En Italie, Facebook condamné pour censure et atteinte à la liberté d’expression

[Pre­mière dif­fu­sion le 4 juin 2020]

Fin de l’impunité pour Facebook ? Ce qui vient de se passer en Italie revêt une importance considérable : un État européen fait prévaloir ses lois sur l’arbitraire des « standards de la communauté ». Nous reprenons un article publié sur le site de la fondation Polémia le 30 mai 2020. Cette victoire italienne pourrait être la première d’une série en Europe au moment où la loi Avia va rentrer en vigueur en France.

C’est un revers his­torique pour Face­book en Europe. La jus­tice ital­i­enne a en effet con­fir­mé la supéri­or­ité de la loi nationale sur l’arbitraire des règles privées de Face­book dans le cadre d’un lit­ige entre l’entreprise améri­caine et le mou­ve­ment poli­tique Cas­a­Pound. Lau­rent Sol­ly, l’ancien préfet hors-cadre nom­mé directeur de Face­book pour la zone Europe du Sud — com­prenant l’Italie et la France — voit la cen­sure de Face­book frag­ilisée par cette déci­sion judi­ci­aire de pre­mière impor­tance. Nous pro­posons aux lecteurs de Polémia la tra­duc­tion d’un arti­cle du site Sec­o­lo d’Italia : Cas­a­pound gagne encore en jus­tice. Face­book con­damné à garder leur page ouverte.

Le Tri­bunal civ­il de Rome a rejeté le recours déposé par le réseau social con­tre l’ordonnance [à effet immé­di­at] qui ordon­nait la réac­ti­va­tion de la page prin­ci­pale de Cas­a­Pound Italia.
Une réponse est arrivée après plus de trois mois. L’audience au cours de laque­lle Face­book a déposé la plainte s’est tenue le 14 février.

C’est le site du Pri­ma­to Nazionale qui révèle le dernier épisode du bras de fer.

« Nous savons donc aujourd’hui que cette plainte a été rejetée. Et que les dis­po­si­tions de la juge Ste­fa­nia Gar­risi ont été con­fir­mées. Cela sig­ni­fie que la page Cas­a­Pound et le pro­fil de Davide Di Ste­fano, défendus par les avo­cats Augus­to Sina­gra et Gui­do Cola­ia­co­vo, restent act­ifs. Face­book est égale­ment con­damné à pay­er des frais de jus­tice pour 12 000 euros. »

Dans une inter­ven­tion signée par lui, Davide Di Ste­fano explique que les atten­dus de la sen­tence con­fir­ment la supéri­or­ité hiérar­chique des principes con­sti­tu­tion­nels et du droit ital­ien par rap­port aux « normes de la com­mu­nauté » du géant social et aux con­trats privés.

Dans la dis­po­si­tion du col­lège com­posé des juges Clau­dia Pedrel­li, Faus­to Basile et Vit­to­rio Car­lo­mag­no, est indiquée « l’impossibilité de recon­naître à une entité privée, telle que Face­book Ire­land, sur la base de dis­po­si­tions marchan­des et donc en rai­son de la dis­par­ité de la force con­tractuelle, des pou­voirs ayant sub­stantielle­ment inci­dence sur la lib­erté d’expression de pen­sée et d’association, et qui dépasseraient ain­si les lim­ites que le lég­is­la­teur lui-même s’est fixées en droit pénal ».

« L’arrêt — explique la Cour – se trou­ve con­forté dans le fait que, comme indiqué dans l’ordonnance attaquée, Cas­a­Pound est ouverte­ment présent dans le paysage poli­tique depuis de nom­breuses années ».
« L’exclusion de Cas­a­Pound de la plate­forme — écrivent les mag­is­trats — doit donc être con­sid­érée comme injus­ti­fiée sous tous les pro­fils men­tion­nés par Face­book Ireland ».
« Le per­icu­lum in mora [danger/dommage causé par le retard, NdT] doit être con­sid­éré comme sub­sis­tant sur la base des con­sid­éra­tions for­mulées dans l’ordonnance con­tre laque­lle il a été fait recours, qui méri­tent d’être pleine­ment partagées, sur le rôle préémi­nent et rel­e­vant joué par Face­book dans les réseaux soci­aux. Et, donc, objec­tive­ment aus­si dans la par­tic­i­pa­tion au débat politique ».

N’appartient donc pas à Face­book « la fonc­tion d’attribuer de manière générale à une asso­ci­a­tion une “licence” étab­lis­sant le car­ac­tère licite d’une asso­ci­a­tion. Étant don­né que la con­di­tion et la lim­ite de l’activité de toute asso­ci­a­tion est le respect de la loi. Dont la véri­fi­ca­tion est lais­sée au con­trôle juri­dic­tion­nel général ».

Dans l’ordon­nance des juges du Tri­bunal civ­il de Rome, il est fait référence aux arti­cles 18 et 21 de la Con­sti­tu­tion, sur la lib­erté d’association et la lib­erté de pen­sée. Par con­séquent, et peu importe que Cas­a­Pound soit un par­ti ou non, la pri­or­ité de la pri­mauté nationale, la lib­erté d’association et de pen­sée doit être garantie.

« Il n’a pas trou­vé que Cas­a­Pound relève de la déf­i­ni­tion d’une organ­i­sa­tion inci­tant à la haine telle que prévue par les Stan­dards de la Com­mu­nauté [Face­book], c’est-à-dire “engagée dans la vio­lence” par des actions de ”haine organ­isée” et ”de vio­lence organ­isée ou d’activité crim­inelle” », peut-on tou­jours lire dans l’ordonnance.

Qui con­clut en expli­quant com­ment, « en l’absence de vio­la­tions con­statées et de ne pas pou­voir appréci­er le car­ac­tère préven­tif des objec­tifs de l’association au regard des principes con­sti­tu­tion­nels, la dés­ac­ti­va­tion de la page Face­book est injus­ti­fiée. Elle est à l’origine d’un préju­dice non sus­cep­ti­ble de répa­ra­tion en con­trepar­tie, relatif à la par­tic­i­pa­tion de Cas­a­Pound au débat poli­tique, ayant inci­dence sur des biens pro­tégés par la Constitution ».

Source : Sec­o­lo d’Italia / Tra­duc­tion Polémia

Crédit pho­to : Domaine pub­lic

Voir ici notre portrait de Laurent Solly, bébé Sarkozy devenu président de Facebook en France et censeur vigilant.