Mentions légales et politique de confidentialité

Hébergeur

Le site ojim.fr et ses sous-domaines est héber­gé par Epik Hol­dings Inc, socié­té de droit amé­ri­cain, éli­sant domi­cile 1100 Bel­le­vue Way NE, Ste 8A-601, Bel­le­vue, Washing­ton 98004, États-Unis.

Éditeur du site

Obser­va­toire du jour­na­lisme (OJIM), asso­cia­tion loi 1901, décla­rée le 11 juin 2012 sous le numé­ro RNA : W751215205. N° de paru­tion : 20120026, sise 48 bou­le­vard de la Bas­tille 75012 Paris (France).

Responsable de la publication

Claude Chol­let, président.

Responsable du traitement des données

Claude Chol­let, président.

Définitions

• Uti­li­sa­teur : tout pro­fes­sion­nel ou per­sonne phy­sique capable au sens des articles 1123 et sui­vants du Code civil ou per­sonne morale, qui visite le site objet des pré­sentes condi­tions générales.
• Pres­ta­tions et Ser­vices : ojim.fr four­nit un ser­vice de dons en ligne à ses utilisateurs.
• Conte­nu : ensemble des élé­ments consti­tuants l’information pré­sente sur le site, notam­ment textes, images et vidéos.
• Don­nées uti­li­sa­teurs : Ci-après dénom­mé « Information(s) », les don­nées uti­li­sa­teur cor­res­pondent à l’ensemble des don­nées per­son­nelles sus­cep­tibles d’être déte­nues par ojim.fr pour la ges­tion de la rela­tion avec l’utilisateur et à des fins d’analyse, de sta­tis­tiques et de contact.
• Infor­ma­tions per­son­nelles : « Les infor­ma­tions qui per­mettent, sous quelque forme que ce soit, direc­te­ment ou non, l’identification des per­sonnes phy­siques aux­quelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 jan­vier 1978). Les termes « don­nées à carac­tère per­son­nel », « per­sonne concer­née », « sous-trai­tant » et « don­nées sen­sibles » ont le sens défi­ni par le Règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD 2016 – 679).

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site consti­tue une œuvre de l’esprit pro­té­gée par les dis­po­si­tions du Code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle et des régle­men­ta­tions inter­na­tio­nales appli­cables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réuti­li­ser, céder ou exploi­ter pour son propre compte tout ou par­tie des élé­ments ou tra­vaux du site. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites. Ces condi­tions d’utilisation sont sus­cep­tibles d’être modi­fiées ou com­plé­tées à tout moment, les uti­li­sa­teurs du site sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régu­lière. Ce site inter­net est nor­ma­le­ment acces­sible à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour rai­son de main­te­nance tech­nique peut être tou­te­fois déci­dée par ojim.fr, qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention. Les men­tions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invi­té à s’y réfé­rer le plus sou­vent pos­sible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site inter­net ojim.fr a pour objet de four­nir un module de dons à ses uti­li­sa­teurs. ojim.fr s’efforce de four­nir sur le site des infor­ma­tions aus­si pré­cises que pos­sible. Tou­te­fois, il ne pour­ra pas être tenu res­pon­sable des oublis, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions. Toutes les infor­ma­tions indi­quées sur le site sont don­nées à titre indi­ca­tif et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Les ren­sei­gne­ments figu­rant sur le site ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont don­nés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site est pro­pul­sé par Word­Press et uti­lise PHP et Javas­cript pour fonc­tion­ner. L’OJIM ne pour­ra être tenue res­pon­sable de dom­mages maté­riels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accé­der au site en uti­li­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de der­nière géné­ra­tion mis-à-jour. Le site est héber­gé chez un pres­ta­taire sur le ter­ri­toire de l’Union euro­péenne confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du Règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD 2016 – 679). L’objectif est d’apporter une pres­ta­tion qui garan­tit le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la conti­nui­té de son ser­vice 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néan­moins la pos­si­bi­li­té d’interrompre le ser­vice d’hébergement pour les durées les plus courtes pos­sibles, notam­ment à des fins de main­te­nance, d’amélioration de ses infra­struc­tures, de défaillance de ses infra­struc­tures ou si les pres­ta­tions et ser­vices génèrent un tra­fic répu­té anor­mal. ojim.fr et l’hébergeur ne pour­ront être tenus res­pon­sables en cas de dys­fonc­tion­ne­ment du réseau Inter­net, des lignes télé­pho­niques ou du maté­riel infor­ma­tique et de télé­pho­nie liée notam­ment à l’encombrement du réseau empê­chant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

