Le site d’information en ligne Mediapart a reçu, ce mardi 17 décembre, un avis de contrôle fiscal à propos de son taux de TVA.
Le média en ligne dirigé par Edwy Plenel s’applique en effet, et ce en toute illégalité, un taux dit « super-réduit » de 2,1 % de TVA. Ce taux est, normalement, réservé exclusivement à la presse papier. Une sorte d’aide publique à la source. En tant que « pure player », c’est-à-dire média basé uniquement sur internet, Mediapart n’a pas à s’appliquer ce taux et devrait payer 19,6 % de TVA, ce qu’il ne fait pas.
C’est donc par voix d’huissier, fait rare, que Mediapart a reçu ce mardi 17 décembre un avis de contrôle fiscal. Le 16 décembre, c’est Indigo Publications qui édite notamment La Lettre A et Presse News, qui avait reçu la visite d’un huissier. Une mésaventure déjà vécue par les sites Arrêt sur images et Terra Eco, toujours en contentieux, ou encore par Dijonscope, qui a dû fermer.
Dans une tribune publiée le jour-même, Edwy Plenel fustige une « attaque illégitime et discriminatoire ». « Bercy voudrait-il se venger à froid d’une presse trop indépendante ? », s’interroge-t-il en faisant référence à l’affaire Cahuzac. Ce dernier estime que la presse n’est « pas réductible à un support unique » et qu’« avec cette lettre de cachet fiscale, aussi injuste qu’arbitraire, l’État se révèle incompétent, aveugle et partisan ».
Et le fondateur de Mediapart de se justifier par moult explications, citations de politiques, documents, textes, rapports, etc. Il n’en demeure pas moins que le droit n’est pas d’accord et place Plenel dans l’illégalité. Qu’importe, celui-ci estime que « (sa) décision d’appliquer la TVA à 2,1 % s’appuyait sur un consensus général, tant professionnel que politique ». Et de s’appuyer sur une décision du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, dont Mediapart est co-fondateur), qui avait invité ses membres à s’appliquer eux-mêmes ce taux super-réduit pour faire pression sur les pouvoirs publics, pour légitimer son action.
« C’est la France qui, aujourd’hui, est déjà en faute par rapport au droit européen », ajoute encore Edwy Plenel. Le journaliste a beau tordre l’affaire dans tous les sens, trouver mille justifications, le droit reste le droit. Et le droit, que l’on soit d’accord ou non, dit que Mediapart doit payer 19,6 % de TVA. Que deviendrait la société si chacun créait son propre droit et se l’appliquait, puis se justifiait en s’auto-légitimant ? Après tout, Jérôme Cahuzac n’aurait-il pas pu, lui aussi, justifier son exil fiscal en s’insurgeant, comme beaucoup, contre les taux d’imposition trop élevés ? À l’époque, Mediapart aurait-il trouvé cette justification recevable ? Il est permis d’en douter.
Mais le plus paradoxal dans cette histoire, c’est que Mediapart, avec l’affaire Cahuzac justement, s’est fait depuis quelques années le parangon… de la lutte contre l’exil et la fraude fiscale ! Quelle n’était pas la fougue du journal en ligne, sous les plumes de Fabrice Arfi et d’Edwy Plenel, à l’encontre des fraudeurs, ceux qui se dédouanaient de solidarité nationale ! Très favorable à l’impôt et à la redistribution, Mediapart ne semble pas s’appliquer à lui-même les principes qu’il défend avec tant d’ardeur…
