Les GAFAM contre les États, une régulation est-elle possible ?

Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft ; nolens volens ils investissent nos vies quotidiennes, Ils fournissent une partie croissante de nos informations, de notre équipement digital, de nos vidéos, de nos approvisionnements mêmes. Et en même temps ils filtrent ce qui est contraire aux intérêts matériels et moraux du monde libéral libertaire américain ou américanomorphe. Une étude du centre d’analyse et de prospective (CAP, lié à l’ISSEP) de Marion Maréchal tente une analyse et fait des propositions.

Le cyberespace est une donnée géopolitique

En une phrase, une cita­tion de Pierre Bel­langer, prési­dent de Sky­rock pose le problème :

« L’internet est une exten­sion virtuelle des États-Unis sous leur dom­i­na­tion absolue : la loi régit le com­porte­ment dans le monde physique ; le code dans le monde virtuel, déter­mine l’existence même ».

Cette dom­i­na­tion entraîne ipso fac­to un pour­voir de cen­sure représen­tant une men­ace pour la démoc­ra­tie et la lib­erté d’expression. Manip­u­la­tion des don­nées per­son­nelles, sup­pres­sions de comptes (ceux de Don­ald Trump et tant d’autres), aver­tisse­ments, mis­es en garde suiv­ant le con­tenu des mes­sages, sont autant de risques de pri­vati­sa­tion des fonc­tions régaliennes.

Voir aus­si : Men­aces présentes et futures sur la lib­erté d’expression, les GAFA en pre­mière ligne

Quels outils de régulation ?

La piste fis­cale est un ser­pent de mer dont la tête émerge régulière­ment ; les GAFAM sont des cham­pi­ons de l’évasion fis­cale, mais une appli­ca­tion mon­di­ale implique un droit fis­cal lui aus­si mon­di­al­isé qui restreint la posi­tion régali­enne des États. Sans aban­don­ner cette piste, plus rapi­de et plus effi­cace pour­rait être une poli­tique de pro­tec­tion des don­nées avec sanc­tions pénales et moné­taires sans oubli­er l’obligation de stock­er les don­nées rel­a­tives à l’Europe sur son territoire.

La recherche de l’autonomie stratégique de l’Europe doit être pour­suiv­ie pour dévelop­per une sou­veraineté numérique de l’Europe. Dans ce con­texte, le déploiement de la 5G représente une oppor­tu­nité de dévelop­per des cham­pi­ons européens face aux ten­ta­tions hégé­moniques des améri­cains et des chinois.

Une appli­ca­tion stricte du droit de la con­cur­rence per­me­t­trait de lut­ter effi­cace­ment con­tre une sit­u­a­tion de qua­si-mono­pole. Cer­taines propo­si­tions de la Com­mis­sion Européenne vont dans ce sens, sans oubli­er une atten­tion portée aux poli­tiques agres­sives de lob­by­ing des GAFAM en France comme à Brux­elles. Les pan­tou­flages de la fonc­tion publique vers le club des cinq améri­cains sont explicites. Les exem­ples récents de Julie Lavet ou de Alice Garza rejoignant Apple ou Twit­ter ne sont que l’écume. Le plus sig­ni­fi­catif est celui de Lau­rent Sol­ly, ex Sarko boy devenu “min­istre de l’information” de Face­book en France.

Au total cette riche étude, argu­men­tée, pose des bases juridiques et économiques d’une indépen­dance européenne, sans élud­er le prin­ci­pal obsta­cle : la volon­té politique.

Voir aus­si : L’influence sur inter­net : 1993/2020

GAFAM con­tre États, manuel de régu­la­tion des géants du Net, étude de cas de l’ISSEP, sep­tem­bre 2021, 76 p., 12 €, [email protected]