Alors que, début décembre, les députés avaient adopté de justesse, en première lecture, un amendement visant à exonérer Médiapart et Arrêt sur images de leur dette envers le fisc (4,1 millions d’euros et 540 000 euros), l’Assemblée nationale a finalement rejeté par 40 voix contre 22 cette amnistie.
Peu avant le vote, mardi soir, le député PS Christian Paul a ainsi déclaré vouloir « réparer une grave et choquante injustice fiscale ». « Je n’ai pas envie que nous soyons dans quelques années à pleurer sur les décombres de la presse indépendante, et notamment de la presse en ligne », a‑t-il ajouté.
Pour le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, ces amendements paraissaient, de toutes façons, « inapplicables » parce que « la rétroactivité sur la TVA est source d’inégalité », d’autres sites ayant, eux, appliqués un taux normal contrairement à leurs confrères médiatisés. Du côté des Républicains, Marie-Christiane Dalloz a pour sa part évoqué une « prime à la tricherie » inacceptable.
Malgré tout, Médiapart et Arrêt sur images pourront toujours compter sur les sommes reçues (près de 800 000 euros) suite à leur appel aux dons.
