De NRJ 12 à C8 en passant par Le Média, certaines chaînes de télévision ont vu leur demande d’accès à la TNT rejetée par l’ARCOM. Ils avaient déposé des recours devant le Conseil d’État, à leurs tours recalés.
Qu’elles fussent des candidats déçus à la sélection (Le Média) ou qu’elles aient espéré retrouver leur fréquence TNT C8, NRJ 12, les chaînes ne bénéficiant pas ou plus de ces précieux sésames validés par l’ARCOM avaient déployé les grands moyens : en déposant un recours devant le Conseil d’État sur la procédure de présélection.
Des saisines…
D’ordinaire, ils attendent l’issue des négociations des conventions avec les éditeurs pour déposer un recours : cette fois, les candidats non retenus à la présélection de l’ARCOM pour l’accès à la TNT avaient fait connaître leur mécontentement en déposant un recours anticipé devant le Conseil d’État. Une saisine précoce qui aurait pu permettre à ces chaînes de bénéficier d’une suspension de l’exécution de la décision et d’analyser, sur le fond, la nature du rejet de leur demande.
D’une nature inédite, la décision de l’ARCOM avait en effet entraîné l’impossibilité pour les chaînes encore présentes sur la TNT de proposer de nouveaux projets. Estimant que cette décision portait préjudice aux chaînes, NRJ Group et C8 avaient donc déposé recours de manière à obtenir la suspension puis l’annulation de la décision.
Le Média et C8
Pour Le Média, il s’agissait d’une question de « déconcentration » des médias : dénonçant le « manque de pluralisme et de diversité des médias TV présents sur ces fréquences », il regrettait que son dossier, « solide et original, de l’aveu même des gendarmes de l’audiovisuel », ait été rejeté par l’ARCOM. « Au nom de quoi les fréquences publiques de la TNT, qui appartiennent à toutes et tous, reviendraient uniquement à une poignée de milliardaires ou groupes industriels, au détriment de l’information d’intérêt public ? », s’insurgeaient encore les responsables du site du média créé par Sophia Chikirou (LFI) et l’éditorialiste récemment accusé d’agressions sexuelles Gérard Miller. Rappelons que la candidature du Média pour l’accès à la TNT n’avait pas été retenue à l’inverse, pour exemple, de la nouvelle télévision du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.
Le recours de C8 s’inscrivait quant à lui dans une perspective de garantie d’un « contrôle juridictionnel effectif » et destiné à « faire valoir les droits » d’une chaîne « existante e »t installée dans le paysage audiovisuel depuis près de 20 ans ».
Saisines non retenues en dépit d’une jurisprudence favorable ?
Ces différents porteurs de recours comptaient sur l’illégitimité de l’opération de l’ARCOM ayant consisté en la « présélection des candidats à titre de mesure préparatoire » ; ils s’appuyaient sur une décision jurisprudentielle du 10 novembre 2016, à l’occasion de laquelle le Conseil d’État avait jugé que les communiqués du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (futur ARCOM) avaient, si ce n’est eu un effet en termes de droit, « eu pour objet d’influer de manière significative sur le comportement des services de télévision, en les invitant à éviter de procéder à l’avenir de nouvelles diffusions du message litigieux ou à la diffusion de messages analogues dans le cadre de séquences publicitaires ». Dans « ces conditions », ajoutait le Conseil d’État, « ces communiqués de presse peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ».
En dépit de cette décision, le Conseil d’État rejetait le 25 septembre 2024, les recours intentés en référé par C8, NRJ12 et Le Média. Ce rejet sur la forme n’empêchera pourtant pas un examen au fond des trois décisions distinctes, attendues d’ici la fin du mois de novembre…
