Coup de projecteur sur la restitution officielle des États généraux de l’information 2024. Première partie

Coup de projecteur sur la restitution officielle des États généraux de l’information 2024. Première partie : les propositions et recommandations du comité de pilotage.

Après neuf mois de travaux asso­ciant les pro­fes­sion­nels, les chercheurs et les citoyens, les États généraux de l’information (EGI) ont abouti à un ensem­ble de propo­si­tions con­crètes des­tinées à anticiper et accom­pa­g­n­er les évo­lu­tions dans le champ de l’information, lesquelles ont don­né lieu à une resti­tu­tion offi­cielle qui a eu lieu le 12 sep­tem­bre 2024 au Con­seil économique, social et envi­ron­nemen­tal (CESE), en présence des mem­bres des EGI, des citoyens ayant par­ticipé aux con­sul­ta­tions des neuf derniers mois et de l’ensemble des par­ties prenantes. Il faut not­er que les travaux de ces EGI ont été enrichis d’un rap­port de prospec­tive sur le monde de l’information en 2050 coor­don­né par l’Institut Nation­al de l’Audiovisuel (INA) ain­si que plusieurs experts.

L’OJIM ayant entre­pris de suiv­re le déroule­ment des dif­férents travaux réal­isés lors des EGI et à en ren­dre compte de manière indépen­dante dans un dossier qui leur a été spé­ci­fique­ment dédié, le présent arti­cle pro­pose un coup de pro­jecteur sur ce qu’il en ressort au-delà des con­stats déjà posés dans des arti­cles antérieurs.

Ce pre­mier arti­cle présente les prin­ci­pales propo­si­tions et recom­man­da­tions émis­es par le Comité de pilotage de ces EGI, et en éclaire les atouts et lacunes. D’autres suiv­ront qui exam­ineront celles émis­es par les dif­férents groupes de travail.

Introduction sur une urgence

En intro­duc­tion du dossier de presse con­sti­tué en appui du rap­port établi à l’occasion de cette resti­tu­tion[i], le comité de pilotage dresse le con­stat suiv­ant sous un inti­t­ulé des plus explicite : « Sauve­g­arder et dévelop­per le droit à l’in­for­ma­tion : une urgence. »

