L’amendement « Charb » est entré en vigueur

Le 18 avril dernier a été publié au Journal Officiel l’amendement « Charb », du nom du dessinateur de Charlie Hebdo assassiné le 7 janvier.

Il pro­pose un abat­te­ment fis­cal aux par­ti­c­uliers qui inve­sti­raient dans une entre­prise de presse, mais égale­ment à ceux qui ont fait des dons au cours de l’an­née. Pour les dons en faveur « d’as­so­ci­a­tions d’in­térêt général exerçant des actions con­crètes en faveur du plu­ral­isme de la presse », le con­tribuable aura ain­si droit à une déduc­tion d’im­pôt de 66 %, à con­di­tion que la dona­tion ne dépasse pas 20 % des revenus impos­ables et qu’il n’ex­iste, bien-sûr, aucun lien économique et financier, direct ou indi­rect, entre le dona­teur et le bénéficiaire.

Le texte, qui fait désor­mais office de loi, a par ailleurs créé un nou­veau statut d’en­tre­prise, les « entre­pris­es sol­idaires de presse d’in­for­ma­tion ». Le but : favoris­er la via­bil­ité des nou­veaux titres qui dis­parais­sent trop sou­vent quelques temps après leur créa­tion, faute de cap­i­taux. Ain­si une souscrip­tion à ce genre de jour­naux per­me­t­tra de béné­fici­er d’une réduc­tion d’im­pôt de 50 % dans la lim­ite d’un verse­ment de 1 000 euros pour un céli­bataire et 2 000 euros pour un couple.

Tous ces nou­veaux avan­tages fis­caux, qui ont pour objec­tif de per­me­t­tre une meilleure plu­ral­ité dans le monde de la presse, entreront en vigueur dès l’an­née prochaine.

Crédit pho­to : par­ti­so­cial­iste via Flickr (cc)