DSA contre Twitter “X”, le match continue

Depuis son rachat par Elon Musk, il est rare de voir un mois passer sans que Twitter soit au cœur d’une polémique. Voici un nouvel épisode de ce feuilleton avec l’entrée en vigueur, le 25 août 2023, du Digital Service Act.

L’oiseau libre bientôt en cage ?

Le 28 octo­bre 2022, quelques mois après avoir fait l’acquisition de l’oiseau bleu, Elon Musk twitte « l’oiseau est libre ». En quelques mots, le nou­veau patron de ce qui est devenu X nous annonce le pro­gramme : libér­er la parole sur son réseau. Un pro­gramme que le patron de Tes­la applique, notons par exem­ple le dé-ban­nisse­ment de Don­ald Trump. Mais ce pro­gramme, qui est égale­ment passé par une vague de licen­ciements et des démêlés financiers, n’est pas au goût de tous. Cer­tains y ont vu un blanc-seing offert aux adeptes de l’homophobie, du racisme et du com­plo­tisme. Par­mi ceux-là, le com­mis­saire européen Thier­ry Breton.

En réponse à ce tweet du 28 octo­bre 2022, Bre­ton écrit « En Europe, l’oiseau vol­era selon nos règles ». Une for­mule accrocheuse qui cristallise un cli­vage de plus en plus pro­fond con­cer­nant la lib­erté d’expression, entre ceux par­ti­sans d’un assou­plisse­ment et ceux qui veu­lent davan­tage con­trôler, sous cou­vert de lutte con­tre la haine ou la dés­in­for­ma­tion, les con­tenus en ligne.

Un traitement particulier sous l’égide du DSA

Or, c’est dans la sec­onde caté­gorie que se situe l’Union européenne et son DSA, avec lequel elle compte bien met­tre en cage le défunt oiseau bleu. En effet, si le texte vise 19 groupes sans dis­tinc­tion, la pres­sion et la sur­veil­lance con­cer­nant Twit­ter sont plus appro­fondies. Comme l’illustre le tweet de Thier­ry Bre­ton, un rap­port de force s’est instau­ré pro­gres­sive­ment à l’approche de la date d’entrée en vigueur du DSA. Le réseau social avait déjà dû don­ner des gages en mon­trant de quelle manière il comp­tait col­la­bor­er avec les officines de fact-check­ing, ou encore en pro­duisant un rap­port sur la manière dont il comp­tait appli­quer le code de pra­tique 2022 sur la dés­in­for­ma­tion, un rap­port que Twit­ter avait eu du mal à ren­dre à temps.

Afin de ren­dre ce texte plus con­traig­nant, les sanc­tions visent le cœur nucléaire de ces groupes : leur porte­feuille. Ain­si, si d’ici jan­vi­er 2024 le DSA n’est pas con­ven­able­ment appliqué, les groupes fau­tifs se ver­raient sous le coup d’une amende d’un mon­tant pou­vant avoisin­er six pour cent de leur chiffre d’affaires, ain­si que sous le coup d’une réduc­tion de leur dif­fu­sion au sein de l’UE.

Déjà en proie à des dif­fi­cultés finan­cières, nous imag­i­nons mal Twit­ter pou­voir se per­me­t­tre de se rajouter des charges et réduire son influ­ence de dif­fu­sion par idéal­isme. Aus­si, rien d’étonnant à ce qu’Elon Musk, de nou­veau en réponse à un tweet de Thier­ry Bre­ton con­cer­nant l’application du DSA, indique que les équipes de X tra­vail­lent pour ren­tr­er dans les clous bruxellois.

Alors est-ce que l’oiseau vol­era selon les règles voulues par l’UE ? Les derniers événe­ments sem­blent l’indiquer. Le DSA doit entr­er pleine­ment en vigueur le 1er jan­vi­er 2024 pour les grandes plate­formes ; cette date sign­era-t-elle la vic­toire de la lib­erté d’expression selon la Com­mis­sion européenne ? Il reste encore du chemin dont celui de l’harmonisation de cha­cune des agences de régu­la­tion des pays de l’UE avec le DSA. Sans compter les accords avec Europol et le recrute­ment et la for­ma­tion des 150 fonc­tion­naires respon­s­ables de l’application du DSA.

Voir aus­si : Dig­i­tal Ser­vices Act : l’UE veut impos­er ses normes et sa vision du monde à sens unique