Twitter a été débouté le 12 juin par la cour d’appel de Paris dans l’affaire du hashtag #unbonjuif. La cour d’appel a confirmé son obligation de communiquer à cinq associations de défense des droits de l’homme les informations concernant les auteurs de tweets racistes ou antisémites.
La cour a constaté que Twitter n’avait pas fourni les données, ni la justification d’une impossibilité des les fournir. Le fait que la société américaine se soit déclarée prête à le faire, mais sous plusieurs conditions, notamment la délivrance d’une commission rogatoire internationale, ne justifie pas cette non-communication, selon la Cour. « Nous sommes déçus que la Cour ait décidé de ne pas entendre notre appel. Nous étudions les options, y compris celle de soumettre à nouveau l’appel », a réagi Twitter.
En octobre dernier, plusieurs tweets reprenant les mots clés #unbonjuif et #unjuifmort avait été diffusé sur le réseau social de micro-blogging qui avait alors été assigné en référé par l’Union des Étudiants Juifs de France (UEJF), J’accuse ! (action international pour la Justice), SOS Racisme, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA).
Twitter avait accepté de retirer les messages infamants mais en janvier, un nouveau hashtag apparaissait sur le réseau social : #SiJetaisNazi, provoquant la fureur des associations… Ce sont deux conceptions de la liberté qui s’affrontent dans cette affaire : la liberté américaine qui ne supporte aucune restriction et la liberté française qui en supporte de nombreuses. Reste désormais à savoir si l’entreprise américaine va s’exécuter face à une décision de justice française, ce qu’elle n’est théoriquement pas obligée de faire.
Voir aussi : Tweets antisémites : l’UEJF assigne Twitter en référé
Crédit photo : capture d’écran Twitter. Montage Ojim (cc)
