CSA + HADOPI = ARCOM

C’est le cadeau du premier janvier 2022 (sic) : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur intenet (Hadopi) fusionnent pour devenir l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Que faut-il en penser ?

Un long processus

La fusion est la con­clu­sion d’un proces­sus lég­is­latif entamé en 2019 et qui a été con­clu à l’automne 2021 par le vote d’une loi régu­lant la pro­tec­tion des œuvres cul­turelles à l’ère numérique. Comme ses prédécesseurs le nou­v­el Arcom est une autorité publique indépen­dante (API) ou soi-dis­ant telle. Nous ver­rons que le proces­sus de nom­i­na­tion n’encourage ni à l’indépendance ni au courage mais plutôt à ren­dre des ser­vices atten­dus en par­ti­c­uli­er dans le domaine de la censure.

Qui nomme qui ?

Le « col­lège » de l’Arcom est com­posé de 9 mem­bres nom­més par décret pour un man­dat de 6 ans non renou­ve­lable. 3 mem­bres sont nom­més par le prési­dent de l’Assemblée Nationale, 3 par le prési­dent du Sénat, un par le con­seil d’État et un par la Cour de Cas­sa­tion. Son prési­dent est directe­ment nom­mé par le prési­dent de la République.

Le prési­dent de l’Assemblée nationale est un pili­er de LREM, la majorité prési­den­tielle, le prési­dent du Sénat est un opposant bien débon­naire, le prési­dent du Con­seil d’État est es qual­ités le Pre­mier min­istre ou le min­istre de la Jus­tice, la Cour de Cas­sa­tion est présidée depuis 2019 par Chan­tal Arens sup­posée neu­tre. Le prési­dent de l’Arcom et ex-prési­dent du CSA, Roch-Olivi­er Maistre, est réputé pour avoir l’échine par­ti­c­ulière­ment sou­ple. Au total 5 mem­bres sur 9 au min­i­mum dont son prési­dent n’ont rien à refuser à l’oligarchie libérale libertaire.

Voir aus­si : Roch-Olivi­er Maistre, orléaniste à l’échine sou­ple, nom­mé Prési­dent du CSA

Retour de la loi Avia, la censure renforcée

Sor­tie par la porte la loi lib­er­ti­cide de la députée d’origine togo­laise https://www.ojim.fr/portraits/laetitia-avia/ Laeti­tia Avia revient par la fenêtre. Les plate­formes en ligne seront con­trôlées par l’Arcom pour « lut­ter con­tre la manip­u­la­tion de l’information ou la dif­fu­sion de con­tenus haineux ». Si elles ne met­tent pas en œuvre les moyens financiers, tech­niques et humains néces­saires, elles seront pas­si­bles d’une amende allant jusqu’à 20 mil­lions d’euros ou 6% de leur chiffre d’affaires mon­di­al, de quoi faire réfléchir…

Quelques points sont posi­tifs, Net­flix, Ama­zon, Dis­ney ou AppleTV, offres de ser­vices vidéo à la demande seront inclus­es dans le sys­tème français de finance­ment du ciné­ma, les créa­teurs seront sans doute mieux pro­tégés sur inter­net et les mineurs seront mieux à l’abri de con­tenus pornographiques. Mais au total, le tout nou­v­el Arcom s’annonce avant tout comme un des dis­posi­tifs per­me­t­tant de mieux cen­sur­er, allant dans le même sens que la com­mis­sion Bron­ner, le dis­posi­tif Vig­inum et autres. Ceux qui ver­raient là une rela­tion avec les élec­tions de 2022 sont sans doute de mau­vais esprits.