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Saisine de l’ARCOM par l’OJIM, suite

18 juin 2024

Temps de lecture : 2 minutes
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Saisine de l’ARCOM par l’OJIM, suite

Temps de lecture : 2 minutes

Nous avions saisi le 6 mars 2024 l’ARCOM sur l’absence de pluralisme du service public de l’audio-visuel. Nous faisons le point sur la procédure.

RSF fait saisir l’ARCOM par le Conseil d’État, l’OJIM saisit l’ARCOM

Revenons en arrière, RSF, devenu police du jour­nal­isme, saisit le Con­seil d’État avec un rap­port ten­dan­cieux pour que le Con­seil sai­sisse à son tour l’ARCOM (autorité de tutelle des médias) sur une « absence de plu­ral­isme sur les émis­sions de CNews » Bien enten­du rien sur la col­oration mas­sive­ment libérale lib­er­taire des autres chaînes de radio et de télévision.

C’est dans ce cadre que Claude Chol­let, Prési­dent de l’Observatoire du jour­nal­isme (OJIM), a saisi le Prési­dent de l’ARCOM, Roch-Olivi­er Maistre, pour lui deman­der « de faire respecter effec­tive­ment le plu­ral­isme des courants de pen­sée et d’opinion par­mi les invités poli­tiques comme par­mi les invités non poli­tiques, les chroniqueurs et les ani­ma­teurs au sein des media régulés suiv­ants : France 2, France 3, France 4, France 5 France info, France Inter, France Cul­ture, Arte, M6, TF1, TMC, BFM, RMC et RTL ».

Alors qu’approchent les élec­tions européennes, l’OJIM demande au Prési­dent de l’ARCOM de « met­tre en œuvre votre pou­voir de con­trôle des édi­teurs de ser­vice de télévi­sion et de radio préc­ités en les met­tant en demeure de mod­i­fi­er la liste de leurs ani­ma­teurs, chroniqueurs et invités autres que les per­son­nal­ités poli­tiques de façon que les divers courants de pen­sée et d’opinion dis­posent d’un temps de parole pro­por­tion­nel à leur poids dans la société française ».

Réponse de l’ARCOM : aucune, rien, nada, niente, noth­ing.

L’OJIM saisit le Conseil d’État

Nous avons saisi le Con­seil d’État par une requête enreg­istrée le 28 mai pour enjoin­dre à l’ARCOM d’examiner notre demande. Le Con­seil nous a répon­du le 30 mai ne jugeant pas sur le fond mais esti­mant que « l’inaction de l’Arcom… ne jus­ti­fie pas de l’urgence d’une action de celle-ci ». Autrement dit, on ver­ra plus tard ou même jamais. La péri­ode élec­torale des élec­tions européennes n’était pas favor­able à une nou­velle sai­sine. La péri­ode des élec­tions lég­isla­tives n’est pas non plus la meilleure pour l’entreprendre. Nous allons donc redé­pos­er une sai­sine le 8 juil­let. Nous ne lâchons pas l’affaire, à suivre.

PS : Rap­pelons que le RN, par la voix de Sébastien Chenu, s’est déclaré en faveur de la pri­vati­sa­tion des médias du ser­vice public.

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