Cour constitutionnelle polonaise contre CJUE : la Pensée unique européiste se fissure (revue de presse)

Même si la Pologne fait régulièrement parler d’elle depuis que les électeurs polonais se sont choisis une majorité conservatrice pour gouverner le pays (en 2015 et à nouveau en 2019), rarement un tel intérêt lui aura été porté que depuis la décision de son Tribunal constitutionnel, adoptée le 7 octobre, remettant en cause la primauté du droit européen.

Les titres de la presse françaises ont été éloquents à ce sujet : « Pologne : la plus haute juridiction juge certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution » (Le Figaro, le 07/10), « L’Europe face au défi que lui adresse la Pologne » (Le Figaro, le 08/10), « Comprendre le bras de fer engagé par la Pologne avec l’Union européenne » (Le Figaro, le 08/10), « La remise en cause inédite de la primauté du droit européen par la Pologne ébranle l’Union » (Le Monde, le 08/10), « La Pologne conteste la primauté du droit de l’UE : ‘un débat sur les valeurs’ et un ‘tournant pour l’Europe’ » (Le Monde, le 08/10), « Tensions – Pologne : après le ‘Brexit’, le ‘Polexit’ ? » (Libération, le 07/10), « La Pologne provoque une crise juridique majeure en Europe » (Les Échos, le 08/10), « UE : la Pologne déclare un ‘Polexit’ judiciaire » (Le Point, le 08/10), « Pologne : Julia Przylebska, le bras armé des ultraconservateurs du PiS contre l’Europe » (L’Express, le 15/10 – Julia Przyłębska est l’actuelle présidente du Tribunal constitutionnel polonais), etc., etc…

De quoi s’agit-il en fait ?

Presque toute la grande presse française explique sous ces titres et bien d’autres encore, qui sont sou­vent dans le même style, que « La plus haute juri­dic­tion polon­aise a décidé jeu­di que cer­tains arti­cles de traités européens étaient ‘incom­pat­i­bles’ avec la Con­sti­tu­tion du pays » (dix­it Libéra­tion), que « le Tri­bunal con­sti­tu­tion­nel polon­ais a mis hors la loi la Cour de jus­tice de l’UE » (dix­it Le Point), que « La plus haute juri­dic­tion polon­aise a décidé jeu­di 7 octo­bre que cer­tains arti­cles des traités de l’UE étaient ‘incom­pat­i­bles’ avec la Con­sti­tu­tion de la Pologne, dans une déci­sion his­torique qui pour­rait men­ac­er le finance­ment européen prévu pour ce pays et même remet­tre en ques­tion sa présence dans l’UE » (dix­it Le Figaro), et que « jamais un État mem­bre n’avait à ce point défié les fonde­ments de l’Union. » (re-dix­it Le Figaro). On remar­quera au pas­sage deux for­mu­la­tions qua­si-iden­tiques dans Libéra­tion et Le Figaro : cela nous vient bien sûr d’une même dépêche de l’AFP.

S’il reprend la thèse d’une cour con­sti­tu­tion­nelle polon­aise aux ordres du pou­voir poli­tique pour en dis­créditer les déci­sions, un arti­cle du Monde co-rédigé par son cor­re­spon­dant à Varso­vie est plus nuancé et plus proche de la vérité dans sa descrip­tion en chapô : « Le Tri­bunal con­sti­tu­tion­nel, proche du gou­verne­ment nation­al-con­ser­va­teur, à Varso­vie, a estimé que « les organes de l’UE fonc­tion­nent en dehors des com­pé­tences qui leur sont con­fiées dans les traités ».

L’UE sort des compétences des traités

Car il est vrai que si on lit bien la déci­sion pub­liée par le Tri­bunal con­sti­tu­tion­nel polon­ais qui est en ligne depuis le 7 octo­bre (en langue polon­aise, bien sûr), on con­state que ce que cette cour con­sti­tu­tion­nelle nationale remet en cause – et elle n’est pas la pre­mière –, c’est la pri­mauté des arrêts de la CJUE sur la con­sti­tu­tion polon­aise quand ces arrêts sor­tent du champ des com­pé­tences con­férées à l’Union européenne en ver­tu des traités. C’est ce qu’a très bien expliqué Char­lotte d’Ornelas sur CNews.

Con­crète­ment, comme on a pu le lire dans dans le quo­ti­di­en Présent, dans un arti­cle inti­t­ulé « Le Tri­bunal con­sti­tu­tion­nel polon­ais con­tre les usurpa­tions de pou­voir par la CJUE », « la CJUE a voulu, dans un arrêt adop­té au début de l’année, don­ner aux juges polon­ais le droit de ne pas recon­naître les nom­i­na­tions de juges faites sur recom­man­da­tion du Con­seil nation­al de la mag­i­s­tra­ture (KRS) après la réforme de ce dernier en ver­tu d’une loi de 2017. Si la Pologne devait appli­quer ce juge­ment, ce serait l’anarchie juridique, car toutes les déci­sions pris­es par les juges nom­més après 2017 pour­raient alors être remis­es en cause en fonc­tion des vues poli­tiques de tel ou tel juge nom­mé avant 2018. »

Comme expliqué dans un autre arti­cle du cor­re­spon­dant varso­vien de Présent pour le Viseg­rád Post, qui est vis­i­ble­ment allé se ren­seign­er directe­ment dans le texte de la déci­sion du Tri­bunal con­sti­tu­tion­nel polon­ais qu’il cite plutôt que de se con­tenter des dépêch­es de l’AFP, ce qui a été con­sid­éré comme con­traire à la Con­sti­tu­tion polon­aise, c’est que  « ’les organes de l’Union européenne agis­sent au-delà des lim­ites des com­pé­tences déléguées par la République de Pologne dans les traités’, que les arrêts de la CJUE par­tent du principe que ‘la Con­sti­tu­tion n’est pas la loi suprême de la République de Pologne’ et que, de ce fait, si ces arrêts sont appliqués, ‘la République de Pologne ne peut pas fonc­tion­ner comme un État sou­verain et démocratique’.