ojim.fr est déten­teur des droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle et jouit des droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur le site inter­net, notam­ment les textes, images, gra­phismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou par­tie des élé­ments du site, quel que soit le moyen ou le pro­cé­dé uti­li­sé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de ojim.fr. Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des élé­ments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335 – 2 et sui­vants du Code de la pro­prié­té intellectuelle.

Limitations de responsabilité

ojim.fr agit en tant qu’éditeur du site. ojim.fr est res­pon­sable de la qua­li­té et de la véra­ci­té du conte­nu qu’il publie. ojim.fr ne pour­ra être tenu res­pon­sable des dom­mages directs et indi­rects cau­sés au maté­riel de l’utilisateur, lors de l’accès au site inter­net ojim.fr, et résul­tant soit de l’utilisation d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indi­quées dans le para­graphe « Limi­ta­tions contrac­tuelles sur les don­nées tech­niques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incom­pa­ti­bi­li­té. ojim.fr ne pour­ra éga­le­ment être tenu res­pon­sable des dom­mages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de mar­ché ou perte de chance) consé­cu­tifs à l’utilisation du site. Des espaces inter­ac­tifs (espace dona­teur) peuvent être mis à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. ojim.fr se réserve le droit de sup­pri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout conte­nu dépo­sé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en par­ti­cu­lier aux dis­po­si­tions rela­tives à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant, ojim.fr se réserve éga­le­ment la pos­si­bi­li­té de mettre en cause la res­pon­sa­bi­li­té civile et/​ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de mes­sage à carac­tère raciste, inju­rieux, dif­fa­mant ou por­no­gra­phique, quel que soit le support.

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

L’utilisateur est infor­mé des régle­men­ta­tions concer­nant la com­mu­ni­ca­tion mar­ke­ting, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numé­rique, de la loi Infor­ma­tique et liber­té du 6 août 2004 ain­si que du Règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD 2016 – 679).

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion euro­péenne en vigueur, les uti­li­sa­teurs dis­posent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rec­ti­fi­ca­tion (article 16 RGPD), de mise à jour, de com­plé­tude des don­nées des uti­li­sa­teurs droit de ver­rouillage ou d’effacement des don­nées des uti­li­sa­teurs à carac­tère per­son­nel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incom­plètes, équi­voques, péri­mées, ou dont la col­lecte, l’utilisation, la com­mu­ni­ca­tion ou la conser­va­tion est interdite
• droit de reti­rer à tout moment un consen­te­ment (article 13 – 2c RGPD)
• droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment des don­nées des uti­li­sa­teurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au trai­te­ment des don­nées des uti­li­sa­teurs (article 21 RGPD)
• droit à la por­ta­bi­li­té des don­nées que les uti­li­sa­teurs auront four­nies, lorsque ces don­nées font l’objet de trai­te­ments auto­ma­ti­sés fon­dés sur leur consen­te­ment ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de défi­nir le sort des don­nées des uti­li­sa­teurs après leur mort et de choi­sir à qui ojim.fr devra com­mu­ni­quer (ou non) ses don­nées à un tiers qu’ils auront préa­la­ble­ment désigné

