entrée en vigueur est prévue avant les élec­tions européennes de 2024, con­sis­tera en un règle­ment directe­ment applic­a­ble dans tous les États mem­bres. Uni­formiser pour mieux régn­er. Les dif­férends seront à porter devant les juri­dic­tions nationales, mais un nou­v­el organe européen de sur­veil­lance des médias sera chargé, en col­lab­o­ra­tion avec la Com­mis­sion européenne, de veiller à l’application cohérente de la nou­velle législation.

Ce nou­v­el organe devra être con­sulté et pour­ra émet­tre des avis sur les fusions de médias qui ont un impact sur le marché intérieur, ou en l’absence d’évaluation de ce type au niveau nation­al. Et ce n’est pas tout. Věra Jourová est fière d’annoncer que « dans les cas les plus graves, la Com­mis­sion pour­ra inter­venir en util­isant les prérog­a­tives prévues par les traités, y com­pris l’ouverture de procé­dures pour man­que­ment aux obligations. »

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Un nouveau moyen de chantage financier ?

Dès que le pro­jet avait été mis sur la table, l’Ojim avait tiré la son­nette d’alarme con­cer­nant ce Media Free­dom Act. La teneur idéologique de ce pro­jet est claire depuis le début, alors que les enne­mis hon­grois et polon­ais sont ouverte­ment désignés. Mais les moyens juridiques qui seront mis en œuvre pour­raient bien dépass­er tout ce que l’on imaginait.

Conditionnement des fonds européens

En créant une nou­velle autorité habil­itée à faire appli­quer cette loi sur les médias, la Com­mis­sion ne dis­posera pas sim­ple­ment de la capac­ité d’exprimer des avis tran­chant sur la poli­tique de cer­tains gou­verne­ments. Elle aura en sa pos­ses­sion un moyen de chan­tage sup­plé­men­taire face aux récal­ci­trants. L’heure est en effet au con­di­tion­nement des fonds européens à des exi­gences liées à au respect d’un pré­ten­du « État de droit ». Cette notion mal­léable et poli­tique a déjà per­mis de faire de la réten­tion de fonds con­tre la Pologne et la Hon­grie pen­dant près d’un an. Avec ce Media Free­dom Act, la Com­mis­sion crée de fac­to de nou­velles con­di­tions d’accès aux fonds. C’est en tout comme cela que l’on inter­prète la chose depuis Budapest et Varsovie…

Quoi qu’il en soit, les oli­gar­ques français peu­vent dormir tran­quille, pen­dant que les médias con­ser­va­teurs hon­grois et polon­ais com­men­cent déjà à se souci­er de cette nou­velle offen­sive de Bruxelles.