Nous vous avons déjà présenté le DSA, “Digital Services Act”, que certains appellent la Direction des Services de l’Arbitraire. En deux mots : dans la lignée du RGPD, ce nouveau règlement vise en théorie à s’attaquer aux défis posés par les géants d’Internet, à commencer par les GAFAM.
Mais son objectif réel et plus concret est de « lutter contre la haine » et de renforcer la régulation (comprenez censure) des réseaux sociaux. En ce qui concerne la haine, la nature de cette « haine » correspond exclusivement aux caractéristiques et définitions de l’idéologie libérale libertaire au pouvoir. En clair : la nouvelle loi vise à combattre ceux que l’UE assimile à ses ennemis.
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Twitter et les contenus illicites
Le DSA n’est pas encore en entièrement en vigueur (il le sera en février 2024), mais la Commission européenne (source Siècle Digital) a déjà demandé aux principaux acteurs de leur fournir un rapport sur les mesures mises en place pour garantir l’application du
code de pratique 2022 sur la désinformation.
Parmi les entreprises concernées Facebook, Tik Tok et autres Instagram, seul Twitter à peine racheté par Elon Musk, ne serait pas en mesure de fournir un rapport complet de censures, préventives comme punitives. Remarquons au passage que le président ukrainien Zelenski, lors de son passage à Bruxelles le 9 février 2023, a félicité la Commission pour sa « lutte contre la désinformation » (sic).
Obligations et sanctions
Pour montrer patte blanche, Twitter doit renseigner ses plans de collaboration avec les « organismes de vérification des faits ». Tous ces organismes de pseudo vérification sans exception appartiennent au monde libéral libertaire, des Décodeurs du Monde en passant par Check News de Libération et autres AFPFactuel de l’AFP ou l’université Poynter aux Etats-Unis. Nous publierons bientôt un dossier sur le sujet.
Voir aussi : Qui sont les « Décodeurs » ? Entre GAFAM, argent et influence. Deuxième partie
Sans surprise, Vera Jourovà, vice-présidente de la Commission européenne pour les valeurs (resic) a déclaré à Politico : « Je suis déçue de voir que le rapport de Twitter est à la traîne comparé aux autres ». Comprenez la déception que Twitter, désorganisé par le départ de la moitié de ses employés et/ou plus attentif à la liberté d’expression, soit un peu frileux pour mettre en place la censure désirée ardemment par la Commission. Les amendes peuvent s’élever jusqu’à 6% du chiffre d’affaires annuel et au bout du bout flotte la menace d’une interdiction d’exercer sur le territoire de l’UE. On n’est pas plus clair, en démocratie tous sont égaux, mais certains doivent demeurer moins égaux que d’autres. Devinez lesquels et pourquoi…
Voir aussi : Bruxelles veut légiférer pour la liberté des médias… ou le contraire