Retrou­vez le détail des droits des per­sonnes concer­nés sur le site de la CNIL. Dès que ojim.fr a connais­sance du décès d’un uti­li­sa­teur et à défaut d’instructions de sa part, ojim.fr s’engage à détruire ses don­nées, sauf si leur conser­va­tion se révèle néces­saire à des fins pro­ba­toires ou pour répondre à une obli­ga­tion légale. Dans ce cas, l’utilisateur doit indi­quer les don­nées per­son­nelles qu’il sou­hai­te­rait que ojim.fr lui com­mu­nique, cor­rige, mette à jour ou sup­prime, en s’identifiant pré­ci­sé­ment avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou pas­se­port). Pour exer­cer vos droits d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition, envoyez votre demande ain­si que les infor­ma­tions néces­saires (iden­ti­tés, site concer­né, …) à l’adresse de l’association OJIM. Les demandes de sup­pres­sion de don­nées per­son­nelles seront sou­mises aux obli­ga­tions qui sont impo­sées à ojim.fr par la loi, notam­ment en matière de conser­va­tion ou d’archivage des docu­ments. Enfin, les uti­li­sa­teurs peuvent dépo­ser une récla­ma­tion auprès des auto­ri­tés de contrôle, et notam­ment de la CNIL depuis cette leur site.

Non-communication des données personnelles

ojim.fr s’interdit de trai­ter, de trans­fé­rer ou de faire héber­ger les Infor­ma­tions col­lec­tées sur ses uti­li­sa­teurs dans un pays recon­nu comme « non adé­quat » par la Com­mis­sion euro­péenne sans en infor­mer préa­la­ble­ment l’utilisateur. Pour plus de ren­sei­gne­ments sur ce point, visi­ter le site de la CNIL. ojim.fr s’engage à prendre toutes les pré­cau­tions néces­saires afin de pré­ser­ver la sécu­ri­té des Infor­ma­tions et notam­ment qu’elles ne soient pas com­mu­ni­quées à des per­sonnes non auto­ri­sées. Cepen­dant, si un inci­dent impac­tant l’intégrité ou la confi­den­tia­li­té des infor­ma­tions de l’utilisateur est por­tée à la connais­sance de ojim.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais infor­mer l’utilisateur et lui com­mu­ni­quer les mesures de cor­rec­tions prises. En outre, ojim.fr.com ne col­lecte aucune « don­nées sen­sibles ». En savoir plus sur les don­nées sen­sibles sur le site de la CNIL, Les don­nées sen­sibles, c’est quoi ?. Les don­nées per­son­nelles de l’utilisateur peuvent être trai­tées par des filiales de ojim.fr et des sous-trai­tants (pres­ta­taires de ser­vices), exclu­si­ve­ment afin de réa­li­ser les fina­li­tés de la pré­sente poli­tique. Dans la limite de leurs attri­bu­tions res­pec­tives et pour les fina­li­tés rap­pe­lées ci-des­sus, les prin­ci­pales per­sonnes sus­cep­tibles d’avoir accès aux don­nées des uti­li­sa­teurs sont prin­ci­pa­le­ment les agents de notre ser­vice donateur.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts four­nis, aucune méthode de trans­mis­sion sur Inter­net et aucune méthode de sto­ckage élec­tro­nique n’est com­plè­te­ment sûre. Nous ne pou­vons en consé­quence pas garan­tir une sécu­ri­té abso­lue. Si nous pre­nons connais­sance d’une brèche de la sécu­ri­té, nous aver­ti­rons les uti­li­sa­teurs concer­nés afin qu’ils puissent prendre les mesures appro­priées. Nos pro­cé­dures de noti­fi­ca­tion d’incident tiennent compte de nos obli­ga­tions légales, qu’elles se situent au niveau natio­nal ou euro­péen. Nous nous enga­geons à infor­mer plei­ne­ment nos uti­li­sa­teurs de toutes les ques­tions rele­vant de la sécu­ri­té de leur compte et à leur four­nir toutes les infor­ma­tions néces­saires pour les aider à res­pec­ter leurs propres obli­ga­tions régle­men­taires en matière de repor­ting. Le site s’engage à res­pec­ter les normes de la RGPD pour tout usage des don­nées per­son­nelles qu’il collecte.