« […] Il y a urgence : l’information, réc­it du réel indépen­dant, véri­fié et engageant la respon­s­abil­ité de celui qui la pro­duit, est men­acée et mar­gin­al­isée. Les jour­nal­istes, dont c’est le méti­er, et les médias d’information, dont c’est l’activité, sont paupérisés. L’e­space pub­lic est polar­isé par une force nou­velle, celle des algo­rithmes et leurs effets d’ac­céléra­tion et d’am­pli­fi­ca­tion, notam­ment sur les réseaux soci­aux. Enfin, de nom­breuses forces œuvrent à décrédi­bilis­er l’information, par la « weapon­i­sa­tion » du réseau, des inter­faces et des algo­rithmes, dans des entre­pris­es de dés­in­for­ma­tion ou de més­in­for­ma­tion. Le déploiement de l’Intelligence Arti­fi­cielle (IA), et plus pré­cisé­ment des Intel­li­gences Arti­fi­cielles Généra­tives, va encore accroître le poids des algo­rithmes. Cela ouvre de nou­velles per­spec­tives promet­teuses dans cer­tains cas, plus inquié­tantes dans d’autres. Ce n’est là qu’un des risques qui pèsent sur la pro­duc­tion et la récep­tion de l’information : la pro­liféra­tion des mes­sages accélère la con­fu­sion générale. Le réel s’imbrique avec le faux. Cha­cun a désor­mais accès à des out­ils même de très faible qual­ité pou­vant servir à la dés­in­for­ma­tion. Quant à la pri­vati­sa­tion et la cap­ta­tion de l’outil par un nom­bre très restreint de très grandes entre­pris­es et leur mod­èle fer­mé, elle lim­ite le plu­ral­isme et la lib­erté de choisir sa source. Pour cer­tains ana­lystes, le chaos infor­ma­tion­nel men­ace : des déserts infor­ma­tion­nels appa­rais­sent, la fatigue infor­ma­tion­nelle s’installe et la défi­ance à l’égard des médias se généralise. La peur de l’effondrement, voire de l’extinction, est par­fois évo­quée. Nous n’en sommes heureuse­ment pas encore là.
Mais l’heure n’est plus à l’éparpillement de mesures sec­to­rielles. L’heure est à la sauve­g­arde du droit à l’information, pour ceux qui la font, et au développe­ment du droit à l’information pour ceux à qui elle est des­tinée. Pour une rai­son sim­ple : le droit à l’information, c’est la pos­si­bil­ité don­née à un indi­vidu de devenir citoyen. Et il n’y a pas de démoc­ra­tie sans un espace pub­lic qui garan­tisse un débat éclairé, fondé sur une réal­ité partagée, entre citoyennes et citoyens. Le droit à l’information est une con­di­tion d’existence de l’espace pub­lic. Et l’espace pub­lic est le lieu de vie d’une démoc­ra­tie. […] Il faut désor­mais envis­ager un ensem­ble de mesures qui, dans leur glob­al­ité, con­stituent une poli­tique générale et ambitieuse de sauve­g­arde de l’espace pub­lic à l’heure des réseaux et de l’intelligence arti­fi­cielle. Une poli­tique qui puisse se déploy­er à la fois au niveau nation­al, mais égale­ment au niveau européen, où il s’agit de con­stru­ire un espace pub­lic encore en ges­ta­tion. Ces mesures doivent met­tre en avant les droits, rôles et pou­voirs des citoyens, tout en rétab­lis­sant une con­di­tion d’exercice du méti­er d’informer qui soit pro­fes­sion­nelle­ment garantie, économique­ment pos­si­ble, dans un con­texte tech­nologique qui cesse de lui être défa­vor­able. Il s’agit de se met­tre au ser­vice de la lib­erté d’expression et du plu­ral­isme, piliers indis­pens­ables de l’espace infor­ma­tion­nel démoc­ra­tique, tout en garan­tis­sant trois lib­ertés com­plé­men­taires : la lib­erté pour le citoyen de s’informer libre­ment à l’abri des manip­u­la­tions et des biais algo­rith­miques, la lib­erté pour le jour­nal­iste d’exercer son méti­er à l’abri des pres­sions et la lib­erté d’entreprendre pour l’éditeur de médias à l’abri de la dépen­dance économique.
Cha­cun des rap­ports des cinq groupes de tra­vail met en avant un grand nom­bre de propo­si­tions qui peu­vent con­tribuer à l’élaboration d’une poli­tique générale de sauve­g­arde de l’espace infor­ma­tion­nel et de l’espace pub­lic. En reprenant une par­tie de leurs con­clu­sions et inspiré par les nom­breuses con­tri­bu­tions des par­tic­i­pants, le Comité de Pilotage énonce quant à lui neuf propo­si­tions pour préserv­er l’espace pub­lic français, six propo­si­tions pour con­tribuer à la con­struc­tion de l’espace pub­lic européen, et deux recom­man­da­tions à l’attention des pro­fes­sion­nels de l’information.[ii] »

Deux principes pour guides

Pour établir son rap­port de syn­thèse, le comité de pilotage s’est don­né deux principes :

• les scé­nar­ios d’effondrement total de la sphère infor­ma­tion­nelle ont été écartés : « ils con­damnent en effet à l’impuissance ». C’était la recom­man­da­tion du groupe de prospective ;
• la lib­erté d’expression (déc­la­ra­tion des droits de l’homme et du citoyen, préam­bule de la Con­sti­tu­tion, loi de 1881 sur la presse) et la défense du plu­ral­isme ont été « sa boussole ».

