Fiscalité de la presse, une amende de 31M€ pour Altice France/SFR

Quand on veut faire des économies, il est possible d’essayer de jouer avec les différentes taxes mais il ne faut pas se faire prendre comme Altice SFR le découvre à ses dépens.

SFR et son offre médias

De juin 2016 à début 2018 SFR pro­po­sait à ses clients un bou­quet de jour­naux au for­mat numérique dont en par­ti­c­uli­er le média mai­son Libéra­tion qui voy­ait ain­si sa dif­fu­sion forte­ment aug­menter en 2017. Le quo­ti­di­en est sor­ti du bou­quet en mars 2018 et a vu ses résul­tats de l’année 2018 forte­ment dégradés. Par ailleurs, l’opérateur devait vers­er une taxe oblig­a­toire de 3,5% de son chiffre d’affaires au Cen­tre Nation­al du Ciné­ma, le CNC. SFR a con­sid­éré que cette taxe ne s’appliquait qu’à la par­tie télévi­sion de son offre et non à l’offre média, recal­cu­lant l’assiette sur cette base.

31M€ pour commencer

Le redresse­ment fis­cal sur la taxe CNC noti­fié à SFR dépasse un peu les 31M€ et est con­testé par l’entreprise. Mais un risque net­te­ment plus grand se pro­file à l’horizon. SFR avait prof­ité du nou­veau type d’abonnement (télé­phone+ télévision+bouquet presse) pour mod­i­fi­er le taux de TVA appliqué aux clients. Ain­si sur une par­tie de ces abon­nements l’entreprise a t’elle appliquée une TVA dite « presse » de 2,1% très inférieure au taux des télé­coms (20%) ou de la télévi­sion (10%). Une instruc­tion fis­cale est en cours sur ce point.

Compt­able­ment le tour de passe passe est très avan­tageux. Sans mod­i­fi­er le tarif pour le client, le chiffre d’affaires hors tax­es aug­mente, les prof­its avant impôts et amor­tisse­ments (EBITDA) aus­si, les agences de nota­tion don­nent une meilleure note à la dette. Tout le monde est con­tent sauf Bercy. La Let­tre A du 15 avril 2019 indique que selon la banque JPMor­gan SFR aurait gag­né jusqu’à 30M€ par mois de revenus sup­plé­men­taires, soit plusieurs cen­taines de mil­lions main­tenant tax­ables au tarif maximum.

PS : Dernière minute. Ces mau­vais­es nou­velles n’empêcheront pas Patrick Drahi de touch­er immé­di­ate­ment 28M€ au titre de ses stock options d’Altice Europe, puis encore 26M€ d’ici 2022. Indépen­dam­ment des autres stocks options d’Altice États-Unis…