Blocage de sites pirates : l’ARCOM à la manœuvre

Deux ans après qu’il ait pu obtenir de nouvelles prérogatives en matière de blocages de sites miroirs, l’ARCOM, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, dresse un premier bilan de son action.

166 noms de domaine bloqués en 7 mois

Ce sont les nou­velles prérog­a­tives de l’ARCOM, ancien CSA, qui lui ont per­mis d’initier de tels blocages : depuis le mois d’octobre 2022, l’Autorité de régu­la­tion de la com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle et numérique a engen­dré le blocage de 166 noms de domaine abri­tant des con­tenus illé­gaux, con­séquence de la quar­an­taine de saisines dont il a fait l’objet entre octo­bre 2022 et avril 2023. Dans le viseur de l’ARCOM et de ses parte­naires, les tit­u­laires de droits : des plate-formes de télécharge­ments illicites. Le gen­darme de l’audiovisuel peut, dans le cas où elles ont déjà été con­damnées par le sys­tème judi­ci­aire, blo­quer les « sites miroirs » sans plus de juge­ment. Sur la même fourchette d’octobre 2022 à mai 2023, l’audience de ces plate­formes aurait ain­si bais­sé de 23 %.

Une action limitée

Les plate­formes de stream­ing ne sont pas les seules visées mais les plus facile­ment atteignables : les sites pro­posant le télécharge­ment direct de films sont moins facile­ment blo­ca­bles en ce qu’elles sont détenues par des inter­nautes ini­tiés, les démé­nageant et les répli­quant aisé­ment. L’ARCOM souligne d’ailleurs les lim­ites de leurs pou­voirs, con­statant que ces « mesures de blocage restent insuff­isantes […] sur des ser­vices de télécharge­ment direct ». L’intervention de cet agent reste par ailleurs large­ment con­tourn­able puisque, selon une enquête de Médi­amétrie, 41 % des per­son­nes ayant été con­fron­tés au blocage d’un ser­vice illicite cul­turel se sont reportés vers d’autres ser­vices illicites quand 6 % ont ten­té de con­tourn­er le blocage.

Le blocage jusqu’où ?

Les prérog­a­tives de cet agent en matière de blocage vont-elles s’étendre à d’autres types de sites ? Le gou­verne­ment, qui présen­tait le 10 mai dernier son plan pour sécuris­er Inter­net, l’a pro­posé : le min­istre de la Tran­si­tion numérique et des télé­com­mu­ni­ca­tions a ain­si souf­flé l’idée que l’ARCOM puisse faire blo­quer les sites pornographiques ne véri­fi­ant pas l’âge de ses vis­i­teurs. Une propo­si­tion qui a soulevé l’interrogation de l’avocate et spé­cial­iste du droit numérique, Sophie Guicherd, qui remar­que « qu’étendre les pou­voirs de ce type d’autorités, c’est accepter qu’il y ait des sanc­tions infligées sans que le sys­tème judi­ci­aire ne soit action­né » (ce qui soulève l’inquiétude des juristes) et que « la pre­mière chose [à faire serait] de ren­forcer le sys­tème judi­ci­aire [et de] for­mer davan­tage le judi­ci­aire au numérique. » On peut s’interroger égale­ment sur des exten­sions poli­tiques pos­si­bles. Le pire n’est jamais cer­tain, mais il est sou­vent probable…