Sécurité

Pour assu­rer la sécu­ri­té et la confi­den­tia­li­té des don­nées per­son­nelles, ojim.fr uti­lise des réseaux pro­té­gés par des dis­po­si­tifs stan­dards tels que pare-feu, pseu­do­ny­mi­sa­tion, chif­fre­ment et mot de passe. Lors du trai­te­ment des don­nées per­son­nelles, ojim.fr prend toutes les mesures rai­son­nables visant à les pro­té­ger contre toute perte, uti­li­sa­tion détour­née, accès non auto­ri­sé, divul­ga­tion, alté­ra­tion ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site ojim.fr peut conte­nir un cer­tain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites. Cepen­dant, ojim.fr n’a pas la pos­si­bi­li­té de véri­fier le conte­nu des sites ain­si visi­tés, et n’assumera en consé­quence aucune res­pon­sa­bi­li­té de ce fait. Sauf si vous déci­dez de désac­ti­ver les cookies, vous accep­tez que le site puisse les uti­li­ser. Vous pou­vez à tout moment désac­ti­ver ces cookies, et ce gra­tui­te­ment, à par­tir des pos­si­bi­li­tés de désac­ti­va­tion qui vous sont offertes et rap­pe­lées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empê­cher l’accessibilité à tout ou par­tie des ser­vices pro­po­sés par le site.

« Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navi­ga­teur de l’utilisateur et enre­gis­tré au sein du ter­mi­nal de l’utilisateur (ex : ordi­na­teur, smart­phone), ci-après « cookies ». Ce fichier com­prend des infor­ma­tions telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le four­nis­seur d’accès Inter­net de l’utilisateur, le sys­tème d’exploitation de l’utilisateur, ain­si que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le ter­mi­nal de l’utilisateur. ojim.fr est sus­cep­tible de trai­ter les infor­ma­tions de l’utilisateur concer­nant sa visite du site, telles que les pages consul­tées, les recherches effec­tuées. Ces infor­ma­tions per­mettent d’améliorer le conte­nu du site, de la navi­ga­tion de l’utilisateur. Les cookies faci­li­tant la navi­ga­tion et/​ou la four­ni­ture des ser­vices pro­po­sés par le site, l’utilisateur peut confi­gu­rer son navi­ga­teur pour qu’il lui per­mette de déci­der s’il sou­haite ou non les accep­ter de manière à ce que des cookies soient enre­gis­trés dans le ter­mi­nal ou, au contraire, qu’ils soient reje­tés, soit sys­té­ma­ti­que­ment, soit selon leur émet­teur. L’utilisateur peut éga­le­ment confi­gu­rer son logi­ciel de navi­ga­tion de manière que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient pro­po­sés ponc­tuel­le­ment, avant qu’un cookie soit sus­cep­tible d’être enre­gis­tré dans son ter­mi­nal. ojim.fr informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonc­tion­na­li­tés de son logi­ciel de navi­ga­tion ne soient pas toutes dis­po­nibles. Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son ter­mi­nal ou son navi­ga­teur, ou si l’utilisateur sup­prime ceux qui y sont enre­gis­trés, l’utilisateur est infor­mé que sa navi­ga­tion et son expé­rience sur le site peuvent être limi­tées. Cela pour­rait éga­le­ment être le cas lorsque ojim.fr ou l’un de ses pres­ta­taires ne peut pas recon­naître, à des fins de com­pa­ti­bi­li­té tech­nique, le type de navi­ga­teur uti­li­sé par le ter­mi­nal, les para­mètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le ter­mi­nal semble connec­té à Inter­net. Le cas échéant, ojim.fr décline toute res­pon­sa­bi­li­té pour les consé­quences liées au fonc­tion­ne­ment dégra­dé du site et des ser­vices éven­tuel­le­ment pro­po­sés par ojim.fr, résul­tant du refus de cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour ojim.fr d’enregistrer ou de consul­ter les cookies néces­saires à leur fonc­tion­ne­ment du fait du choix de l’utilisateur. Pour la ges­tion des cookies et des choix de l’utilisateur, la confi­gu­ra­tion de chaque navi­ga­teur est dif­fé­rente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navi­ga­teur, qui per­met­tra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modi­fier ses sou­haits en matière de cookies. À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modi­fier ses sou­haits en matière de cookies. ojim.fr pour­ra en outre faire appel aux ser­vices de pres­ta­taires externes pour l’aider à recueillir et trai­ter les infor­ma­tions décrites dans cette sec­tion, notam­ment pour entrer en contact avec ses utilisateurs.

