Les socialistes envisagent de sanctionner la diffusion de fausses nouvelles

Mercredi 13 janvier 2016, l’amendement socialiste visant à sanctionner plus lourdement la diffusion d’informations mensongères sur internet était examiné à l’Assemblée nationale.

C’est dans le cadre de l’examen du pro­jet de loi pour une « République numérique » du député Axelle Lemaire que les mem­bres du groupe social­iste ont signé l’a­mende­ment n°CL387. Celui-ci, exam­iné en com­mis­sion des lois, entend alour­dir les sanc­tions con­cer­nant les fauss­es infor­ma­tions à car­ac­tère poli­tique, aus­si appelées « hoax », qui feraient le buzz sur inter­net, trompant ain­si le citoyen.

Un arti­cle de loi existe déjà pour con­damn­er la dif­fu­sion d’in­for­ma­tions men­songères (Loi sur la lib­erté de la presse de 1881, arti­cle 27), cepen­dant, il s’a­gi­ra ici de pré­cis­er que seront égale­ment sanc­tion­nés de 135 000 euros d’a­mende les partages de fauss­es nou­velles « lorsque la pub­li­ca­tion, la dif­fu­sion ou la repro­duc­tion faite de mau­vaise foi aura pris une dimen­sion virale telle qu’elle en aggrave l’ampleur ».

Pour les députés social­istes, ces can­u­lars « revê­tent un car­ac­tère de par­ti­c­ulière grav­ité lorsqu’ils visent à dif­fuser, à grande échelle, une infor­ma­tion erronée sur le con­tenu d’une poli­tique publique » et con­stituent « une véri­ta­ble men­ace pour le bon fonc­tion­nement de notre démoc­ra­tie ». Un amende­ment qui tombe donc à point nom­mé à l’ap­proche de l’élec­tion prési­den­tielle de 2017.

Comme le fait remar­quer juste­ment le site Numera­ma, qui relaie l’in­for­ma­tion, « aucune sanc­tion n’est en revanche pro­posée pour la dif­fu­sion de fauss­es promess­es élec­torales, qui ne sont pas perçues comme une men­ace pour la démocratie ».

Crédit pho­to : Par­ti social­iste via Flickr (cc)