Restrictions des libertés, les 57 mesures de deux députés LR et LREM

Red­if­fu­sion esti­vale. Pre­mière dif­fu­sion le 23 mars 2021

Une mission parlementaire a récemment rendu son “rapport d’information” sur les « différentes formes de racisme et les solutions à y apporter », constituée (retenez les noms) de Robin Reda (ex LR puis membre du mouvement Soyons Libres de Valérie Pecresse, Essonne) et Caroline Abadie (membre du bureau exécutif de LREM,Isère). Objectif en clair : comment annihiler par des mesures coercitives, les réactions de défense du « blanc hétérosexuel de plus de 50 ans » ; vous pouvez y ajouter les femmes et ceux en-dessous de la limite d’âge pourvu qu’ils soient européens.

La mis­sion a accouché de cinquante-sept (57!) propo­si­tions, dont nous extrayons les plus cro­quig­no­lesques avec un com­men­taire. La liste com­plète des mesures se trou­ve en fin d’article.

Parmi les 57 mesures, une liste à la Prévert, mais toutes des menaces pour les libertés

3. Traduire l’évo­lu­tion des poli­tiques mémorielles en érigeant des stat­ues ou stèles ou en choi­sis­sant des noms de rue et de bâti­ments qui, d’une part, pren­nent en compte la diver­sité et, d’autre part, com­mé­morent la résis­tance à l’esclavage ou à la colonisation.

Com­men­taire : mesure de « can­cel cul­ture », visant à éradi­quer la mémoire française et européenne.

6. Créer un musée d’his­toire de la coloni­sa­tion qui s’ap­puie, d’une part, sur des expo­si­tions itinérantes et, d’autre part, sur des out­ils numériques per­me­t­tant de touch­er de manière pérenne un large public.

Com­men­taire : com­plé­ment de la mesure 3, même objec­tif de repen­tance et de déval­ori­sa­tion de la cul­ture française et européenne.

12. Men­er, dans le cadre du “Beau­vau de la sécu­rité”, une analyse des besoins spé­ci­fiques d’en­cadrement par la hiérar­chie poli­cière, en réex­am­i­nant en par­ti­c­uli­er les dif­fi­cultés ren­con­trées dans les oblig­a­tions de rap­portage et de veille hiérar­chique ain­si que celles qui sont liées à l’affectation des jeunes policiers et à la com­po­si­tion des équipages dans les zones les plus sensibles.

Com­men­taire : « fli­quer les flics », con­stituer glis­san­do une police poli­tique à l’intérieur de la police pour favoris­er la « diversité ».

14. Ren­forcer le rôle de l’In­spec­tion générale de la police nationale (IGPN) et de l’In­spec­tion générale de la gen­darmerie nationale (IGGN) en matière d’au­dit, de con­seil, d’analyse des pra­tiques et des règles pro­fes­sion­nelles, de préven­tion et de maîtrise des risques, afin de mieux assur­er le respect des règles de déon­tolo­gie et le traite­ment pérenne des ques­tions de fond.

Com­men­taire : cor­ro­laire de la mesure 12.

22. Dévelop­per les échanges au sein du réseau des “mag­is­trats référents” sur le racisme afin d’as­sur­er une ani­ma­tion plus effi­cace de la poli­tique pénale en matière de lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et les dis­crim­i­na­tions. Lut­ter con­tre les iné­gal­ités et les dis­crim­i­na­tions et tenir la promesse républicaine.

Com­men­taire : mêmes types de mesures que 12 et 14 mais appliquées aux magistrats.

26. Inten­si­fi­er les efforts en vue du déploiement des class­es pré­para­toires inté­grées sur l’ensem­ble du ter­ri­toire. Les class­es pré­para­toires inté­grées doivent être plus nom­breuses, mieux répar­ties sur le ter­ri­toire, faire l’ob­jet de moyens ren­for­cés et d’un suivi général des résul­tats en matière de diver­sité des recrutements.