Solidarnosc en renfort

Un autre média qui a expliqué de quoi il retour­nait vrai­ment, c’est Tysol.fr, le site français de l’hebdomadaire du légendaire syn­di­cat polon­ais Sol­i­dar­ité, tan­dis que Valeurs Actuelles ouvrait ses colonnes à l’historien belge David Engels, qui passe le plus clair de son temps en Pologne (il est enseignant-chercheur à Poz­nań), et qui a lui aus­si démon­té la thèse de la Pologne qui remet­trait en cause les traités qu’elle avait signés. L’éditorial d’Engels est inti­t­ulé : « Le com­bat de l’Europe con­tre l’Union européenne ».

On ne peut donc pas dire que les jour­nal­istes français n’avaient accès qu’aux seules infor­ma­tions fournies par une agence de presse française con­nue pour sa ten­dance à faire par­fois pass­er la pro­pa­gande (libérale lib­er­taire, pro­gres­siste, européiste et en fait anti-européenne) avant l’information.

Le juge­ment du Tri­bunal con­sti­tu­tion­nel polon­ais ne remet pas en cause les arti­cles des traités mais leur inter­pré­ta­tion abu­sive par la CJUE, en vio­la­tion des con­sti­tu­tions nationales.  C’est aus­si ce qu’a ten­té d’expliquer le pre­mier min­istre polon­ais Mateusz Moraw­iec­ki le 19 octo­bre devant le Par­lement européen et devant une Ursu­la von der Leyen qui, à en croire son inter­ven­tion, n’avait rien com­pris ou feignait en tout cas de ne rien com­pren­dre, ce qui rap­pelle beau­coup son atti­tude face au bobard médi­a­tique des fameuses « zones sans LGBT » en Pologne.

Nombreuses réactions hostiles à l’activisme de la CJUE en France

Cepen­dant, en France, la déci­sion des juges con­sti­tu­tion­nels polon­ais ne sem­ble pas déplaire à tous, comme le déplo­rait Le Monde dès le 8 octo­bre dans un arti­cle inti­t­ulé « Réac­tions en cas­cade après la déci­sion de la Pologne de con­tester la pri­mauté du droit européen », où il était fait état du sou­tien à la déci­sion polon­aise apportée, sous dif­férentes formes, par tous les can­di­dats de droite, des can­di­dats à la can­di­da­ture LR au sans doute futur can­di­dat Éric Zem­mour en pas­sant par Marine Le Pen, et aus­si chez un can­di­dat de gauche en la per­son­ne d’Arnaud Montebourg.

Libéra­tion a d’ailleurs fait la place à une tri­bune d’Arnaud Mon­te­bourg qui estime, ain­si qu’on peut le lire dans le chapô, qu’« il est faux d’affirmer que le droit européen prime sur la Con­sti­tu­tion des États mem­bres (…), la Cour de jus­tice de l’UE comme la Com­mis­sion n’ont fait qu’agir par ‘des coups de force juridiques’ depuis des années. »

« Pologne : la pri­mauté du droit européen con­testée par Valérie Pécresse », titrait l’hebdomadaire Le Point le 13 octo­bre en se bas­ant sur une dépêche de l’AFP : « ‘L’Europe exerce son mag­istère dans le cadre des traités qui sont au-dessus de nos lois mais ne peu­vent pas être au-dessus de nos iden­tités con­sti­tu­tion­nelles, ni celle de la Pologne ni celle de la France’, a estimé Valérie Pécresse. »

L’ancien con­seiller de François Hol­lande Aquili­no Morelle, auteur de « L’Opium des élites – Com­ment on a défait la France sans défaire l’Europe », était inter­rogé par Mar­i­anne dans un entre­tien pub­lié le 16 octo­bre sous le titre « Aquili­no Morelle : ‘La Com­mis­sion défend son dogme con­tre la Pologne comme celui d’une reli­gion’ ». Il y explique com­ment, ain­si que ses pro­pos sont résumés par Mar­i­anne, « le con­flit entre le tri­bunal con­sti­tu­tion­nel polon­ais et la Com­mis­sion européenne (…) ne pose pas une sim­ple ques­tion de droit, mais révèle le ‘véritable coup de force juridique’ que la Cour de Jus­tice de l’Union européenne a établi con­tre les nations au nom d’une croy­ance de nature religieuse dans la con­struc­tion européenne. »

Du côté de chez Causeur, dans  un arti­cle inti­t­ulé « Quand Macron brade la sou­veraineté du peu­ple français », on remar­quait d’ailleurs le 11 octo­bre que « Si les insti­tu­tions européennes, soutenues par le gou­verne­ment de M. Macron, impo­saient leur vision du droit, cela sig­ni­fierait que la moin­dre direc­tive européenne primerait sur la Con­sti­tu­tion ! Cela sig­ni­fierait aus­si que les États européens auraient renon­cé à leur sou­veraineté. » Or « au lieu de soutenir la Pologne dans son bras de fer avec l’Union européenne, la France sac­ri­fie la sou­veraineté du peu­ple français »