Accès à la TNT : rejet des recours de C8, Le Média et NRJ 12

De NRJ 12 à C8 en passant par Le Média, certaines chaînes de télévision ont vu leur demande d’accès à la TNT rejetée par l’ARCOM. Ils avaient déposé des recours devant le Conseil d’État, à leurs tours recalés.

Qu’elles fussent des candidats déçus à la sélection (Le Média) ou qu’elles aient espéré retrouver leur fréquence TNT C8, NRJ 12, les chaînes ne bénéficiant pas ou plus de ces précieux sésames validés par l’ARCOM avaient déployé les grands moyens : en déposant un recours devant le Conseil d’État sur la procédure de présélection.

Des saisines…

D’ordinaire, ils atten­dent l’issue des négo­ci­a­tions des con­ven­tions avec les édi­teurs pour dépos­er un recours : cette fois, les can­di­dats non retenus à la présélec­tion de l’ARCOM pour l’accès à la TNT avaient fait con­naître leur mécon­tente­ment en déposant un recours anticipé devant le Con­seil d’État. Une sai­sine pré­coce qui aurait pu per­me­t­tre à ces chaînes de béné­fici­er d’une sus­pen­sion de l’exécution de la déci­sion et d’analyser, sur le fond, la nature du rejet de leur demande.

D’une nature inédite, la déci­sion de l’ARCOM avait en effet entraîné l’impossibilité pour les chaînes encore présentes sur la TNT de pro­pos­er de nou­veaux pro­jets. Esti­mant que cette déci­sion por­tait préju­dice aux chaînes, NRJ Group et C8 avaient donc déposé recours de manière à obtenir la sus­pen­sion puis l’annulation de la décision.

Le Média et C8

Pour Le Média, il s’agissait d’une ques­tion de « décon­cen­tra­tion » des médias : dénonçant le « manque de plu­ral­isme et de diver­sité des médias TV présents sur ces fréquences », il regret­tait que son dossier, « solide et orig­i­nal, de l’aveu même des gen­darmes de l’audiovisuel », ait été rejeté par l’ARCOM. « Au nom de quoi les fréquences publiques de la TNT, qui appar­ti­en­nent à toutes et tous, reviendraient unique­ment à une poignée de mil­liar­daires ou groupes indus­triels, au détri­ment de l’in­for­ma­tion d’intérêt pub­lic ? », s’insurgeaient encore les respon­s­ables du site du média créé par Sophia Chikirou (LFI) et l’éditorialiste récem­ment accusé d’agressions sex­uelles Gérard Miller. Rap­pelons que la can­di­da­ture du Média pour l’accès à la TNT n’avait pas été retenue à l’inverse, pour exem­ple, de la nou­velle télévi­sion du mil­liar­daire tchèque Daniel Kretinsky.

Le recours de C8 s’inscrivait quant à lui dans une per­spec­tive de garantie d’un « con­trôle juri­dic­tion­nel effec­tif » et des­tiné à « faire val­oir les droits » d’une chaîne « exis­tante e »t instal­lée dans le paysage audio­vi­suel depuis près de 20 ans ».

Saisines non retenues en dépit d’une jurisprudence favorable ?

Ces dif­férents por­teurs de recours comp­taient sur l’illégitimité de l’opération de l’ARCOM ayant con­sisté en la « présélec­tion des can­di­dats à titre de mesure pré­para­toire » ; ils s’appuyaient sur une déci­sion jurispru­den­tielle du 10 novem­bre 2016, à l’occasion de laque­lle le Con­seil d’État avait jugé que les com­mu­niqués du Con­seil Supérieur de l’Audiovisuel (futur ARCOM) avaient, si ce n’est eu un effet en ter­mes de droit, « eu pour objet d’influer de manière sig­ni­fica­tive sur le com­porte­ment des ser­vices de télévi­sion, en les invi­tant à éviter de procéder à l’avenir de nou­velles dif­fu­sions du mes­sage litigieux ou à la dif­fu­sion de mes­sages ana­logues dans le cadre de séquences pub­lic­i­taires ». Dans « ces con­di­tions », ajoutait le Con­seil d’État, « ces com­mu­niqués de presse peu­vent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ».

En dépit de cette déci­sion, le Con­seil d’État reje­tait le 25 sep­tem­bre 2024, les recours inten­tés en référé par C8, NRJ12 et Le Média. Ce rejet sur la forme n’empêchera pour­tant pas un exa­m­en au fond des trois déci­sions dis­tinctes, atten­dues d’ici la fin du mois de novembre…