Com­men­taire : mesures visant l’éducation, dis­crim­i­na­tion pos­i­tive, moins d’européens et plus de (tou­jours) « diversité ».

31. Relever la dota­tion annuelle de la délé­ga­tion inter­min­istérielle à la lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et la haine anti-LGBT à 10 mil­lions d’euros.

Com­men­taire : la DILCRAH, créée par Sarkozy, ren­for­cée par Hol­lande et Macron avait un bud­get de 8M€ en 2020.

39. Porter une atten­tion accrue à la lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et les dis­crim­i­na­tions dans l’en­tre­prise dans le prochain plan pluri­an­nuel de lutte con­tre le racisme et l’an­tisémitisme et ren­forcer l’im­pact du label diver­sité avec une éval­u­a­tion des résultats.

Com­men­taire : appli­ca­tion des mesures dans le monde de l’entreprise, en clair moins de blancs dans le cadre d’un « plan pluri­an­nuel » visant à dimin­uer leur nom­bre et leur pro­por­tion en entreprise.

41. Éten­dre les oblig­a­tions de for­ma­tion à la non-dis­crim­i­na­tion dans les entre­pris­es de plus de 300 salariés : aux entre­pris­es de plus de cinquante salariés ; au racisme, à l’an­tisémitisme et à la non-dis­crim­i­na­tion ; dans le recrute­ment et dans le déroule­ment de la car­rière ; ain­si qu’aux cadres par­tic­i­pant au proces­sus de recrute­ment et de suivi de la car­rière, qu’ils appar­ti­en­nent ou non au ser­vice des ressources humaines de l’entreprise.

Com­men­taire : appli­ca­tion pra­tique du 39 (et suiv­ants) pour un suivi à car­ac­tère polici­er du recrute­ment et la « for­ma­tion » des recruteurs.

52. Entre­pren­dre une ambitieuse poli­tique de révi­sion de la carte sco­laire, qui asso­cie les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, le min­istère de l’E­d­u­ca­tion nationale et les par­ents d’élèves et qui s’ac­com­pa­gne d’un développe­ment des options dans les col­lèges et lycées qui sont jugés moins attrac­t­ifs que d’autres.

Com­men­taire : cette propo­si­tion est encore plus intéres­sante : l’éducation nationale est un naufrage, cer­tains étab­lisse­ments sur­na­gent par une poli­tique d’excellence. Il s’agit de con­t­a­min­er (au sens médi­cal du terme) les bons étab­lisse­ments (qui sélec­tion­nent sans le dire) par les plus désas­treux pour ramen­er l’ensemble – de fac­to – à une moyenne inférieure, l’égalité par le bas.

La liste complète des 57 mesures proposées

Insis­tons : c’est un ensem­ble con­coc­té par un député LREM (majorité) et un député LR (oppo­si­tion).

