Bien que le Conseil d’État ait estimé que l’actionnariat de Numéro 23, en cours de revente à NextRadioTV, était conforme à la loi, le CSA a décidé de demander un supplément d’instruction.
En cause : la présence d’un actionnaire russe, UTH Russia, qui, bien que minoritaire, suscite des questionnements. En effet, selon Le Monde, lors de la réunion du CSA mercredi, « le débat s’est concentré (…) autour d’une clause du pacte d’actionnaires, dite “clause de liquidité”, qui définit les conditions auxquelles l’actionnaire minoritaire UTH Russia peut revendre ses parts ».
En somme, les Sages veulent s’assurer que cette clause n’a pas été écrite en vertu d’un engagement de revente ultérieure, ce qui rendrait la démarche russe purement spéculative. Aussi, le Conseil entend réaliser, avant de donner ou non son agrément à la revente de Numéro 23, une nouvelle étude d’impact économique sur le secteur des chaînes gratuites sur la TNT.
De nouvelles complications pour Pascal Houzelot, propriétaire de la chaîne, que beaucoup soupçonnent de s’être adonné à un trafic de fréquences gratuites. C’est dans ce climat que le Sénat vient d’adopter, mercredi 23 juillet, un amendement à la proposition de loi sur la bande 700 MHz qui stipule que l’agrément du CSA ne doit être délivré qu’« en tenant compte du respect par l’éditeur, lors des deux années précédant l’année de la demande d’agrément, de ses obligations conventionnelles relatives à la programmation du service », condition qui n’a pas été remplie par Numéro 23…
Une offensive parlementaire menée par la sénatrice UDI Catherine Morin-Dessaily, pour qui cette revente après seulement deux ans et demi d’émission sent l’enrichissement personnel à plein nez.
Pour tout comprendre sur l’affaire Numéro 23, voir notre dossier complet sur le sujet.
Crédit photo : montage Ojim (cc)