À la lumière de ces principes, le comité de pilotage a dégagé sept lignes direc­tri­ces artic­ulées autour de la notion de respon­s­abil­ité démoc­ra­tique, des mécan­ismes de sol­i­dar­ité col­lec­tive plus que jamais néces­saires à l’heure de l’Intelligence arti­fi­cielle, du mod­èle économique des médias d’information appelé à être réen­vis­agé en artic­u­la­tion avec un nou­veau pacte social vis-à-vis des jour­nal­istes, de l’activité des médias, en tant qu’acteurs économiques, dis­tin­guée de la pro­duc­tion d’information, de l’intervention du lég­is­la­teur req­uise pour cor­riger les asymétries les plus défa­vor­ables à l’information dans le nou­v­el espace numérique, de la con­vic­tion que la cul­ture du fait, de l’information et du dis­cerne­ment et l’engagement act­if des citoyens sont les fonde­ments ultimes de la restau­ra­tion de l’espace infor­ma­tion­nel et de la résis­tance aux opéra­tions de dés­in­for­ma­tion menées con­tre notre pays, et enfin, de la pro­mo­tion des mécan­ismes de restau­ra­tion de la con­fi­ance envers les pro­fes­sion­nels de l’information que sont les jour­nal­istes, par la réaf­fir­ma­tion d’un aligne­ment néces­saire entre édi­teur et directeur de la rédac­tion, et par une exten­sion de la pro­tec­tion du secret des sources.

Recevez les prochaines publications par email

Mer­ci ! Veuillez relever votre mes­sagerie et cli­quer sur le lien pour con­firmer votre demande.

Recevez les prochaines publications par email

Les prochains arti­cles dans votre boîte aux let­tres élec­tron­ique, ça vous dit ? C’est quo­ti­di­en, gra­tu­it et vous êtes cer­tain de ne rien rater. Essayez dès maintenant !

Vous abonner

Que doit-on en retenir ?

Même si l’ensemble des 15 propo­si­tions et les 2 recom­man­da­tions du comité de pilotage se nour­rit des réflex­ions et des propo­si­tions des autres com­posantes des EGI (groupes de tra­vail, con­sul­ta­tions citoyennes, comité de prospec­tive), il n’en con­stitue en aucune façon une syn­thèse, loin s’en faut.

Comme le relève Yunnes Abzouz sur le site Medi­a­part, cet ensem­ble est « en demi-teinte, loin des promess­es ini­tiales […] alors qu’il doit ori­en­ter la réflex­ion des par­lemen­taires pour adapter l’espace médi­a­tique aux évo­lu­tions tech­nologiques récentes et à la main­mise crois­sante sur l’information de mil­liar­daires en quête d’influence, sans cer­ti­tude sur son avenir lég­is­latif dans une Assem­blée nationale dépourvue de majorité. […] Au bout du compte, ces quinze mesures décrivent surtout l’inquiétude du comité présidé par Bruno Pati­no face aux men­aces présentes et futures posées sur l’espace infor­ma­tion­nel mon­di­al par les Gafam et l’intelligence arti­fi­cielle (IA). En revanche, les enjeux bien français de l’hyperconcentration des médias et de la dégra­da­tion des con­di­tions d’exercice du jour­nal­isme, aux­quelles se heurte depuis plusieurs années la pro­fes­sion et qui frag­ilisent le droit à l’information, font l’objet de propo­si­tions pru­dentes, à la for­mu­la­tion par­fois alam­biquée et com­plexe à traduire juridiquement. »

Le comité de pilotage tente essen­tielle­ment de répon­dre à une préoc­cu­pa­tion : com­ment per­me­t­tre aux médias d’information de sur­vivre face à la toute-puis­sance des plate­formes, qui captent une part tou­jours plus grande de l’audience et des revenus publicitaires ?

S’il entend con­train­dre les grandes plate­formes à dis­tinguer les con­tenus d’information du reste, afin qu’ils ne puis­sent plus « invis­i­bilis­er ou déréférencer les sites d’information », il met cepen­dant de côté des propo­si­tions plus ambitieuses sur la régu­la­tion numérique for­mulées par les groupes de travail.

