Ubu chez les pure players

Le site d’Edwy Plenel, mais aussi Arrêt sur images, viennent d’être épinglés par le fisc pour non-paiement de la TVA “classique”. Une affaire qui pourrait leur coûter très cher mais qui illustre les règles ubuesques de Bercy.

L’ad­min­is­tra­tion fis­cale n’a man­i­feste­ment pas l’in­ten­tion de pass­er l’éponge. Non seule­ment, elle a noti­fié le 6 novem­bre un redresse­ment fis­cal aux pure play­ers d’in­for­ma­tions Medi­a­part et Arrêt sur images, et à Indi­go Pub­li­ca­tions (La Let­tre A, etc), mais encore, elle entend bien le recou­vr­er dans les plus bref délais. L’en­jeu financier est de taille. Arrêt sur images, qui réalise env­i­ron un mil­lion d’eu­ros de chiffre d’af­faires par an, est redev­able de 540 000 euros. La somme grimpe à plus de 4 mil­lions d’eu­ros dans le cas de Medi­a­part. Du coup, les deux sites ont lancé un appel à leurs lecteurs qui aurait rap­porté près de 300 000 euros en trois jours à Medi­a­part. Le site a de sur­croît une tré­sorerie solide (près de 5 mil­lions d’eu­ros) qui lui per­me­t­tra d’éponger la “dette” vis-à-vis du fisc. Ce n’est pas le cas d’Ar­rêt sur images.

L’ap­pli­ca­tion aux sites d’in­for­ma­tions de la TVA préféren­tielle à 2,10% (au lieu de 19,6 puis 20%), réservée jusqu’en 2014, à la presse écrite est en cause. Affir­mant se baser sur des textes recon­nais­sant la neu­tral­ité des sup­ports (print et web), les trois sociétés se sont auto-appliqué ce taux très avan­tageux. Con­cer­nant Medi­a­part, cette sit­u­a­tion de fait existe même depuis sa créa­tion en 2008. D’où le mon­tant de la fac­ture ! Ironie de l’his­toire, le Par­lement s’est finale­ment rangé à leurs argu­ments, défendus par le Syn­di­cat de la presse indépen­dante d’in­for­ma­tion en ligne (SPIIL). Députés et séna­teurs ont eux-mêmes voté en 2014 une loi appuyant leur démarche. Cette dernière prévoit claire­ment que tous les sup­ports recon­nus de presse d’in­for­ma­tion poli­tique et générale (IPG) ‑peu importe leur forme- béné­ficieront à l’avenir de la TVA dis­count. Mieux, la Com­mis­sion européenne, qui refu­sait de recon­naître le car­ac­tère IPG aux sites d’in­for­ma­tion (et ser­vait de pré­texte à la France pour main­tenir sa posi­tion sur la TVA), devrait l’ac­cepter en 2016.

La con­comi­tance des pre­miers con­trôles fis­caux, fin 2013, et de la sor­tie de l’af­faire Jérôme Cahuzac par Medi­a­part, est de nature à laiss­er plan­er le doute sur les raisons exacte du redresse­ment. Pour le “pro­cureur” Edwy Plenel, cela ne fait pas de doute : Bercy se venge et tente de faire taire Medi­a­part. Ce ne serait pas la pre­mière fois qu’un gou­verne­ment s’en prendrait aux titres poli­tique­ment incor­rects. A l’autre bout de l’échiquier, la Min­istre de la cul­ture, Fleur Pel­lerin a annon­cé début novem­bre que les aides pour les jour­naux à faibles ressources pub­lic­i­taires seraient sus­pendues pour ceux con­damnés pour dis­crim­i­na­tion raciale. Minute devrait ain­si être privé de plusieurs dizaines de mil­liers d’eu­ros par an. Le quo­ti­di­en com­mu­niste L’Hu­man­ité, dont on con­naît l’en­goue­ment à défendre les pires dic­tatures au fil de l’his­toire, con­tin­uera lui à percevoir plus de trois mil­lions d’eu­ros annuelle­ment, payés par le contribuable.

Crédit pho­to : mar­que­ton via Flickr (cc)