1. La poli­tique de lutte con­tre le racisme et l’an­tisémitisme doit demeur­er fondée sur les principes, uni­versels de la République qui assure l’é­gal­ité devant la loi des citoyens, quelles que soient leurs orig­ines et leurs caractéristiques.
2. Aug­menter le nom­bre de postes de pro­fesseurs et de maîtres de con­férences dédiés aux sujets des géno­cides, de l’esclavage et de la coloni­sa­tion et créer des postes “fléchés” au Cen­tre nation­al de la recherche scientifique.
3. Traduire l’évo­lu­tion des poli­tiques mémorielles en érigeant des stat­ues ou stèles ou en choi­sis­sant des noms de rue et de bâti­ments qui, d’une part, pren­nent en compte la diver­sité et, d’autre part, com­mé­morent la résis­tance à l’esclavage ou à la colonisation.
4. Favoris­er la dif­fu­sion d’une infor­ma­tion sci­en­tifique de qual­ité per­me­t­tant de com­pren­dre la plu­ral­ité des traces mémorielles dans l’e­space pub­lic et de les replac­er dans leur contexte.
5. Dévelop­per une offre de for­ma­tion spé­ci­fique des­tinée aux adjoints aux maires en charge des ques­tions cul­turelles, des affaires sco­laires et de la jeunesse afin de les sen­si­bilis­er à leur rôle essen­tiel en matière d’his­toire et de lutte con­tre le racisme.
6. Créer un musée d’his­toire de la coloni­sa­tion qui s’ap­puie, d’une part, sur des expo­si­tions itinérantes et, d’autre part, sur des out­ils numériques per­me­t­tant de touch­er de manière pérenne un large public.
7. Apporter un sou­tien pub­lic, en par­ti­c­uli­er d’or­dre financier ou logis­tique, au plus près des acteurs, aux réseaux de pro­fesseurs qui se con­stituent en vue de dif­fuser des out­ils péd­a­gogiques disponibles pour l’ensem­ble de la pro­fes­sion et le grand public.
8. Ren­forcer le nom­bre des heures con­sacrées à l’his­toire-géo­gra­phie ain­si qu’à l’en­seigne­ment moral et civique dans l’en­seigne­ment pri­maire et secondaire.
9. Faire évoluer les pro­grammes d’his­toire du lycée en y ajoutant un thème qui per­me­tte de traiter de la ques­tion du racisme et de l’an­tisémitisme de manière diachronique.
10. Pro­mou­voir une mise à jour plus rapi­de des manuels sco­laires aux pro­grammes adap­tés aux his­toires locales aus­sitôt qu’une réforme est mise en œuvre.
11. Porter une atten­tion accrue à l’évo­lu­tion de la présen­ta­tion des col­lec­tions dans les musées afin de ren­forcer la place de l’his­toire de l’esclavage et de la colonisation.

Le racisme dans la loi et la réponse pénale aux infrac­tions racistes

12. Men­er, dans le cadre du “Beau­vau de la sécu­rité”, une analyse des besoins spé­ci­fiques d’en­cadrement par la hiérar­chie poli­cière, en réex­am­i­nant en par­ti­c­uli­er les dif­fi­cultés ren­con­trées dans les oblig­a­tions de rap­portage et de veille hiérar­chique ain­si que celles qui sont liées à l’af­fec­ta­tion des jeunes policiers et à la com­po­si­tion des équipages dans les zones les plus sensibles.
13. Accroître les moyens humains dont dis­posent con­crète­ment les “référents égal­ité diver­sité” –pour la gen­darmerie – et les “référents racisme anti­sémitisme dis­crim­i­na­tions” – pour la police –pour se con­sacr­er à la lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et les discriminations.
14. Ren­forcer le rôle de l’In­spec­tion générale de la police nationale (IGPN) et de l’In­spec­tion générale de la gen­darmerie nationale (IGGN) en matière d’au­dit, de con­seil, d’analyse des pra­tiques et des règles pro­fes­sion­nelles, de préven­tion et de maîtrise des risques, afin de mieux assur­er le respect des règles de déon­tolo­gie et le traite­ment pérenne des ques­tions de fond.
15. Prévoir la présence d’un mag­is­trat et d’un représen­tant du Défenseur des droits au sein des équipes de l’IG­PN et de l’IGGN.
16. Men­er une large con­cer­ta­tion en vue d’une réforme du cadre légal applic­a­ble aux con­trôles d’i­den­tité afin d’amélior­er leur effi­cac­ité et de réduire les risques de con­trôles discrétionnaires.
17. Rap­pel­er auprès des mag­is­trats les règles détail­lées par la cir­cu­laire du 20 avril 2017 de présen­ta­tion des dis­po­si­tions de droit pénal ou de procé­dure pénale de la loi du 27 jan­vi­er 2017 rel­a­tive à l’é­gal­ité et à la citoyen­neté, s’agis­sant des cir­con­stances aggravantes.
18. Ren­forcer les moyens de la plate­forme d’har­mon­i­sa­tion, d’analyse, de regroupe­ment et d’ori­en­ta­tion des sig­nale­ments (Pharos).
19. Éten­dre aux vic­times de racisme, d’an­tisémitisme et de dis­crim­i­na­tion le dis­posi­tif per­me­t­tant de dépos­er une plainte en ligne.
20. Ren­forcer la for­ma­tion ini­tiale et con­tin­ue des policiers et des gen­darmes en matière de lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et les dis­crim­i­na­tions raciales.
21. Encour­ager, au sein de la police et de la gen­darmerie, la for­ma­tion par les pairs et les ini­tia­tives internes pour lut­ter con­tre les préjugés racistes.
22. Dévelop­per les échanges au sein du réseau des “mag­is­trats référents” sur le racisme afin d’as­sur­er une ani­ma­tion plus effi­cace de la poli­tique pénale en matière de lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et les discriminations.