Sur les garanties d’indépendance des rédac­tions, il fait le choix d’ignorer des propo­si­tions con­crètes des groupes de tra­vail sur le droit de vote des jour­nal­istes dans la nom­i­na­tion par l’actionnaire du directeur de la rédac­tion. L’option d’un droit d’agrément en bonne et due forme est écartée. Ne demeure qu’une propo­si­tion visant à per­me­t­tre au comité d’éthique de don­ner son avis et de le ren­dre pub­lic, sans que celui-ci soit con­traig­nant pour l’actionnaire. « Ces mesures, fortes en elles-mêmes, ont été préférées par le comité de pilotage à d’autres propo­si­tions plus con­traig­nantes pour l’actionnaire, peut-on lire dans le rap­port. Le comité de pilotage ne les a pas retenues, con­sid­érant qu’elles ne pou­vaient s’appliquer à toutes les sit­u­a­tions, et que leur général­i­sa­tion présen­terait ain­si des inconvénients. »

Le comité de pilotage réaf­firme la néces­sité de créer une charte déon­tologique dans les entre­pris­es d’information, rédigées de manière con­jointe entre la direc­tion et la rédac­tion, et pro­pose de généralis­er les comités d’éthique à l’ensemble des médias et non aux seuls médias audio­vi­suels, en inté­grant la rédac­tion au proces­sus de désignation.

Pour les mem­bres des groupes de tra­vail dont les travaux de grande qual­ité auraient mérité un autre sort, c’est le prag­ma­tisme qui a guidé le comité de pilotage dans l’élaboration de sa syn­thèse, pour don­ner toutes leurs chances aux quinze propo­si­tions de trou­ver une tra­duc­tion lég­isla­tive con­crète. « Notre objec­tif est de don­ner au lég­is­la­teur un matéri­au à exam­in­er à par­tir duquel il peut impulser des propo­si­tions de loi, détaille une mem­bre d’un groupe de tra­vail. On ne veut pas que ce rap­port tombe aux oubliettes. »

Pour Yunnes Abzouz « À sa façon, ce rap­port de syn­thèse ressem­ble à la loi Bloche de 2016 : de bonnes inten­tions par­fois, mais qui n’ont servi à rien, aus­sitôt oubliées, aus­sitôt con­tournées. […] À sa façon, ce rap­port de syn­thèse des EGI ressem­ble à la loi Bloche de 2016 : de bonnes inten­tions par­fois, mais qui n’ont servi à rien, aus­sitôt oubliées, aus­sitôt contournées ».

Thibaut Brut­tin, qui pré­side Reporters sans fron­tières, juge que le rap­port est « ambitieux, et a voca­tion à être une référence dans la façon dont il artic­ule des prob­lé­ma­tiques nationales et inter­na­tionales, de régu­la­tion et d’autorégulation, et reprend beau­coup des com­bats his­toriques de Reporters sans fron­tières. On peut remar­quer une cer­taine frilosité sur l’association des jour­nal­istes aux choix de gou­ver­nance des médias, mais cette syn­thèse n’est pas une ver­sion pas­teurisée, on y retrou­ve des choses tranchantes. »

Les syn­di­cats de la pro­fes­sion regret­tent de n’avoir pas été davan­tage con­sultés et de ne pas été impliqué dans la cocon­struc­tion du rap­port comme dans son amende­ment une fois les propo­si­tions finalisées.

Mal­gré la plu­ral­ité des exper­tis­es et des statuts impliqués et la qual­ité et la rigueur des méthodolo­gies mobil­isées par les groupes de tra­vail au cours de ces EGI, force est de con­stater que ces propo­si­tions et recom­man­da­tions du comité de pilotage occul­tent notam­ment une part impor­tante des défis et poten­tial­ités inhérents à l’existence d’une offre alter­na­tive à l’information pro­duite et dif­fusée par les pro­fes­sion­nels de l’information de masse, ain­si que cer­taines autres ques­tions cru­ciales que nous avions iden­ti­fiées dans un arti­cle précé­dent.[iii]

