Contrôle du « pluralisme » : l’ARCOM met en application la décision du Conseil d’État

Le 18 juillet 2024, l’ARCOM rendrait publique sa délibération relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion. C’est désormais grâce à un « faisceau d’indices » que le régulateur pourra « apprécier l’existence éventuelle d’un déséquilibre manifeste et durable dans l’expression des courants de pensée et d’opinion ».

L’injonction du Con­seil d’État à l’ARCOM pub­liée le 13 févri­er 2024 encour­age le régu­la­teur de l’audiovisuel à « pren­dre en compte la diver­sité des courants de pen­sée et d’opinions représen­tés par l’ensemble des par­tic­i­pants aux pro­grammes dif­fusés, y com­pris les chroniqueurs, ani­ma­teurs et invités, et pas unique­ment le temps d’intervention des per­son­nal­ités poli­tiques ».

Pas de « classement » ou de « qualification » des intervenants

Pour l’ARCOM, la délibéra­tion n’aurait pas pour objec­tif de procéder au fichage des inter­venants ; « les dis­po­si­tions de la présente délibéra­tion ne sauraient être con­sid­érées comme con­duisant à la qual­i­fi­ca­tion ou au classe­ment de l’ensem­ble des inter­venants à l’an­tenne au regard des courants de pen­sée ou des dif­férentes sen­si­bil­ités », explique ain­si le régu­la­teur. « Il n’est pas ques­tion pour le régu­la­teur ni de cat­a­loguer, ni de fich­er, ni d’étiqueter les inter­venants – ani­ma­teurs, jour­nal­istes, invités », a appuyé le prési­dent de l’autorité indépen­dante, Roch-Olivi­er Maistre, devant la presse. Assur­ant qu’elle con­tin­uera à « veiller à l’expression des dif­férents points de vue dans la présen­ta­tion des ques­tions prê­tant à con­tro­verse », cette insti­tu­tion s’appuiera sur un « fais­ceau d’indices » pour s’assurer qu’il n’existe pas de « déséquili­bre man­i­feste et durable » dans l’expression du pluralisme.

Des critères… toujours aussi flous mais dirigés contre CNews

C’est à l’aune de trois critères que l’ARCOM éval­uera les futures saisines : dans son arti­cle 2, la délibéra­tion du régu­la­teur spé­ci­fie qu’il tien­dra compte de « la var­iété des sujets ou thé­ma­tiques abor­dés à l’an­tenne », « de la diver­sité des inter­venants dans les pro­grammes » ou « de l’ex­pres­sion d’une plu­ral­ité de points de vue dans l’évo­ca­tion des sujets abor­dés à l’an­tenne ». La pri­or­ité de tels exa­m­ens ira « en par­ti­c­uli­er [aux] pro­grammes d’in­for­ma­tion et les pro­grammes con­cour­ant à l’in­for­ma­tion. »

Si la var­iété des sujets dis­cutés à l’antenne peut être aisé­ment véri­fiée, la « diver­sité des inter­venants dans les pro­grammes » peut être plus dif­fi­cile à appréhen­der. La « diver­sité » exprimée est-elle une diver­sité numérale (var­iété de per­son­nal­ités invitées) ou la nature diverse tient-elle à la mul­ti­plic­ité des opin­ions exprimées sur le plateau ? Dans les deux cas, deux prob­lèmes demeurent : pour des chaînes comme CNews ou C8, le refus sys­té­ma­tique de cer­taines per­son­nal­ités à gauche de par­ticiper aux débats sur leurs plateaux engen­dre des dif­fi­cultés pour ces chaînes de se met­tre en con­for­mité avec cette exi­gence tant numérale que plurielle. De même, « l’expression » d’une plu­ral­ité de points de vue dans les sujets abor­dés à l’antenne est dépen­dant de l’acceptation effec­tive des invités hos­tiles à la ligne d’une chaîne. Il résulte quoiqu’il en soit de cette délibéra­tion une iniq­ui­té de traite­ment entre les chaînes béné­fi­ciant d’invités mul­ti­ples et celles faisant face à des refus militants.

Une réception mitigée, RSF pour plus de contrôle

Si l’ONG Reporters sans fron­tières, dont la sai­sine du Con­seil d’État était à l’origine de la déci­sion de l’autorité, s’est félic­ité de l’installation de ces mesures, son directeur général de l’association a regret­té que « La régu­la­tion pro­gresse, mais elle [qu’elle n’aille] pas aus­si vite que la tricherie aug­mente ». Pour Thibault Brut­tin, la délibéra­tion est arrivée trop tard sur la table, notam­ment en regard du « con­texte élec­toral » et aux « audi­tions des canaux TNT ».

Car si les chaînes dans le viseur de Reporters sans fron­tières, en l’occurrence CNews et C8, voy­aient leur accès à la TNT renou­velé, les reproches for­mulés à l’encontre de ces deux chaînes par voie de déci­sion du Con­seil d’État seraient soupçon­nés de fac­to moins légitimes qu’en cas de refus pur et sim­ple. Du côté du poli­tique, cer­tains soulig­nent l’approximation de ces mesures : « L’ARCOM a util­isé toutes les sub­til­ités de la langue française pour se défaire de ce mist­i­gri ridicule, a déploré le séna­teur appar­en­té LR Jean-Ray­mond Hugonet. Je souhaite bon courage à ceux qui vont devoir juger s’il y a eu un man­que­ment ou non ». « C’est flou. On ne voit pas com­ment les oblig­a­tions des édi­teurs vont être con­trôlées », a égale­ment déploré François Jost, sémi­o­logue et pro­fesseur en sci­ences de l’information auprès de Pub­lic Sénat.

Voir aus­si : L’OJIM saisit l’ARCOM pour faire respecter le plu­ral­isme poli­tique à la radio et à la télévision