Lut­ter con­tre les iné­gal­ités et les dis­crim­i­na­tions et tenir la promesse républicaine

23. Analyser pré­cisé­ment les freins lim­i­tant l’im­pact de l’ac­tion de groupe en matière de lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions en fonc­tion de l’o­rig­ine et men­er une con­cer­ta­tion avec les parte­naires soci­aux et les asso­ci­a­tions sur les moyens d’at­tein­dre une réelle effectivité.
24. Mieux coor­don­ner les efforts de la recherche publique en matière de dis­crim­i­na­tions en fonc­tion de l’o­rig­ine pour assur­er une mesure et un suivi pérennes.
25. Met­tre en œuvre un suivi rigoureux des dis­crim­i­na­tions fondées sur l’o­rig­ine dans l’ac­cès à l’emploi public.
26. Inten­si­fi­er les efforts en vue du déploiement des class­es pré­para­toires inté­grées sur l’ensem­ble du ter­ri­toire. Les class­es pré­para­toires inté­grées doivent être plus nom­breuses, mieux répar­ties surle ter­ri­toire, faire l’ob­jet de moyens ren­for­cés et d’un suivi général des résul­tats en matière de diver­sité des recrutements.
27. Ren­forcer la for­ma­tion ini­tiale et con­tin­ue des agents de l’E­tat, des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales etdes étab­lisse­ments publics en matière de lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et les dis­crim­i­na­tions en fonc­tion de l’o­rig­ine, en par­ti­c­uli­er s’agis­sant des cadres et des agents exerçant des fonc­tions d’ac­cueil et de con­tact. Com­pléter le Sché­ma directeur de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle tout au long de la vie des agents de l’E­tat par une for­ma­tion plus spé­ci­fique rel­a­tive à la lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et les dis­crim­i­na­tions en fonc­tion de l’origine.
28. Ren­forcer le recours aux tests de dis­crim­i­na­tion organ­isés selon un plan de déploiement pré­cis et prévoy­ant des con­trôles répétés par les pou­voirs publics, qui doivent en assur­er un suivi pérenne.
29. Assur­er le suivi des effets de la mise en œuvre des oblig­a­tions de for­ma­tion des pro­fes­sion­nels de l’im­mo­bili­er en matière de lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions raciales.
30. Porter, dans le prochain plan pluri­an­nuel de lutte con­tre le racisme et l’an­tisémitisme, une atten­tion spé­ci­fique à la lutte con­tre le racisme anti-Roms.
31. Relever la dota­tion annuelle de la délé­ga­tion inter­min­istérielle à la lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et la haine anti-LGBT à 10 mil­lions d’euros.
32. Assur­er, dans le cadre d’une con­sol­i­da­tion pérenne, une meilleure vis­i­bil­ité des crédits alloués par les dif­férents min­istères à la lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et les dis­crim­i­na­tions liées à l’origine.
33. Redonner à la lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et les dis­crim­i­na­tions sa portée de poli­tique générale et en faire une pri­or­ité poli­tique de pre­mier plan.
34. Fix­er, dans le cadre du futur plan nation­al de lutte con­tre le racisme et l’an­tisémitisme 2021–2023, la pri­or­ité de la pro­fes­sion­nal­i­sa­tion de l’ensem­ble des acteurs impliqués dans cette lutte, dans le secteur pub­lic comme dans le secteur privé, notam­ment par un déploiement très vaste de mesures en faveur de la formation.
