Second projet de loi pour un conseil de presse et un code de déontologie

Le député de l’Oise Jean-François Mancel (UMP) a déposé en date du 16 juillet 2014 une nouvelle proposition de loi visant à instituer un conseil de presse et un code de déontologie.

L’APCP, l’Association de pré­fig­u­ra­tion d’un con­seil de presse en France milite depuis plusieurs années en ce sens.

Jean-François Man­cel envis­age une représen­ta­tion tri­par­tite : jour­nal­istes, édi­teurs et société civile.

Qui déter­min­era les représen­tants de la société civile ? Ceux –ci seront « sélec­tion­nés un comité dont la com­po­si­tion sera fixée par décret ». Voici qui n’annonce rien de bon pour l’indépendance du Con­seil de presse, d’autant plus qu’un représen­tant du min­istère de la cul­ture aura voix con­sul­ta­tive. La rédac­tion du code déon­tolo­gie sera con­fiée à des pro­fes­sion­nels, con­trôlés par le Con­seil. Le Con­seil sera lui-même financé par les édi­teurs et les jour­nal­istes qui verseront une cotisation.

Le SNJ a déjà réa­gi néga­tive­ment par la voix de l’un de ses mem­bres sur un blog de Medi­a­part. Il est dou­teux que cette propo­si­tion ait plus de chance de survie que la ten­ta­tive en ce sens de Bruno Frap­pat. Jean-François Man­cel avait déjà déposé une propo­si­tion de loi en 2011 visant le même objet, sans succès.

Crédit pho­to : Par­ti social­iste via Flickr (cc)