Flicage sur internet : le rapport Avia/Taieb/Amellal et sa mise en œuvre

Pre­mière dif­fu­sion le 20/02/2019

Flicage sur internet : qui a entendu parler du rapport élaboré par Laetitia Avia députée LaRem (dont la famille est originaire du Togo), Gil Taïeb vice-président du Crif et Karim Amellal écrivain ? Ce rapport, commandé par Emmanuel Macron lui a été remis en septembre 2018 et prévoit d’encadrer au plus près la liberté d’expression sur internet sous couvert de lutte contre le racisme. Explorons quelques pistes liberticides parmi d’autres proposées dans le rapport.

Les réseaux sociaux sous surveillance

Les grands opéra­teurs auraient un délai de 24h pour sup­primer un « con­tenu haineux ». Rap­pelons pour mémoire que le fameux pacte de Mar­rakech con­sid­ère de fac­to que tout pro­pos hos­tile à l’invasion migra­toire ou sim­ple­ment négatif doit être con­sid­éré comme délictueux et que les médias qui les propageraient doivent être punis financièrement.

Les opéra­teurs devraient nom­mer un représen­tant auprès de l’Union Européenne et remet­tre un rap­port annuel qui rendrait compte de leur activ­ité « anti haine ». Les amendes pour­raient être mul­ti­pliées par cent (oui par 100, vous lisez bien) pour attein­dre 37,5M€ pour les per­son­nes morales et 7,5M€ pour les per­son­nes physiques.

Création d’une étoile jaune « porteur de haine »

Le rap­port pro­pose – sans rire – de « Créer un logo unique de sig­nale­ment des con­tenus illicites, vis­i­ble et iden­ti­fi­able sur toutes les plate­formes » (recom­man­da­tion 8).

Dans la recom­man­da­tion 11 « il pour­rait être envis­agé de soutenir les ini­tia­tives de « Name and shame » visant à pub­li­er la liste des annon­ceurs dont les con­tenus sont vis­i­bles sur des sites inter­net dif­fu­sants des pro­pos haineux ». Ce qui rejoint une par­tie des recom­man­da­tions du pacte de Mar­rakech, voici un deux­ième arti­cle sur le sujet.

Dans le même arti­cle « par­al­lèle­ment, il con­viendrait de pro­mou­voir les démarch­es dites d’« investisse­ment pub­lic­i­taire respon­s­able » des entre­pris­es, qui con­sis­tent à éviter la pub­li­ca­tion sur des sites tox­iques ou non désirés (pornogra­phie, anti­sémitisme, fauss­es infor­ma­tions, pro­pa­gande extrémiste etc.) ».

Le terme pro­pa­gande extrémiste est assez vague pour subir n’importe quelle inter­pré­ta­tion et aboutir à un très vaste champ de répression.

Surveiller et punir mais sans débat contradictoire

Bien enten­du (recom­man­da­tion 10), les dénon­ci­a­tions devraient être facil­itées sur une plate-forme unique, les juges sai­sis illi­co oblig­és de stat­uer dans les meilleurs délais et par mise en demeure. Encore mieux,

« Serait ouverte la pos­si­bil­ité pour le juge de recourir à la procé­dure sim­pli­fiée de l’ordonnance pénale comme il le fait déjà aujourd’hui pour les actes de con­tre­façon sur Inter­net. L’ordonnance pénale est une procé­dure qui per­met un traite­ment rapi­de des affaires en ce qu’elle ne néces­site pas de con­tra­dic­toire et donc pas d’audience ».

Pas de con­tra­dic­tion, pas d’audience, auto­matic­ité pénale, bien­v­enue dans le meilleur des mon­des Avia/Taïeb/Amellal. Plus récem­ment deux min­istres du gou­verne­ment Philippe, Mounir Mahjoubi et Mar­lène Schi­ap­pa ont présen­té un plan d’action inspiré du fameux rap­port. Nous aurons l’occasion d’y revenir.