35. Con­forter la sig­na­ture de con­trats ter­ri­to­ri­aux pour lut­ter con­tre le “racisme, l’an­tisémitisme et les dis­crim­i­na­tions” entre la DILCRAH et des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales et l’ac­com­pa­g­ne­ment des col­lec­tiv­ités par la DILCRAH.
36. Met­tre en œuvre une plate­forme nationale de pilotage de la ques­tion du racisme, de l’an­tisémitisme et des dis­crim­i­na­tions dans les organ­i­sa­tions, présen­tant des élé­ments de droit, en par­ti­c­uli­er sur les pos­si­bil­ités en matière de diag­nos­tic et de sta­tis­tique, ain­si que des out­ils de réflex­ion, de méth­ode et de partage de bonnes pra­tiques. Cette plate­forme devrait être acces­si­ble à l’ensem­ble des acteurs publics et privés. Procéder, sur cette plate­forme, au recense­ment et à la val­ori­sa­tion des actions de lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et les discriminations.
37. Expliciter claire­ment, en direc­tion des entre­pris­es, quelles sont les mesures atten­dues de leur part en matière de lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et les dis­crim­i­na­tions en fonc­tion de l’o­rig­ine, dans l’ac­cès à l’emploi mais aus­si dans le déroule­ment de la carrière.
38. Met­tre en place une con­cer­ta­tion entre l’E­tat et les branch­es pro­fes­sion­nelles, impli­quant les représen­tants syn­di­caux des entre­pris­es et des salariés, sur la lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et les dis­crim­i­na­tions en fonc­tion de l’origine.
39. Porter une atten­tion accrue à la lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et les dis­crim­i­na­tions dans l’en­tre­prise dans le prochain plan pluri­an­nuel de lutte con­tre le racisme et l’an­tisémitisme et ren­forcer l’im­pact du label diver­sité avec une éval­u­a­tion des résultats.
40. Mod­i­fi­er l’ar­ti­cle L. 225–102‑1 du code de com­merce afin de sys­té­ma­tis­er la pub­li­ca­tion, dans la déc­la­ra­tion de per­for­mance extra-finan­cière, des infor­ma­tions de l’en­tre­prise rel­a­tives à la lutte con­tre les dis­crim­i­na­tions en fonc­tion de l’o­rig­ine et éten­dre les oblig­a­tions à la lutte con­tre le racisme.
41. Éten­dre les oblig­a­tions de for­ma­tion à la non-dis­crim­i­na­tion dans les entre­pris­es de plus de 300 salariés : aux entre­pris­es de plus de cinquante salariés ; au racisme, à l’an­tisémitisme et à la non-dis­crim­i­na­tion ; dans le recrute­ment et dans le déroule­ment de la car­rière ; ain­si qu’aux cadres par­tic­i­pant au proces­sus de recrute­ment et de suivi de la car­rière, qu’ils appar­ti­en­nent ou non au ser­vice des ressources humaines de l’entreprise.
42. Prévoir, au sein du comité social et économique, la désig­na­tion oblig­a­toire d’un référent con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et les dis­crim­i­na­tions fondées sur l’origine.
43. Impos­er, aux grandes entre­pris­es et admin­is­tra­tions, compte tenu de l’en­jeu socié­tal afférent aux dis­crim­i­na­tions dans l’emploi, un auto­di­ag­nos­tic régulière­ment renou­velé, et réal­isé deux fois au cours des cinq prochaines années, relatif au racisme, à l’an­tisémitisme et aux dis­crim­i­na­tions raciales.
