Pluralisme dans les médias : une proposition de loi pour contrer le Conseil d’État

À la suite de la décision du Conseil d’État contre CNews, une Sénatrice LR a déposé une proposition de loi visant à permettre aux chaînes de télévision d’inviter les intervenants qu’elles souhaitent.

C’est une réponse du berg­er à la bergère : la propo­si­tion de loi de la séna­trice Marie-Claire Car­rère-Gée visant à « per­me­t­tre aux chaînes de télévi­sion de choisir libre­ment leurs inter­venants » incar­ne la réac­tion de nom­bre d’élus à la déci­sion d’un Con­seil d’État qui appelait à « pren­dre en compte la diver­sité des courants de pen­sée et d’opinions représen­tés par l’ensemble des par­tic­i­pants aux pro­grammes dif­fusés, y com­pris les chroniqueurs, ani­ma­teurs et invités, et pas unique­ment le temps d’intervention des per­son­nal­ités poli­tiques ».

Une réaction au casse-tête du Conseil d’État

« Man­i­feste­ment, l’arrêt du Con­seil d’État ne va pas bien, a déclaré le rap­por­teur LR de cette propo­si­tion de loi. Il appar­tient de pré­cis­er la loi  », a ajouté Marie-Claire Car­rère-Gée sur Pub­lic Sénat. « Mon com­bat, ce n’est pas CNews. Mon com­bat, c’est la lib­erté d’expression, le plu­ral­isme et la lib­erté des per­son­nes ». Ce Haut-fonc­tion­naire, con­seiller maître à la Cour des comptes, a été sévère avec l’instance qu’elle a accusé d’avoir « inter­prété » et « inven­té » une inter­pré­ta­tion de la loi de 1986 ». « De mon point de vue, c’est une déci­sion inap­plic­a­ble […] cela sup­pose que l’Arcom aille […] assur­er le « fichage » en quelques sortes d’invités qui n’ont rien de poli­tique ». Et la Séna­trice de s’emporter : « Mais c’est fas­ciste ! ».

« Certaines ont tellement envie de se payer CNews… »

Pour le rap­por­teur de cette propo­si­tion de loi, qui a rassem­blé quelques 90 séna­teurs LR mais aus­si issus du groupe UC ou des Indépen­dants, une telle déci­sion pour­rait être poli­tique. « Cer­tains ont telle­ment envie de se pay­er CNews, qu’ils n’ont pas vu la portée de cet arrêt du Con­seil d’État, qui est très inquié­tant pour l’ensemble des lib­ertés publiques et pour la lib­erté édi­to­ri­ale », a‑t-elle asséné. « On va tuer le plu­ral­isme au pré­texte qu’on veut le défendre », s’est-elle ensuite offusquée. Elle a par ailleurs souligné que le partage des réac­tions con­tre cette déci­sion tout échiquier poli­tique con­fon­du prou­vait l’inanité d’une telle déci­sion, prenant l’exemple de Denis Olivennes pour jus­ti­fi­er le soulève­ment de per­son­nal­ités réputées situées plus à gauche de l’échiquier poli­tique con­tre cette déci­sion. Pour cette séna­trice, l’arrêt est dan­gereux pour tous, y com­pris pour les chaînes du ser­vice public.

Les arguments de la proposition de loi

Dans son exposé des motifs, la propo­si­tion de loi déplore trois points : l’obstacle instal­lé à l’encontre des « chaînes d’opinion », qui relève selon elle du « plu­ral­isme interne ». Vient ensuite le prob­lème de l’identification de la sen­si­bil­ité poli­tique de l’intervenant : « tout chroniqueur devrait-il accepter un tel traite­ment pour pré­ten­dre être invité sur un plateau de télévi­sion ? », indique la Séna­trice. Enfin, c’est con­tre l’application con­testable d’un tel texte que s’est élevée Marie-Claire Car­rère-Gée, qui a demandé :

« Qui serait en charge  (sic) de « caté­goris­er » les opin­ions de chaque inter­venant ? La direc­tion de la chaîne, avant de faire sa pro­gram­ma­tion ? L’ARCOM, mais au vu de quels critères et avec quels droits et garanties pour les per­son­nes concernées ? »

Voir aus­si : François Jost, le mil­i­tant qui demande du plu­ral­isme à sens unique