Président socialiste de la commission de la Culture à l’Assemblée nationale, Patrick Bloche vient de dévoiler une proposition de loi qui va, sans doute, entraîner de vifs débats dans l’hémicycle.
Pour renforcer l’indépendance des médias, M. Bloche propose en effet plusieurs solutions concrètes. En premier lieu, il souhaite mieux protéger les journalistes des pressions de leur direction en ajoutant, dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, un article qui stipule que « tout journaliste a le droit de refuser toute pression, de refuser de signer un article, une émission, partie d’émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté ». Ainsi, un journaliste ne pourra plus « être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle ».
Ensuite, alors que la reprise en main de Canal+ par Vincent Bolloré a fait beaucoup parler, Patrick Bloche souhaite généraliser les comités d’éthique au sein de toute chaîne de télévision et radio « diffusant des émissions d’information politique et générale ». Ces comités devront veiller à « l’honnêteté, l’indépendance, le pluralisme de l’information et des programmes ». S’ils constatent un manquement à ces garanties, ils pourront s’auto-saisir et faire part de leurs remarques au CSA.
Depuis peu, un comité d’éthique a été mis en place au sein de Canal+. Cependant, ce dernier a fait l’objet de nombreuses critiques quant à sa composition et à son indépendance. Pour éviter cela, le projet de loi propose que toute personne ayant eu, « pendant ses fonctions et dans un délai de trois ans avant sa nomination », un lien avec la chaîne, l’un de ses actionnaires, ou une société dans laquelle la chaîne ou un actionnaire détiennent une participation, ne pourra pas en être membre. « Soit on respectera ces dispositions et on sera dans la légalité. Soit on ne les respectera pas et on sera dans l’illégalité », a simplement fait savoir Patrick Bloche.
Enfin, le député socialiste souhaite s’attaquer à l’opacité de l’actionnariat des médias en forçant ces derniers à dévoiler publiquement, chaque année, l’identité de leurs actionnaires ainsi que la part qu’ils détiennent dans la société. S’il ce texte est adopté, ce volet nous réservera sans doute de nombreuses surprises… À ce propos, Canal+ et NextRadioTV (BFM, RMC…) ont déjà demandé à être entendus sur ce dossier.
Le texte devrait être déposé à l’Assemblée la semaine prochaine. S’il s’attend à de vifs débats, Patrick Bloche espère néanmoins conclure sa première lecture devant la chambre basse avant le printemps.
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