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Accueil | Hadopi

Hadopi

L’Arcom se félicite de son action, et pourtant…

L’Arcom se félicite de son action, et pourtant…

Arcom, comme Autorité de régu­la­tion de la com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle et numérique. La nou­velle autorité née début 2022 — de la fusion du CSA et d’Hadopi — régule entre autres les temps de parole avant et pen­dant les élec­tions et se félicite de son action dans un entre­tien au Figaro.

CSA + HADOPI = ARCOM

CSA + HADOPI = ARCOM

C’est le cadeau du pre­mier jan­vi­er 2022 (sic) : le Con­seil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la dif­fu­sion des œuvres et la pro­tec­tion des droits sur intenet (Hadopi) fusion­nent pour devenir l’Autorité de régu­la­tion de la com­mu­ni­ca­tion audio­vi­suelle et numérique (Arcom). Que faut-il en penser ?

Vers un super régulateur de la liberté d’expression ?

Vers un super régulateur de la liberté d’expression ?

La lib­erté d’expression se porte très mal en France. Les lois Pleven (1972), Gayssot (1990), Lel­louche, LSI (con­tre l’homophobie, de 2003 comme la précé­dente), la détestable loi Avia dont nous repar­lerons, l’étau se resserre sur les lib­ertés et un super régu­la­teur pour­rait être mis en place comme censeur suprême, en plus des cen­sures des réseaux soci­aux et des cen­sures législatives.

Hadopi : La seule peine de coupure annulée

Hadopi : La seule peine de coupure annulée

Alors qu’un internaute avait été condamnée, en juin dernier, à 600 euros d’amende et 15 jours de suspension de sa ligne internet pour téléchargement illégal, la peine vient d’être supprimée. Le 9 juillet, un décret d’application publié dans le Journal officiel avait...