Une première plainte pour trafic d’influence et abus d’autorité, incriminant le président du CSA Olivier Schrameck dans l’affaire de la nomination de l’ex cadre d’Orange, Delphine Ernotte, à la tête de France Télévisions, a été classée sans suite par le parquet.
Cette plainte émanait de deux syndicats, la CGC des Médias et la CFDT Médias, qui ont annoncé illico continuer les procédures pour éclaircir les circonstances de cette nomination d’autant plus étonnante que Delphine Ernotte n’a aucune expérience télévisuelle, et a été nommée à la tête d’un groupe en grande difficulté structurelle et financière.
La CFDT s’est fendue d’un communiqué sur sa page Facebook pour s’étonner de la décision : « les motivations de ce classement peuvent laisser songeur. Concernant par exemple l’abus d’autorité, la motivation juridique du parquet à ne pas poursuivre est pour le moins labyrinthique “il n’apparaît pas qu’un texte de loi précis… soit visé dans la plainte, si ce n’est un principe selon lequel le CSA se doit de nommer de façon impartiale les présidents des chaînes publiques de télévision et radio, qui découlerait non d’une disposition légale spécifique mais d’une combinaison de plusieurs dispositions légales”. Il vaut mieux lire cela qu’être sourd ! En clair, pour le parquet, plusieurs dispositions légales, précisant le devoir d’impartialité du CSA, ne constituent pas ensemble un cadre légal ! » Si le parquet voulait dissiper la rumeur que la nomination de Delphine Ernotte est une affaire d’État – donc gérée par le bon vouloir des politiques, même contre les lois ou les règlements en vigueur, c’est raté.
Le syndicat a annoncé saisir le doyen des juges d’instruction en se constituant partie civile, ce qui conduira à une ouverture d’information judiciaire. De son côté, la CGC Médias – qui est aussi associée à la CFDT dans des procédures liées au volet de l’affaire Bygmalion qui concerne le service public audiovisuel – a annoncé qu’elle se constituait partie civile dès le 21 juillet auprès du doyen des juges d’instruction de Paris. Par ailleurs, le même syndicat a intenté un recours au Conseil d’État, tandis qu’un candidat débouté, Didier Quillot, qui pense que son projet a largement inspiré Delphine Ernotte, a lui aussi déposé plainte contre le CSA pour abus d’autorité.
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