Le groupe France Télévisions bénéficie-t-il d’avantages compétitifs ? C’est ce que l’Association des chaînes privées, notamment composées de TF1, M6, Canal + ou encore Altice a dénoncé dans un courrier du 10 mai 2023 envoyé au Premier ministre. Un duel qui fait rage alors que France Télévisions négocie son contrat d’objectifs et de moyens avec l’État qui en est l’actionnaire.
Ce que le privé reproche au public
France Télévisions commet-elle des entorses à la concurrence en bénéficiant des subsides publics ? L’Association des chaînes privées tente l’offensive sur le terrain du droit de la concurrence européenne par ce biais, espérant bientôt saisir Bruxelles. « Force est de constater que le service public jouit, depuis plusieurs années, d’avantages compétitifs importants par rapport aux groupes privés – qui interrogent sur la clarté de ses missions et de son financement », expliquait déjà l’association dans un communiqué de presse du 15 mars 2023. Cette institution, présidée par Rodolphe Belmer, a envoyé un courrier au Premier ministre le 10 mai dernier pour dénoncer ces avantages compétitifs, offensive par laquelle aurait répondu France Télévisions en informant la filiale de TF1 Newen de la « suppression d’une partie de ses commandes » – ce que dément le groupe public.
Assujettir le public aux mêmes obligations
Pour le patron de l’association, également à la tête de TF1, l’assujettissement du service public aux mêmes obligations que les chaînes privées pourrait éviter ces entorses supposées à la concurrence. Sans demander la réduction du niveau du financement public, le secteur privé regrette que certaines chaînes du public, à l’image de France 2, ne présente pas de contenus de service public (documentaires, etc.) et la part, réalisée après vingt heures en dépit d’une interdiction, du chiffre d’affaires de nature publicitaire. Une remarque qui n’a pas plu à la présidente de France Télévisions qui a accusé le secteur privé de se « tromp[er] de combat et d’époque », la concurrence se situant pour elle davantage du côté de Netflix que des chaînes de télévision.
L’État et l’ARCOM au secours de France Télévisions
Du côté du gouvernement, le ministre de la Culture a assuré être ouverte à revoir les obligations du cahier des charges du groupe. Pour autant, Rima Abdul Malak assure que le groupe public respecterait les missions de service public qui lui sont assignées. En décidant, malgré l’interdiction, de « ne pas s’opposer à la demande de France Télévisions de diffuser, à titre exceptionnel, des écrans publicitaires après 20 heures » à l’occasion d’évènements durant la saison 2022–2023, l’Arcom semble également soutenir France Télévisions. C’est d’ailleurs cette question de la publicité qui serait à l’origine des plus importants litiges, depuis de nombreuses années. En 2015, la demande de Delphine Ernotte de proposer un retour de la publicité après vingt heures n’avait-elle pas suscité l’indignation des chaînes privées, qui en avaient dénoncé les effets auprès de Manuel Valls ?