Meta, 798M€ d’amende de la Commission européenne

Le 19 novem­bre 2024, la Com­mis­sion européenne annonçait infliger une amende de 798 mil­lions d’euros à Meta. En cause : l’enfreinte par le groupe de règles de concurrence.

Un peu de publicité

Meta aurait enfreint les règles de con­cur­rence, en reliant le ser­vice d’annonces pub­lic­i­taires en ligne (Face­book Mar­ket­place) directe­ment à son réseau social Face­book : le 19 novem­bre 2024, la Com­mis­sion Européenne annonçait infliger au groupe Meta, pro­prié­taire de Face­book, une amende de 798 mil­lions d’euros. D’un mon­tant élevé, cette peine con­stitue, der­rière des amendes infligées au groupe Alpha­bet (Google, 8 mil­liards d’euros d’amende), Apple, Intel, l’une des plus impor­tantes pronon­cées par l’Union européenne pour pra­tiques anticoncurrentielles.

Conditions commerciales déloyales

Pour la Com­mis­sion, le con­stat est sans appel : l’entreprise aurait ain­si imposé des « con­di­tions com­mer­ciales déloyales » à des four­nisseurs de ser­vices d’annonces pub­lic­i­taires en ligne.

Selon le groupe Meta, Brux­elles aurait émis une « déci­sion [qui] ignore[rait] les réal­ités du marché européen floris­sant des ser­vices de petites annonces en ligne et pro­tège[rait] les grandes entre­pris­es établies de l’arrivée d’un nou­veau concurrent ».

À l’inverse, le com­mis­saire européen à la Con­cur­rence, Mar­grethe Vestager, a souligné que le groupe aurait « cher­ché à con­fér­er à son ser­vice Face­book Mar­ket­place des avan­tages que d’autres four­nisseurs de ser­vices d’an­nonces pub­lic­i­taires en ligne ne pou­vaient égaler ». Le com­mis­saire a dénon­cé l’illégalité de cette pra­tique et appelé Meta à « met­tre un terme à ce com­porte­ment ».

Facebook Marketplace en cause

Selon la Com­mis­sion, l’exposition automa­tique des util­isa­teurs de Face­book à Face­book Mar­ket­place, « qu’ils le souhait­ent ou non », soulève une dis­tor­sion de con­cur­rence. Pour le groupe Meta, le choix d’utiliser ou non Mar­ket­place relève de la sou­veraine déci­sion des util­isa­teurs ; il assure égale­ment « ne pas utilis­er les don­nées des annon­ceurs » pour leur faire concurrence.

Pour l’heure, Meta a assuré faire appel de cette déci­sion, en soulig­nant que la Com­mis­sion européenne « n’avait trou­vé aucune preuve de préju­dice » affec­tant ses con­cur­rents. Si cet appel pour­rait faire traîn­er l’affaire, il n’empêchera pas le paiement de l’amende.

Une riposte de Meta ?

Le groupe pro­posera-t-il, comme il l’avait fait début juil­let en dénonçant l’irrespect des règles d’utilisation des don­nées per­son­nelles dans l’UE pour la pub­lic­ité ciblée, aux util­isa­teurs de Face­book et Insta­gram de souscrire un abon­nement payant pour éviter de tomber sous le coup de la loi ? Un tel agisse­ment irait à l’encontre des pré­con­i­sa­tions de la Com­mis­sion européenne, qui avait jugé que l’obligation de con­sen­tir à livr­er ses don­nées pour con­serv­er une util­i­sa­tion gra­tu­ite con­sti­tu­ait une infrac­tion au règle­ment sur les ser­vices numériques, mis en appli­ca­tion en mars dernier.

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