Il poursuivait Libération pour « atteinte à la présomption d’innocence ». Serge Dassault a eu, la semaine dernière, gain de cause contre le journal qui publiait une liste de noms saisie par les juges.
Cette liste servait à l’enquête de la justice à propos des soupçons d’achat de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes, dont M. Dassault fut le maire de 1995 à 2006. Ce vendredi 4 avril, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le retrait de trois articles litigieux du site de Libé ainsi que la publication d’un communiqué judiciaire. Libération devra également verser 1 euro symbolique de dommages et intérêts provisionnel au sénateur UMP.
Le juge Marc Bailly a conclu que la une du journal « conduit nécessairement le lecteur à considérer que les auteurs tiennent pour acquise la culpabilité de M. Serge Dassault, puisqu’il peut y lire (…) que “la preuve” (…) d’un “achat de voix” “confirmant un système de corruption organisée” est rapportée ». Et celui-ci de conclure : « Au-delà de la simple mise en exergue légalement possible d’éléments à charge, la première page de couverture, l’article et l’éditorial ainsi que leur conjonction portent atteinte à la présomption d’innocence [de M. Dassault]. »
S’il a reconnu des dons, Serge Dassault a toujours réfuté en bloc les accusations de corruption électorale.
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Crédit photo : wallyg via Flickr (cc)