Publicité ciblée : des médias français intentent une action en justice contre Meta

Ils veulent obtenir réparation du préjudice qu’ils auraient subi sur le marché de la publicité ciblée : différents médias français préparent une action en justice contre Meta.

Ils sont plusieurs médias, allant de la presse écrite à la radio en pas­sant par la télévi­sion, à inten­ter une action con­tre Meta sur le domaine de la pub­lic­ité ciblée. À en croire cette coali­tion, qui compte des titres comme Le Figaro, TF1, Les Échos-Le Parisien ou France Télévi­sions, Radio France, CMMI et CMA Médias, le groupe Meta porterait préju­dice à leur insti­tu­tion sur le marché de la pub­lic­ité ciblée. L’ampleur de l’initiative est, si l’on en croit La Let­tre, inédite, en ce qu’elle rassem­ble médias publics et privés et tout sup­port de presse.

Un précédent espagnol

L’enjeu n’est pas nou­veau : en décem­bre 2024, une audi­ence prélim­i­naire dans un tri­bunal de com­merce espag­nol avait don­né suite à une plainte de dif­férents médias nationaux accu­sant Meta de s’être passé du con­sen­te­ment de ses inter­nautes pour l’utilisation de leurs don­nées à des fins de pro­fi­lage pub­lic­i­taire. Le groupe améri­cain avait alors nié l’existence de tout dom­mage et le fait que son client n’ait pas respec­té la régle­men­ta­tion, affir­mant que les « don­nées per­son­nelles [n’étaient] pas util­isées pour la pub­lic­ité per­son­nal­isée et qu’elles ne lui [avaient] pas don­né d’avantage con­cur­ren­tiel ». La date du procès avait alors été fixée à octo­bre 2025.

En France : un préjudice à plusieurs centaines de millions d’euros ?

La plainte col­lec­tive portée par les médias français, aux­quels les groupes M6 et Le Monde ne se sont, à l’heure où sont écrites ces lignes, tou­jours pas asso­ciés, vise à dénon­cer un préju­dice éval­ué à plusieurs cen­taines de mil­lions d’euros. Elle représen­terait pour l’heure plus de 70 % du marché pub­lic­i­taire des médias français et devrait se fonder sur le principe de la vio­la­tion du règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées (RGDP), objet qui avait valu au groupe Meta une sanc­tion sur déci­sion de la CNIL irlandaise en décem­bre 2022. Si un tel objet était avéré, le groupe améri­cain pour­rait attein­dre les 6 mil­liards d’euros (soit 4 % de son chiffre d’affaires mondial).

Voir aus­si : Meta aban­donne le fact-check­ing pour une mod­éra­tion col­lec­tive inspirée de X

Une flopée d’amendes à l’horizon pour Meta

Ce ne serait d’ailleurs pas la pre­mière fois que Meta devrait pay­er une telle amende, le groupe améri­cain s’étant déjà vu infliger plus de 2,5 mil­liards d’euros d’amende en Europe au titre d’infraction aux règles sur la pro­tec­tion des don­nées. Une autre men­ace plane égale­ment sur le groupe : celle de devoir pay­er une amende de 12,5 mil­liards d’euros (10 % de son chiffre d’affaires) pour non-con­for­mité avec le règle­ment européen du Dig­i­tal Mar­kets Act selon lequel les grandes plate­formes numériques sont tenues de recueil­lir le con­sen­te­ment des util­isa­teurs européens dans la col­lec­tion et la monéti­sa­tion de leurs don­nées personnelles.

Si l’on en croit Le Figaro, l’assignation sera déposée au tri­bunal des activ­ités économiques de Paris dans la sec­onde moitié du mois d’avril 2025. Dif­férentes organ­i­sa­tions issues du monde de l’édition (la Société des gens de let­tres, le Syn­di­cat nation­al de l’édition, le Syn­di­cat Nation­al des Auteurs et Com­pos­i­teurs) ont égale­ment assigné le groupe Meta en mars 2025 devant le tri­bunal judi­ci­aire de Paris pour non-respect du droit d’auteur. Un temps orageux s’annonce-t-il pour Meta en Europe ?

Rodolphe Cha­la­mel