Digital Services Act : l’UE veut imposer ses normes et sa vision du monde à sens unique

Pre­mière dif­fu­sion le 7 jan­vi­er 2021

Le Dig­i­tal Ser­vices Act est ren­tré en vigueur le ven­dre­di 25 août 2023. Nous repub­lions notre analyse sur le DSA, un instru­ment de plus au ser­vice de la lim­i­ta­tion des lib­ertés privées et publiques.

Voir aus­si : Con­férence de Claude Chol­let au Par­lement européen

En décembre 2020, la Commission européenne a présenté le « Digital Services Act », deux grands règlements visant officiellement à moderniser la régulation d’Internet. Le premier règlement se concentre sur l’encadrement des plateformes et des réseaux sociaux, « pour mieux lutter contre la haine en ligne et la désinformation ». L’Union européenne ne veut pas toucher au statut d’hébergeur de ces plateformes : elle mise sur des obligations de « transparence des algorithmes » et de « coopération avec les régulateurs ». De quoi s’agit-il ?

Un objectif peut en cacher un autre

Depuis de nom­breux mois, l’Union européenne pré­parait cette « loi sur les ser­vices numériques ». Dans la lignée du RGPD, ce nou­veau règle­ment vise en théorie à s’attaquer aux défis posés par les géants d’Internet, à com­mencer par les GAFAM (Google, Apple, Face­book, Ama­zon, Mocrosoft). Serait visée la dom­i­na­tion des Gafa sur des pans entiers de l’économie numérique et, de là, sur l’économie tout court. Mais l’autre objec­tif (plus con­cret) est de lut­ter « con­tre la haine » et la régu­la­tion des réseaux soci­aux. Ce dernier objec­tif est, du point de vue de l’UE même si cela n’est pas franche­ment dit, le plus important.

L’occasion faisant le lar­ron, l’UE trou­ve l’opportunité de lim­iter l’expression de qui pense autrement que la doxa brux­el­loise, en par­ti­c­uli­er dans le domaine de ce que l’UE appelle la « dés­in­for­ma­tion », autrement la sim­ple réin­for­ma­tion, infor­ma­tion ou expres­sion d’opinions libres. Il en va de même au sujet de la « haine en ligne » puisque la nature de cette « haine » cor­re­spond exclu­sive­ment aux car­ac­téris­tiques et déf­i­ni­tions de l’idéologie au pou­voir. En clair : la nou­velle loi vise à com­bat­tre ceux que l’UE assim­i­le à ses ennemis.

Devoir de coopération

Les plate­formes devraient théorique­ment se voir impos­er le « devoir de coopér­er » pour retir­er les con­tenus sig­nalés comme haineux. Selon le com­mis­saire européen au marché intérieur, très act­if dans le cadre de la mise en œuvre du Dig­i­tal Ser­vices Act, du fait de son sec­ond volet, le Dig­i­tal Mar­ket Act, ce qui mon­tre com­bi­en les deux aspects sont liés dans l’esprit des mem­bres de la com­mis­sion européenne, « dans bien des cas, l’espace numérique est une zone de non-droit. Il s’agit pour l’Europe de repren­dre la main sur les plate­formes struc­turantes. Le fil con­duc­teur du DSA est sim­ple : ce qui est autorisé offline doit l’être online, ce qui est inter­dit offline doit l’être online. Que l’on par­le de con­tre­façon, d’antisémitisme, de pédo­pornogra­phie, de men­aces de mort ou de vente de drogues, tous les con­tenus illé­gaux doivent être retirés. Les con­tenus haineux, l’ampli­fi­ca­tion de la vio­lence ver­bale et physique, la dés­in­for­ma­tion doivent être iden­ti­fiés comme tels et traités en conséquence. Tout ce qui est inter­dit dans l’e­space pub­lic sera aus­si inter­dit dans l’espace online. »

Bien des ques­tions pour­raient se pos­er. Ain­si, la dés­in­for­ma­tion à répéti­tion, con­cer­nant la covid-19, issue des rangs du gou­verne­ment français à l’époque du pre­mier con­fine­ment entr­erait-elle dans le cadre de cette loi ? Assuré­ment non puisqu’il s’agit de dés­in­for­ma­tion offi­cielle, autrement dit de la pro­pa­gande idéologique dom­i­nante ayant voca­tion à incar­n­er une pré­ten­due vérité. Cette dernière, issue de la nou­velle loi, étant cen­sée struc­tur­er le secteur numérique pour les décen­nies à venir.

Les mesures à venir

Con­crète­ment :

• Les réseaux soci­aux auront des « oblig­a­tions de moyens » quant à la mod­éra­tion des contenus.
• Les plate­formes numériques, notam­ment Twit­ter, Face­book et Google auraient une oblig­a­tion de « trans­parence » con­cer­nant la façon dont les algo­rithmes imposent des con­tenus en général, pub­lic­i­taires en particulier.
• Le pré­texte de l’assassinat du pro­fesseur Samuel Paty est mis en avant afin de démon­tr­er la néces­sité de « lut­ter con­tre la haine en ligne ». Ce qui est louable, pour peu que la nature de cette haine soit claire­ment nom­mée et que la loi n’autorise pas à lut­ter con­tre des modes de pen­sée non haineux. Ce dont il est pos­si­ble de douter au regard des mésaven­tures de Renaud Camus, par exem­ple, quand Ama­zon tente d’empêcher la vente de ses livres.
• Ce sont les Etats mem­bres qui déci­dent de la déf­i­ni­tion de ce qu’est un « con­tenu illé­gal ». Les gou­verne­ments, donc.
• Les plate­formes numériques vont devoir met­tre en place des moyens suff­isants pour con­tre­car­rer les con­tenus défi­nis comme étant à abat­tre, sous peine de sanc­tions et de lour­des amendes. Les sanc­tions pou­vant aller offi­cielle­ment jusqu’à un blocage de l’accès à leurs services.

À pre­mière vue, la volon­té de con­trôler le pou­voir exor­bi­tant des GAFAM devrait être une bonne nou­velle. Cepen­dant, tout dépend de pourquoi et qui con­trôler. Dans ce cas pré­cis, l’objectif est d’empêcher que des influ­enceurs inter­vi­en­nent dans des proces­sus tels que les élec­tions améri­caines ou bien le référen­dum sur le Brex­it. En clair : l’objectif de la com­mis­sion européenne est de s’assurer que les peu­ples pensent cor­recte­ment, votent cor­recte­ment, s’expriment cor­recte­ment et con­som­ment cor­recte­ment. Ces nou­veaux règle­ments ont beau naître dis­crète­ment, ils sont une véri­ta­ble déc­la­ra­tion de guerre con­tre les lib­ertés des européens. À suivre…