La version papier du Journal Officiel va disparaître

Véritable institution française, le Journal Officiel va bientôt disparaître dans sa version papier.

Tirant les leçons de la crise de la presse, une des recom­man­da­tions d’un récent rap­port de la com­mis­sion des finances du Sénat pré­conise le pas­sage à une dif­fu­sion unique­ment numérique. Une tran­si­tion qui, selon Le Figaro, est déjà bien entamée.

Philippe Dom­i­nati, séna­teur UMP, appelle à cette tran­si­tion pour « s’adapter à la révo­lu­tion numérique », esti­mant que « la rapi­de diminu­tion du nom­bre d’abon­nés au JO “papi­er” con­duit à s’in­ter­roger sur la per­ti­nence de pour­suiv­re son impres­sion quo­ti­di­enne, estime le rap­por­teur, et un arrêt de l’im­pres­sion du JO serait envis­agé à hori­zon 2016 ».

En effet, ce jour­nal qui paraît six jours par semaine et con­signe les événe­ments lég­is­lat­ifs a vu sont nom­bre d’abon­nés chuter dras­tique­ment. Ils étaient 43 450 en 2000 con­tre seule­ment 3 129 en 2013, pour l’essen­tiel des insti­tu­tion­nels. « Les lecteurs n’ont pas dis­paru mais se sont tournés vers la ver­sion numérique, con­sultable et télécharge­able gra­tu­ite­ment en ligne: près de 65.000 inter­nautes sont abon­nés au JO élec­tron­ique », écrit Le Figaro. D’où la néces­sité de s’adapter.

Il sem­ble donc « indis­pens­able de con­firmer, par une déc­la­ra­tion Offi­cielle, l’in­ten­tion d’ar­rêter l’im­pres­sion du JO papi­er à la fin de l’an­née 2016 », a estimé le séna­teur. Un avis partagé par la Cour des comptes, qui a recom­mandé dans son rap­port annuel « une dif­fu­sion exclu­sive­ment numérique » du Jour­nal Offi­ciel de la République française, ain­si que par la direc­tion de l’in­for­ma­tion légale et admin­is­tra­tive (Dila) qui est chargée, sous l’au­torité de Matignon, de le diffuser.

« La déci­sion est actée depuis quelques années. Il reste cepen­dant des con­traintes juridiques à lever », explique Xavier Dati­er, directeur de la Dila de 2008 à 2014. La pre­mière con­trainte étant la Cnil, qui inter­dit la con­sul­ta­tion par voie numérique des don­nées nom­i­na­tives, comme les décrets de nat­u­ral­i­sa­tion ou por­tant sur les change­ments de noms. « C’est un prob­lème pure­ment pra­tique, il faut ajuster la régle­men­ta­tion », ajoute M. Datier.

En atten­dant, l’im­pres­sion des 5 000 exem­plaires du JO néces­site six tonnes de papi­er par jour et 1,4 mil­lion d’eu­ros de frais d’af­fran­chisse­ment par an. À titre d’ex­em­ple, les édi­tions du Bul­letin Offi­ciel des annonces des marchés publics (Boamp) ont été dématéri­al­isées en 2012, per­me­t­tant l’é­conomie de 900 tonnes de papier.