Le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public a été voté par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi dernier.
Approuvé par 174 voix contre 137, il donne le pouvoir au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de nommer les patrons de chaînes et radios publiques – qui revenait auparavant au président de la République. Il reprend un engagement de François Hollande de revenir sur la loi de 2009, votée sous Nicolas Sarkozy.
Les présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (anciennement AEF) seront donc désignés par le CSA et nommés pour 5 ans. Quant au CSA, ses membres passent de 9 à 7 et son président sera nommé par le président de la République.
Aussi, le CSA aura le pouvoir, bien qu’encadré par le Sénat, d’accorder à une chaîne payante le droit de passer sur la TNT gratuite. Un amendement qui était attendu par TF1 et M6 notamment, qui souhaitaient faire passer respectivement LCI et Paris Première en gratuit.
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