Réuni le 25 février dernier, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a sommé France Télévisions de s’entendre avec le site Play TV, qui retransmet les chaînes de télévisions sur internet.
En effet, sur Play TV, de nombreuses chaînes privées (avec lesquelles le site partage les recettes publicitaires ainsi que les statistiques certifiées Médiamétrie) sont disponibles pour les internautes, mais aucune chaîne publique. Malgré les nombreuses demandes du dirigeant de cette start-up de 10 employés, France Télévisions renâcle toujours à lui accorder le droit de retransmettre ses programmes en mettant en avant une incompatibilité avec sa mission de service public. D’où le recours au CSA.
Dans leur décision, les Sages demandent à France Télévisions de « ne pas s’opposer à la reprise de ses services par la société Playmédia et de conclure dans les plus brefs délais les démarches nécessaires à la régularisation de cette situation ».
En octobre dernier, France Télévisions avait pourtant obtenu gain de cause dans la procédure judiciaire que le groupe avait lancée contre Play TV. En première instance, le site avait été condamné à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts pour contrefaçon, ce qui l’avait conduit à licencier des employés. Le jugement en appel aura lieu au second semestre. Un jugement que France Télévisions attend désormais pour se positionner, malgré les menaces de mise en demeure du Conseil.