44. Informer sur le con­cept des biais raci­aux implicites et per­me­t­tre de dédrama­tis­er la charge morale der­rière la dis­crim­i­na­tion liée à l’o­rig­ine. A cette fin, men­er une cam­pagne nationale con­tre les dis­crim­i­na­tions pour que cha­cun, à la place qui est la sienne, prenne con­science qu’il peut agir con­crète­ment con­tre le racisme et les dis­crim­i­na­tions et qu’il s’ag­it d’un enjeu nation­al, pas seule­ment des quartiers pri­or­i­taires de la poli­tique de la ville.
45. Soutenir et mieux faire con­naître les actions des asso­ci­a­tions ten­dant à faire émerg­er et faire con­naître des mod­èles de réussite.
46. Ren­forcer le tra­vail des députés, notam­ment en lien avec les asso­ci­a­tions œuvrant en matière de lutte con­tre le racisme et les dis­crim­i­na­tions et de pro­mo­tion de la diver­sité, pour met­tre en valeur des mod­èles de réussite.
47. Ren­forcer l’é­d­u­ca­tion aux out­ils numériques par la délivrance, à l’is­sue de l’é­cole pri­maire et du col­lège, d’une attes­ta­tion cer­ti­fi­ant que les élèves ont béné­fi­cié d’une sen­si­bil­i­sa­tion au bon usage des out­ils numériques et des réseaux soci­aux, aux dérives et risques liés notam­ment aux con­tenus haineux et illicites, ain­si qu’aux fonc­tion­nements et biais tech­nologiques de ces outils.
48. Ren­forcer dès à présent la for­ma­tion, par­ti­c­ulière­ment con­tin­ue, des équipes péd­a­gogiques à la lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et les discriminations.
49. Ren­forcer l’in­for­ma­tion des étab­lisse­ments sco­laires sur la Semaine d’é­d­u­ca­tion et d’ac­tions con­tre le racisme et l’an­tisémitisme et sur les dif­férentes journées de com­mé­mora­tion et inciter la com­mu­nauté péd­a­gogique à met­tre en place des actions inter­dis­ci­plinaires à ces occasions.
50. Ren­forcer l’ac­tion des comités d’é­d­u­ca­tion à la san­té et à la citoyen­neté en matière de lutte con­tre le racisme, l’an­tisémitisme et les dis­crim­i­na­tions. Pro­mou­voir la créa­tion plus sys­té­ma­tique de comités inter­de­grés et interétab­lisse­ments pour une meilleure con­ti­nu­ité de l’ac­tion éduca­tive et un meilleur ancrage des comités dans le réseau territorial.
51. Entre­pren­dre une ambitieuse poli­tique de révi­sion de la carte sco­laire, qui asso­cie les col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, le min­istère de l’E­d­u­ca­tion nationale et les par­ents d’élèves et qui s’ac­com­pa­gne d’un développe­ment des options dans les col­lèges et lycées qui sont jugés moins attrac­t­ifs que d’autres.
52. Veiller à la stricte appli­ca­tion du décret du 29 juin 2020 pré­cisant les pièces pou­vant être demandées à l’ap­pui d’une demande d’in­scrip­tion sur la liste munic­i­pale recen­sant les enfants soumis à l’oblig­a­tion scolaire.
53. Ren­forcer les dis­posi­tifs en faveur de l’in­té­gra­tion dans les grandes écoles de lycéens ou d’é­tu­di­ants bour­siers et per­me­t­tant une meilleure mix­ité sociale.
54. Anonymiser le nom du lycée d’o­rig­ine du can­di­dat dans Par­cour­sup et le rem­plac­er par un indi­ca­teur per­me­t­tant de déter­min­er si le lycée sous-note ou sur-note.
55. Accroître la vis­i­bil­ité et ren­forcer le rôle con­cret des référents “racisme-anti­sémitisme” dans les étab­lisse­ments d’en­seigne­ment supérieur et de recherche.
56. Per­me­t­tre aux étu­di­ants ultra­marins, lorsqu’ils arrivent dans l’Hexa­gone, de béné­fici­er d’un sou­tien ren­for­cé et tenir compte de l’éloigne­ment de leurs attach­es familiales.