Balises (« tags ») internet

ojim.fr peut employer occa­sion­nel­le­ment des balises Inter­net (éga­le­ment appe­lées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF trans­pa­rents, GIF invi­sibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un par­te­naire spé­cia­liste d’analyses web sus­cep­tible de se trou­ver (et donc de sto­cker les infor­ma­tions cor­res­pon­dantes, y com­pris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étran­ger. Ces balises peuvent être pla­cées à la fois dans les publi­ci­tés en ligne per­met­tant aux inter­nautes d’accéder au site, et sur les dif­fé­rentes pages de celui-ci. Cette tech­no­lo­gie per­met d’évaluer les réponses des visi­teurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les infor­ma­tions consul­tées), ain­si que l’utilisation de ce site par l’utilisateur. Le pres­ta­taire externe pour­ra éven­tuel­le­ment recueillir des infor­ma­tions sur les visi­teurs du site et d’autres sites inter­net grâce à ces balises, consti­tuer des rap­ports sur l’activité du site à l’attention de ojim.fr, et four­nir d’autres ser­vices rela­tifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Finalités et motifs légaux du traitement

ojim.fr est sus­cep­tible de trai­ter tout ou par­tie de vos don­nées per­son­nelles pour :

Fina­li­tés	Fon­de­ment légal	Exemple
Pour mesu­rer l’audience et amé­lio­rer l’expérience des visiteurs	Ce trai­te­ment est réa­li­sé sur la base de votre consentement	En visi­tant les pages du site, nous col­lec­tons les sta­tis­tiques d’utilisations de celles-ci
Pour vous per­mettre de rece­voir les réponses aux demandes formulées	Ce trai­te­ment est réa­li­sé sur la base de votre consentement	En rem­plis­sant un for­mu­laire de contact
Pour vous per­mettre de rece­voir une news­let­ter ou des notifications	Ce trai­te­ment est réa­li­sé sur la base de votre consentement	En rem­plis­sant un for­mu­laire de news­let­ter ou en accep­tant des notifications
Pour vous per­mettre d’effectuer un paiement	Ce trai­te­ment est réa­li­sé sur la base de votre consentement	En rem­plis­sant un for­mu­laire de paiement
Pour vous per­mettre de rece­voir un pro­duit commandé	Ce trai­te­ment est réa­li­sé sur la base de votre consentement	En rem­plis­sant un for­mu­laire de commande
Pour per­mettre le trai­te­ment lié à tout formulaire	Ce trai­te­ment est réa­li­sé sur la base de votre consentement	En rem­plis­sant un formulaire
Gérer votre compte donateur	Ce trai­te­ment est réa­li­sé sur la base de votre consentement	En créant un compte sur le site
La pro­po­si­tion ou récep­tion d’offres commerciales	Ce trai­te­ment est réa­li­sé sur la base de l’intérêt légi­time et de votre consentement	En accep­tant de rece­voir notre news­let­ter ou en cochant une case l’autorisant dans un for­mu­laire tiers

ojim.fr ne com­mer­cia­lise pas vos don­nées per­son­nelles qui sont donc uni­que­ment uti­li­sées par néces­si­té ou à des fins sta­tis­tiques et d’analyses.

Enfants

La col­lecte de don­nées des enfants de moins de seize ans doit se faire sous la res­pon­sa­bi­li­té des parents ou du tuteur légal.

Changement de politique de confidentialité

La poli­tique de confi­den­tia­li­té peut évo­luer dans le temps et nous pou­vons être ame­nés à la modi­fier, il est impor­tant de consul­ter régu­liè­re­ment cette page pour prendre connais­sance des modifications.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en rela­tion avec l’utilisation du site est sou­mis au droit français.