Par ailleurs, bien qu’une atten­tion par­ti­c­ulière ait été portée aux travaux inter­na­tionaux et européens entre­pris sur les mêmes reg­istres, ces propo­si­tions et recom­man­da­tions lais­sent à croire que les insti­tu­tions français­es garderont suff­isam­ment de marge de manœu­vre à l’avenir pour entre­pren­dre des réformes de struc­tures et de nou­velles modal­ités de régu­la­tion alors même que l’intensité et la portée con­traig­nante des régle­men­ta­tions mis­es en place par l’Union européenne dessineront indu­bitable­ment le cadre stratégique au sein duquel devront s’inscrire toutes les ini­tia­tives nationales, lég­isla­tives ou non.[iv]

À suiv­re…

« La mul­ti­plic­ité des promess­es n’a jamais garan­ti l’é­ten­due des résul­tats. Mieux valent des propo­si­tions pro­vi­soire­ment incom­plètes mais hon­nête­ment adap­tées aux pos­si­bil­ités que les pan­neaux-réclame dont on a abusé. »
Pierre Mendès France, La République Moderne

Notes

[i] Voir à cet égard :

• Le rap­port des États généraux de l’information
• Le dossier de presse de la resti­tu­tion des États généraux de l’information

[ii] Liste des propo­si­tions et des recommandations :

• Propo­si­tion 1 : Faire de l’éducation à l’esprit cri­tique et aux médias à l’école une priorité
• Propo­si­tion 2 : Neu­tralis­er la dés­in­for­ma­tion par une sen­si­bil­i­sa­tion préven­tive à grande échelle (pre-bunk­ing)
• Propo­si­tion 3 : Éten­dre la qual­ité de société à mis­sion aux entre­pris­es d’information
• Propo­si­tion 4 : Amélior­er la gou­ver­nance des médias d’information
• Propo­si­tion 5 : Ren­forcer la pro­tec­tion du secret des sources et légifér­er con­tre les procédures-bâillons
• Propo­si­tion 6 : Pro­pos­er une label­li­sa­tion volon­taire des « influ­enceurs d’information »
• Propo­si­tion 7 : Créer une nou­velle respon­s­abil­ité : la respon­s­abil­ité démocratique
• Propo­si­tion 8 : Redis­tribuer une par­tie de la richesse cap­tée par les four­nisseurs de ser­vices numériques en faveur de l’information
• Propo­si­tion 9 : Assur­er le plu­ral­isme des médias dans le cadre des opéra­tions de concentration
• Propo­si­tion 10 : Pour une recon­nais­sance européenne du droit à l’information
• Propo­si­tion 11 : Instau­r­er un plu­ral­isme effec­tif des algorithmes
• Propo­si­tion 12 : Ren­dre le marché de l’intermédiation pub­lic­i­taire en ligne plus con­cur­ren­tiel pour per­me­t­tre un partage de la valeur
• Propo­si­tion 13 : Instau­r­er une oblig­a­tion d’affichage des con­tenus d’information par les très grandes plateformes
• Propo­si­tion 14 : Ren­dre effec­tives les respon­s­abil­ités des grandes plate­formes dans la lutte con­tre la dés­in­for­ma­tion et le cyber­har­cèle­ment en pré­parant un « acte II » du Règle­ment sur les ser­vices numériques (DSA)
• Propo­si­tion 15 : Con­solid­er une poli­tique de lutte con­tre la dés­in­for­ma­tion à l’échelle européenne
• Deux recom­man­da­tions du comité de pilotage aux pro­fes­sion­nels de l’information :
• Recom­man­da­tion 1 : La pro­fes­sion devrait s’engager dans une démarche volon­taire et plurielle de labellisation
• Recom­man­da­tion 2 : La pro­fes­sion devrait com­mencer à con­stru­ire un out­il de ges­tion col­lec­tive pour les médias d’information

[iii] Voir notam­ment : Coups de pro­jecteur sur la par­tic­i­pa­tion citoyenne aux États Généraux de l’Information : conclusion

[iv] Voir à l’égard de ces ques­tions les élé­ments d’analyse et les références de l’article en ligne suiv­ant : Informer et s’in­former autrement en France — Inves­ti­ga­tions dans la nébuleuse des médias d’information de nou­velle génération